Accord d'entreprise "Avenant Accord Télétravail" chez ESCO FRANCE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de ESCO FRANCE et le syndicat CFE-CGC et CFTC et CFDT le 2019-12-19 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFTC et CFDT
Numero : T09220019221
Date de signature : 2019-12-19
Nature : Avenant
Raison sociale : esco France
Etablissement : 41498294200040 Siège
Télétravail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Télétravail
ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2018-10-15)
Un accord portant sur la mise en place du télétravail (2022-01-27)
Un avenant à l'accord portant sur la mise en place du télétravail en date du 27/01/2022 (2023-01-10)
Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-12-19
AVENANT - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL du 15/10/2018
ENTRE LES SOUSSIGNES
La société esco France , représentée par M. XXXX, Président de ladite Société,
d'une part,
et
Les Organisations Syndicales suivantes représentatives au sens de l'Article L.2121-1 et L.2122-1 du Code du Travail :
CFDT représentée par
Membre du Personnel de la Société Esco France
CFE-CGC représentée par
Membre du Personnel de la Société Esco France
CFTC représentée par Monsieur
Membre du Personnel de la Société Esco France
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit:
PREAMBULE
L’Accord d’entreprise relatif au Télétravail arrive à échéance au 31.12.2019. Les demandes d’accès au télétravail à titre occasionnel ou régulier émises en 2019 ont abouti favorablement, sans difficulté dans la mise en œuvre et sans devoir apporter d’ajustements au regard des situations rencontrées.
La Direction et les Organisations Syndicales se sont donc entendues pour renouveler l’accord à l’identique pour 2020 et ont décidé des dispositions suivantes :
ARTICLE 1. Renouvellement de la durée de l’accord d’entreprise relatif au Télétravail :
A l’issue des échanges sur le thème du Télétravail menés avec les partenaires sociaux et considérant positivement le bilan 2019 de la mise en œuvre du Télétravail, les parties signataires de l’accord d’entreprise, ont convenu de renouveler l’accord d’entreprise relatif au Télétravail, dans toutes ses dispositions.
ARTICLE 2. Entrée en vigueur et durée de l’accord :
Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2020. Il est conclu pour une durée déterminée dont le terme est fixé au 31 décembre 2020.
ARTICLE 3. Formalités de dépôt et de communication :
Le présent avenant est déposé par la Direction d’esco France auprès de la DIRECCTE et du secrétariat greffe du conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord, selon les règles de dépôt en vigueur.
Le présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives ainsi qu’à l’ensemble du personnel.
Le présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives ainsi qu’à l’ensemble du personnel.
Fait à Levallois Perret, le 19/12/2019
Pour Esco France
Le Président
Pour le syndicat CFDT
Pour le syndicat CFE-CGC
Pour le syndicat CFTC
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