Accord d'entreprise "AVENANT 2 A L'ACCORD TELETRAVAIL" chez GIE GROUPE BURRUS TECHNOLOGIES (Siège)

GIE GROUPE BURRUS TECHNOLOGIES

ACCORD PORTANT SUR LE

TELETRAVAIL

AVENANT N° 2

PREAMBULE

Le présent Avenant à l’Accord portant sur le Télétravail a pour unique objet les conditions d’accès au télétravail liées au type de contrat de travail.

A compter de la date d’effet du présent avenant, l’Article 2 paragraphe a de l’Accord précité et de ses avenants est donc modifié comme suit :

ARTICLE 2 - MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL

1. Conditions

Le télétravail est ouvert aux salariés, cadres et non cadres, en CDI, en CDD d’au moins 6 mois ou en contrat d’alternance exerçant une activité à temps plein ou à temps partiel présents au moins 4 jours par semaine.

Le salarié ne doit plus être en période d’essai.

Les salariés suivants sont exclus des dispositions du présent accord :

• Les salariés dont le télétravail est mis en œuvre pour des raisons thérapeutiques suite à préconisation du médecin du travail ;

• Les Salariés ayant une reconnaissance handicap et pour lesquels le télétravail, sur avis du médecin du travail, permet de favoriser l’intégration et le maintien dans l’emploi.

• Les Salariés du service Bureautique pour leur part d’activité dédiée à la gestion du matériel et service Exploitation pour leur part d’activité dédiée à l’éditique.

Peuvent être concernés par le télétravail, les postes répondant aux conditions suivantes :

• Activité compatible avec le télétravail notamment par l’utilisation exclusive des NTIC, par l’utilisation de logiciels et/ou applications accessibles à distance, … ;

• Activité dont l’organisation et la réalisation ne nécessite pas la présence du salarié dans les locaux de l’entreprise ;

• Activité n’impliquant pas la gestion de données sensibles clients (exemple : données médicales, …) ;

• Activité impliquant un degré d’autonomie suffisant ;

• Activité n’ayant pas d’impact direct sur l’organisation d’une équipe de travail ;

• Activité ne nécessitant pas l’utilisation de support papier (cf article 5.2.1 de la Charte de Confidentialité annexée au règlement intérieur) ;

• Activité annexe à l’activité principale encadrée par une lettre de mission (télétravail mis en place pour la durée de la mission évoquée).

Le télétravail s’effectuant depuis la résidence principale du salarié, sa mise en œuvre est également conditionnée à :

• la conformité du domicile du salarié aux normes techniques (installation électrique, connexion internet haut débit dont l’abonnement a été souscrit par le salarié) et sanitaires règlementaires ;

• la conformité du domicile aux impératifs professionnels (espace de travail dédié, isolé permettant de répondre aux exigences de discrétion mises en œuvre en entreprise).

Le salarié remettra une déclaration sur l’honneur portant sur le point qui précède.

Le salarié fournira également au service des Ressources Humaines une copie de l’assurance habitation.

Pour le travail effectué durant les sessions de télétravail, le salarié devra disposer de conditions de travail matérielles équivalentes à celles de son lieu de travail dans l’entreprise.

Des visites au domicile du salarié pourront être réalisés par le service des Ressources Humaines pour s’assurer de la bonne mise en œuvre des conditions de travail.

DATE D’EFFET, INFORMATION DES SALARIES, DEPOT, PUBLICITE

Le présent avenant prend effet le 01/12/2020.

La Direction diffusera au personnel et à tout nouvel embauché une note d'information reprenant le texte même du présent avenant et de l’Accord auquel il se rapporte ou une copie de ces documents. Cette diffusion pourra se faire par messagerie interne.

Le présent avenant signé des deux parties sera déposé par voie électronique sur la plateforme https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/Teleprocedures/ par la Direction dans les 15 jours suivant sa signature.

Fait à Strasbourg, le 08/12/2020

Pour le GIE Groupe Burrus Technologies, Pour le Comité Social et Economique,

Directeur Général Secrétaire