Accord d'entreprise "Avenant 1 à l'accord Télétravail signé le 8 février 2021" chez JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS et le syndicat CFTC et CFDT et CFE-CGC le 2021-11-24 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CFDT et CFE-CGC
Numero : T09222030276
Date de signature : 2021-11-24
Nature : Avenant
Raison sociale : JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS
Etablissement : 61203061900102 Siège
Télétravail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Télétravail
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-02-08)
Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-11-24
Avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif au télétravail
Entre :
La société Johnson & Johnson Medical, Société par actions simplifiée, dont le siège est situé 1 rue Camille Desmoulins, 92130 Issy Les Moulineaux, représentée par
D'une part,
Et
L'organisation syndicale CFDT représentée par X, en qualité de délégué syndical,
L'organisation syndicale CFE-CGC représentée par Y, en qualité de délégué syndical,
L'organisation syndicale CFTC représentée par Z, en qualité de délégué syndical,
Ci-après désignés « les Organisations Syndicales »
D'autre part,
Préambule
L’accord télétravail signé par les Organisations Syndicales en date du 8 février 2021 prévoyait en son article 20.1 intitulé « entrée en vigueur et durée de l’Accord » les dispositions suivantes : « compte tenu de la crise sanitaire en cours (…), les parties conviennent que celui-ci [l’Accord] prendra effet à compter de la date à laquelle les salariés pourront revenir travailler dans les locaux de l’entreprise à hauteur de 100% du taux d’occupation du bâtiment ». Or, il a été déterminé, par une politique interne, après consultation du CSE le 7 octobre 2021, qu’à partir du 18 octobre 2021, les locaux étaient ouverts à l’ensemble des collaborateurs, sans limitation de taux d’occupation.
Les Organisations Syndicales, ont par conséquent, sollicité le présent avenant auprès de la Direction dans la mesure où une période de transition est nécessaire pour établir les avenants télétravail de l’ensemble des collaborateurs.
Il est donc arrêté ce qui suit :
Article 1 – Entrée en vigueur et durée de l’Accord
Le présent article vient remplacer l’article 20.1 intitulé « Entrée en vigueur et durée de l’Accord » qui est désormais rédigé comme suit :
« Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Le présent Accord prendra effet au 1er janvier 2022.
Le présent accord se substitue à toutes les dispositions antérieures ayant le même objet »
Article 2. Adhésion - Dénonciation – Révision
En ce qui concerne les règles d'adhésion, de dénonciation et de révision, le présent avenant suit le même régime que l'accord principal qu'il modifie.
Article 3 – Publicité
Un exemplaire original sera remis à chaque Organisation Syndicale.
Il sera procédé aux formalités de dépôt de publicité, conformément aux dispositions des articles D.2231-2 et suivants du Code du travail.
Le texte de l’avenant sera tenu à la disposition des salariés.
Fait en 5 exemplaires à Issy-les-Moulineaux le 3 novembre 2021
Pour Johnson & Johnson Medical SAS,
Madame,
Responsable Relations de Travail et Relations Sociales
Pour les Organisations Syndicales représentatives
Pour l’organisation syndicale CFDT
Monsieur,
Délégué Syndical
Pour l’organisation syndicale CFE-CGC
Monsieur,
Délégué Syndical
Pour l’organisation syndicale CFTC
Monsieur,
Délégué Syndical
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