Accord d'entreprise "AVENANT A L ACCORD TELETRAVAIL DU 20/01/2020" chez ATLAS FONDATIONS (Siège)

AVENANT N° 1 – application Novembre 2020

Avenant à l’accord sur le télétravail

conclu le 20/01/2020

Entre les soussignés :

La société X

D’une part,

Et,

L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise, représentée par son délégué syndical,

D’autre part,

Seuls les articles repris ci-après sont modifiés:

Article 1-1 : Personnel concerné

Le recours au télétravail est étendu au personnel ETAM (excepté au personnel ETAM chantier)

Les stagiaires, apprentis, personnels OUVRIER et intérimaires restent exclus du dispositif.

Article 3 : Télétravail occasionnel

La possibilité de recourir au télétravail occasionnel est étendu au personnel ETAM (excepté au personnel ETAM chantier)

Article 4 : Equipements de travail

Il est précisé que l’indemnité mensuelle pour télétravail est plafonnée à 20 euros par mois (annexe 1 de l’accord), sous réserve de validation par le supérieur hiérarchique des pointages transmis par le salarié.

Cette indemnité sera portée à 2,50 euros par jour de télétravail en cas de continuité de l’activité à domicile (prévue à l’article 3ter ci-dessous) ; cela dans le respect du barème d’indemnisation fixé par l’URSSAF.

Seul l’article repris ci-après est supprimé :

Article 3 bis : Télétravail occasionnel exceptionnel

Le télétravail étant étendu de manière générale au personnel ETAM (Bureau), cet article de l’accord initial n’a plus lieu d’être.

L’article ci-après est ajouté à l’accord initial :

Article 3 ter : Continuité de l’activité à domicile

En cas de circonstances exceptionnelles telles que les situations de grèves, catastrophes naturelles, pandémies (avec confinement) ou autres ; une continuité de l’activité sera possible à domicile.

La Direction se réserve le droit de recourir à cette possibilité avec plus ou moins de flexibilité eu égard aux directives gouvernementales, conditions météorologiques ou informations de circulation des transports (SNCF,RATP).

Le nombre de jours de télétravail par semaine pouvant varier selon les circonstances.

Ces situations étant imprévisibles, le recours au télétravail sera autorisé après demande par mail faite par le salarié à son responsable hiérarchique, copie le service des ressources humaines.

La mise en place de la continuité de l’activité à domicile pourra également avoir lieu après la diffusion d’une note de service de la Direction Générale ou du (des) responsable(s) de service qui en fixera les modalités.

Le retour en entreprise sera effectué conformément aux directives gouvernementales ou autres informations ne justifiant plus de l’impossibilité d’assurer le poste en entreprise.

Une information sera faite par la Direction Générale ou les responsables de service au sujet des modalités de reprise.

Il est précisé que dans ces circonstances, une réunion exceptionnelle du Comité Social et Economique (CSE) sera convoquée dans un délai de 7 jours maximum ; dès lors que la situation concernera plus de 5 personnes de l’entreprise sur une même période.

Article 6.5 : Convivialité et maintien du lien social

Durant les périodes de télétravail, le maintien du lien entre collègues est primordial.

Afin de favoriser les échanges, il est rappelé que le salarié doit être connecté pendant ses heures de travail et à fortiori durant les périodes de télétravail à la messagerie Teams (en lieu et place de Skype prévu dans l’accord initial).

La messagerie instantanée via Teams sera privilégiée à l’envoi de mails sur Outlook.

Des réunions en visio pourront également avoir lieu durant les périodes de télétravail (précision étant faite que les impératifs de service nécessitant une présence physique au bureau restent prioritaires à l’exercice du télétravail).

Tous les autres éléments de l’accord initial de mise en place du télétravail au sein de l’entreprise demeurent inchangés.

Le présent avenant est déposé auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes, conformément aux dispositions des articles L2231-5, L2231-6 et D2231-2 du Code du travail.

Fait le 5 novembre 2020

Délégué syndical CFE CGC Directeur Général

Directeur Général Adjoint