Accord d'entreprise "AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL AVENANT3" chez TIAMA

AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD SUR LE TELETRAVAIL

Avenant 3

Entre les soussignés :

La Société TIAMA SAS

Dont le siège social est situé au 215 Chemin du Grand Revoyet, 69230 Saint-Genis-Laval

RCS Lyon 421 188 418

Représentée par M.

Agissant en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines Europe

d'une part,

ET

Les représentants d'organisations syndicales représentatives au sens de l'article L 2122-1 du Code du travail, à savoir :

M., agissant en qualité de délégué syndical CGC-CFE de l’entreprise Tiama SAS

M., agissant en qualité de déléguée syndicale FO de l’entreprise Tiama SAS

d'autre part,

PREAMBULE

Le 2 juin 2021, un avenant à l’accord relatif au télétravail a été signé par l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives à cette date.

Compte tenu de l’importance que représente ce nouveau dispositif sur l’organisation du travail, cet avenant de l’accord télétravail a été conclu pour une durée déterminée de 2 ans.

Il est toutefois entré en vigueur le 1^er mars 2022, à la fin de la période sanitaire exceptionnelle.

Bien que les dispositions de cet avenant semblent s’appliquer dans de bonnes conditions et permettent d’une part de garantir le bon fonctionnement de l’entreprise et d’autre part, de répondre aux attentes des salariés en matière de qualité de vie au travail et d’organisation personnelle, les parties signataires ont souhaité ouvrir une négociation sur un éventuel nouvel avenant.

Afin de permettre que la négociation se déroule dans les meilleures conditions, les parties signataires ont souhaité proroger les modalités de mise en œuvre du télétravail.

Elles ont décidé de proroger l’avenant 2 jusqu’au 31 octobre 2023.

La présente prorogation étant à durée déterminée, elle ne pourra pas être dénoncée avant le terme fixé ci-dessus.

ARTICLE 1 – PROROGATION DE L’ACCORD DE TELETRAVAIL

Par le présent avenant, les parties conviennent de proroger l’avenant signé le 2 juin 2021 relatif au télétravail dans toutes ses dispositions jusqu’au 31 octobre 2023.

ARTICLE 2 – Date d’effet et duree du present avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur à compter du 20 juin 2023 et cessera de produire ses effets le 31 octobre 2023. A défaut de renouvellement, il ne produira plus aucun effet à l’échéance de son terme. Il ne se transformera pas en un avenant à durée indéterminée.

En cas de signature et d’entrée en vigueur d’un accord collectif portant sur le télétravail avant le 31 octobre 2023, le présent avenant cessera de produire effet au bénéfice des seules dispositions du nouvel accord.

Dans ce cas, cet accord se substituera aux dispositions maintenues par le présent avenant.

ARTICLE 3 - Publicité

Le présent accord sera déposé, par les soins de l’entreprise en version électronique sur le site de la DREETS, www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, au plus tard dans un délai de quinze jours à compter du dernier jour de la première moitié de la première période de calcul.

L’accord sera affiché dans l'Entreprise sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel et inséré dans le support « Livret de vie » accessible pour tous les salariés.

Signatures, (Faire précéder les signatures de la mention manuscrite "lu et approuvé")

Fait en 3 exemplaires, à Saint Genis Laval, le 16 juin 2023.

Pour la société TIAMA SAS :

DRH Europe

Pour les organisations syndicales :

Délégué Syndical CFE CGC Délégué Syndicale F.O