Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord sur le télétravail applicable au personnel de l'UES in'li-in'li PM" chez IN'LI (Siège)

Avenant n°1 à l’accord sur le télétravail

applicable au personnel de l’UES in’li-in’li PM

Entre

• La Société in’li, ayant son siège social au 5 place de la Pyramide – La Défense 9 – 92088 Paris La Défense Cedex dûment représentée par , en sa qualité de Directeur Général,

• La Société in’li PM (anciennement dénommée SOGUIM), ayant son siège social au 5 place de la Pyramide – La Défense 9 – 92088 Paris La Défense Cedex dûment représentée par , en sa qualité de Présidente,

ci-après dénommées « l’UES in’li – in’li PM »,

D’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES in’li-in’li PM :

• La CFDT, représentée par

• La CGT, représentée par

• Le SNGCEI.FO, représenté par

• Le SNIGIC, représenté par

• Le SNUHAB-CGC, représenté par

D’autre part,

Préambule

A la suite d’une période d’expérimentation et dans le prolongement d’une fusion, un accord portant sur le télétravail a été signé le 3 septembre 2018. L’objectif de cet accord était de continuer à construire ensemble de nouvelles pratiques d’organisation du travail, de responsabilisation, de management et de coopération, afin d’adapter l’organisation de l’entreprise aux nouveaux besoins sociétaux et d’y répondre de manière concrète.

La volonté d’in’li de mettre en place le télétravail dans l’organisation du travail s’inscrivait pleinement dans sa politique RH d’améliorer la Qualité de Vie au travail de ses collaborateurs.

Dans la continuité de cet accord, les parties ont entamé fin 2019 des échanges sur la perspective de continuer à développer le télétravail, en s’appuyant notamment sur les retours positifs des clubs managers.

La crise sanitaire COVID-19 a conforté cette intention d’élargir davantage le télétravail :

• D’une part, à travers le niveau de continuité d’activité observé durant cette période de travail à domicile généralisé,

• D’autre part, par le fort plébiscite exprimé par les collaborateurs eux-mêmes dans le questionnaire « confinement » qui leur a été adressé.

Dans ce contexte, les partenaires sociaux et la direction envisagent une démarche en deux étapes :

• Signature d’un avenant d’étape pour permettre d’appliquer rapidement et concrètement un élargissement du télétravail dès septembre 2020,

• Réalisation d’un bilan en décembre 2020 en vue de la négociation d’un nouvel accord au 1^er trimestre 2021.

Dans le cadre de l’avenant d’étape, il est convenu de modifier les dispositions de l’article 4.1.1 de l’accord du 3 septembre 2018 comme suit :

Article 1 – Rythme et choix des jours de télétravail

In’li ouvre la possibilité aux salariés de bénéficier jusqu’à 2 jours de télétravail par semaine.

Afin de préserver le lien social et de favoriser la cohésion d’équipe, une présence dans les locaux de l’entreprise d’au moins 3 jours au minimum par semaine est exigée.

Les jours de télétravail sont fixes et peuvent concerner tous les jours de la semaine. Ils sont déterminés avec le manager et validés par chaque directeur en fonction de l’organisation globale du service.

Si les impératifs liés au fonctionnement du service l’imposent, la journée de télétravail pourra être décalée au sein de la même semaine ou annulée. Le collaborateur modifie son agenda électronique en conséquence.

Les journées de télétravail non effectuées ne peuvent pas être reportées sur une autre semaine.

Article 2 – Santé et sécurité

Les autres dispositions de l’accord sur le télétravail du 3 septembre 2018 demeurent applicables et notamment celles relatives à la santé et à la sécurité dans le cadre de l’exercice de l’activité professionnelle à distance mentionnées à l’article 4.3.

Avec l’élargissement du télétravail à deux journées par semaine, l’entreprise souhaite attirer tout particulièrement l’attention du collaborateur sur le respect des consignes relatives au travail sur écran, aux postures et à la déconnexion.

Il est rappelé que le collaborateur doit disposer d’un espace de travail conforme et propice à l’exercice de son activité professionnelle et déclarer sa situation auprès de sa compagnie d’assurance.

Des fiches pratiques sur le télétravail sont consultables dans l’intranet dans l’espace Ressources Humaines.

Article 3 – Date d’effet

Les nouvelles modalités relatives au rythme et au choix des jours de télétravail s’appliqueront à compter du 1^er septembre 2020, après avoir été soumises à la consultation du CSE.

Article 4 – Clause de revoyure

Les parties conviennent de se réunir dès décembre 2020 afin de partager un bilan de la mise en œuvre du dispositif de télétravail.

Au moins 3 réunions seront programmées entre décembre 2020 et fin janvier 2021 et permettront :

• L’organisation d’un retour d’expérience avec la présentation d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs,

• Une réflexion autour de l’organisation du travail en lien avec les parcours Management et le projet Aménagement de bureaux,

• La réalisation d’une étude d’opportunité sur des aménagements autres comme 3 jours de télétravail ou du télétravail de mission, de la souplesse sur l’organisation de l’alternance présentiel / distanciel etc…

• La réalisation d’un bilan sur les équipements.

• …

Article 5 – Dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.

Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud'hommes de Nanterre.

En application des articles R.2262-1 et suivants du Code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel, mis en ligne sur l’Intranet et mention de cet accord sera faite par voie d’affichage réservé à la communication avec le personnel.

Le présent accord sera, en application de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail nouvellement applicable, rendu public (dans une version anonymisée) et versé dans la base de données nationale mise en place par les autorités publiques le 17 novembre 2017, aucune des Parties n’ayant exprimé le souhait d’occulter tout ou partie des dispositions de cet accord préalablement à son dépôt.

Fait à Paris La Défense, le 23 juillet 2020

Pour l’UES in’li – in’li PM

Pour les Organisations syndicales

Pour la CFDT,

Pour la CGT,

Pour le SNGCEI-FO,

Pour le SNIGIC,

Pour le SNUHAB-CGC,