Accord d'entreprise "Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail" chez BFM - BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE (Siège)

AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL

Entre :

La société anonyme Banque Française Mutualiste (BFM)

Ci-après dénommée la BFM ou l’Entreprise,

D’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives à la Banque Française Mutualiste :

La Confédération Française Démocratique du Travail, (CFDT),

La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC),

D’autre part,

Compte tenu de la situation sanitaire exceptionnelle, le télétravail est le mode de travail principal des salariés en France. Ainsi les parties ont souhaité modifier le deuxième paragraphe de l’article 7-2 de l’accord du 11 octobre 2019 relatif à la mise en place du télétravail. Cet article prévoit une indemnité journalière de 10 euros pour chaque jour télétravaillé.

Cette disposition a initialement été actée par les parties pour une flotte maximum de 20 jours de télétravail par an. Or, en raison du recours massif au télétravail imposé par le contexte actuel, l’indemnité prévue s’avère inadaptée face à une telle organisation du travail.

Il a donc été décidé de remplacer cette indemnité journalière par une indemnité forfaitaire mensuelle de 20 euros et ce, à compter du 1er mars 2021. Cette indemnité est versée dès lors qu’une journée est télétravaillée dans le mois.

Durée de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée, il prend effet le 1er mars 2021 et prend fin le 31 décembre 2021.

Révision

Le présent avenant pourra être révisé pendant sa période d’application par la Direction ou par tout syndicat représentatif ayant obtenu plus de 30% des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles notamment au cas où les dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles en la matière seraient amenées à évoluer. La partie qui formule une demande de révision devra notifier cette demande aux autres parties par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée d’un projet d’avenant de révision.

Les parties devront, sauf accord contraire, se réunir dans un délai maximum de 1 mois suivant la date de réception la plus tardive de la demande de révision pour étudier cette dernière. A défaut d’accord, sur la proposition de révision dans un délai de deux mois, la proposition est réputée rejetée.

Dépôt et publicité

Le présent avenant sera déposé par la BFM, conformément aux dispositions de l'article D. 2231-2 du Code du travail :

- en un exemplaire en version électronique déposé sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

- en un exemplaire au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris

L’entreprise procédera aux formalités de dépôt conformément aux dispositions légales et réglementaires.

Fait à Paris le 22 février 2021,

En 4 exemplaires originaux dont un pour chacune des parties signataires.