Accord d'entreprise "AVENANT À L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN PILOTE DE TÉLÉTRAVAIL" chez TRANSGENE (Siège)

AVENANT À L’Accord d’entreprise relatif À LA MISE EN PLACE D’UN PILOTE DE TÉLÉTRAVAIL

ENTRE LES SOUSSIGNÉS

La société Transgene SA, dont le siège social est situé 400 boulevard Gonthier d'Andernach - Parc d'innovation - CS80166 – 67405 Illkirch Graffenstaden Cedex, représentée par Monsieur XXX XXX, agissant en qualité de Président Directeur Général,

D’une part,

ET

Le syndicat CFDT, représenté par son Délégué Syndical, Madame XXX XXX,

D’autre part. 

IL A ÉTÉ EXPOSÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :

Préambule 

La volonté de concilier les exigences de la vie professionnelle et de la vie privée, notamment en limitant l’impact du temps de trajet domicile-travail pour les collaborateurs et pour l’environnement, a conduit les parties à conclure le 10 juin 2019 un accord à durée déterminée pour mettre en place un pilote de télétravail, à titre expérimental, du 1^er juillet 2019 au 31 décembre 2019.

La période estivale et la reprise de l’activité en septembre ont eu pour effet de différer la mise en place du télétravail à titre régulier ou occasionnel pour certains collaborateurs. Ce constat a conduit les parties, sur la recommandation de la Commission de suivi de l’accord, à vouloir prolonger cette phase pilote de six mois jusqu’au 30 juin 2020.

La prorogation du pilote de télétravail, sur une période plus longue et notamment hivernale, vise à mieux mesurer l’intérêt et l’impact de ce mode d’organisation du travail pour les collaborateurs et pour l’entreprise.

Les parties sont donc convenues de réviser l’article 11.2 de l’accord du 10 juin 2019 pour proroger son terme au 30 juin 2020. Les autres articles de l’accord ne sont pas modifiés.

Article 1 – Objet de l’avenant

Le présent avenant a pour objet de proroger le terme de l’accord collectif d’entreprise du 10 juin 2019 relatif à la mise en place d’un pilote de télétravail au sein de l’entreprise jusqu’au 30 juin 2020.

Article 2 – Durée de l’avenant

Le présent avenant de prorogation est conclu pour une durée déterminée de 6 mois.

Il entrera en vigueur à compter du 1^er janvier 2020 et cessera de produire ses effets le 30 juin 2020.

Il pourra être révisé dans les mêmes conditions que l’accord initial.

Article 3 – Formalités et Publicité

En application des articles L.2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail, le présent avenant est transmis par l’entreprise par voie dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords en deux versions, une version complète et signée des parties en format pdf et une version anonymisée publiable en format docx, ainsi que les pièces nécessaires au dépôt.

Un exemplaire papier original est également déposé auprès du secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Strasbourg.

Un exemplaire papier original de l’avenant est remis aux parties signataires.

L’avenant est porté à la connaissance des salariés sur l’intranet et par affichage sur les panneaux d’information du personnel.

Fait à ILLKIRCH, le 16 décembre 2019
En trois exemplaires originaux

Pour la société TRANSGENE Pour le syndicat CFDT

Monsieur XXX XXX Madame XXX XXX

Président Directeur Général Délégué Syndical Remplaçant

(Remplacement temporaire de Madame XXX XXX)