Entre les soussignées :

GROUPE SATEC, sis 4, place du 8 mai 1945, 92300 Levallois-Perret, représentée par Madame xxxxxx, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines,

D'une part,

Et

L’Organisation Syndicale représentative,

Représentée Madame xxxx agissant en qualité de déléguée syndicale CFE/CGC,

D’autre part,

Il est convenu des dispositions suivantes :

Préambule

Depuis mars 2020, les collaborateurs du GROUPE SATEC ont été amenés à effectuer leurs missions en travail à distance pendant parfois de très longues périodes (3 confinements) et le télétravail a été la norme du 30 octobre 2020 au 9 juin 2021.

A compter du 9 juin 2021, le protocole national autorise le retour sur site. A ce titre, les employeurs fixent dans le cadre du dialogue social, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les activités qui le permettent. Cette nouvelle organisation doit garantir la sécurité et la santé des salariés tout en préservant l’activité et le bon fonctionnement de l’entreprise.

C’est dans ce contexte que les parties se sont rencontrées et que les éléments de cet avenant ont été discutés.

Les articles 2.2, 3.2.1 et 10 sont modifiés comme suit à compter du 1^er janvier 2024 :

Article 2.2. Les collaborateurs

Le télétravail est accessible aux salariés volontaires, détenteurs d'un contrat à durée indéterminée autonomes sur leur situation de travail et dont les activités sont compatibles avec une organisation sous forme de télétravail, notamment au regard de leur degré de confidentialité telle qu'appréciée en considération des impératifs de la CNIL.

Si l'accessibilité des métiers au télétravail peut être admise en général, sous réserve de la possibilité du fonctionnement à distance des applications informatiques nécessaires à l'activité du salarié, il n'en demeure pas moins que la compatibilité entre l'activité exercée par le salarié demandeur et le télétravail relève de l'appréciation du manager.

Les salariés souhaitant opter pour le télétravail doivent en faire la demande écrite à leurs managers lors de la campagne annuelle de septembre N.

Cette demande est suivie d'un entretien entre le collaborateur et le manager. La réponse à cette demande devra intervenir dans le mois de la demande pour une mise en place au 1er octobre N.

Dans l'hypothèse où une difficulté persistante surviendrait, ce cas pourrait être examiné en concertation avec la Direction des Ressources Humaines.

Article 3.2.1. Formule Fixe

Le jour en télétravail ne peut être le mercredi sauf pour le site d’Orléans.

Article 10. Indemnisation forfaitaire

Il a été décidé, à la suite de la NAO d’avril 2023, de modifier le montant de l’indemnité télétravail en le portant à 20 € par mois pour un ou deux jour(s) de télétravail par semaine sur 12 mois.

Ce nouveau montant est versé tous les mois depuis avril 2023.

Ce versement reste soumis à la mise en place d’un avenant au contrat de travail entre le salarié et le service RH

Fait à Levallois, le 01/10/2023

Madame xxxx

Directrice des Ressources Humaines

Madame xxxx

Déléguée Syndicale CFE/CGC