Accord d'entreprise "Avenant 2 Accord Télétravail" chez TIAMA (Siège)

ACCORD

TELETRAVAIL

Avenant 2

Préambule :

Après une expérience de deux ans de l’accord télétravail suivie d’une période exceptionnelle d’utilisation du « télétravail COVID-19 », Tiama a mis en place un groupe de travail pour réfléchir sur la nouvelle organisation du télétravail.

Le groupe de travail, composé de managers, élus du personnel et des deux délégués syndicaux Tiama, ont rendu leurs préconisations utilisées dans la rédaction de cet accord.

Le présent accord d’entreprise précise les nouvelles modalités du télétravail qui seront appliquées hors circonstances exceptionnelles telles que précisées dans l’article L.1222-11 du code du travail.

Article 1 – Définition du télétravail :

En application de l’article L.1222-9 du code du travail, « le Télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'entreprise est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication. »

Dans le cadre de cet accord et conformément à l’ordonnance du 22/09/2017, deux formes de Télétravail sont mises en place chez Tiama :

1.1 Le Télétravail régulier :

Le télétravail régulier est proposé à tous les collaborateurs remplissant les conditions d’éligibilité.

Le télétravail régulier prévoit un volume mensuel de 10 jours maximum télétravaillés par collaborateur/trice.

Le volume de jour mensuel est ajusté pour les collaborateurs en temps partiel et forfait jours réduits.

Le télétravail régulier peut se faire en ½ journée.

Le cumul de jours de télétravail successif est possible, la définition précise des jours de télétravail régulier est déterminée entre le/la collaborateur/trice et son manager.

Les jours de télétravail régulier non utilisés dans un mois ne seront pas reportés au mois suivant.

1.2) Le Télétravail ponctuel « environnement » :

Le télétravail ponctuel « environnement » est proposé à tous/toutes les collaborateurs/trices remplissant les conditions d’éligibilité.

Le télétravail ponctuel « environnement » peut être utilisé dans les situations suivantes :

• Intempéries ayant un impact sur les conditions de circulation routière (ex : neige, inondation…)

• Pic de pollution de l’air déclenchant les mesures de l’article L223-1 du code de l’environnement,

Le télétravail ponctuel « environnement » peut être cumulé avec le télétravail régulier.

Le télétravail ponctuel « environnement » peut se faire en ½ journée.

Article 2 - Conditions d’éligibilité :

2.1 Critères d’éligibilité liés à la personne :

Le télétravail est proposé aux salarié(e)s cadres et non cadres mais aussi intérimaires et prestataires remplissant les conditions suivantes :

• Être volontaire,

• Avoir l’autonomie requise : le niveau d’autonomie est évalué par le manager,

• Occuper un emploi compatible avec la pratique du télétravail, (cf 2.2)

Nous précisons que le télétravail :

• Est ouvert au collaborateur en situation de handicap,

• N’est pas ouvert aux contrats en alternance ni aux stagiaires.

2.2 Critères d’éligibilité liés à l’activité et au poste :

Les métiers qui sont éligibles au télétravail sont :

• Les métiers dont des missions peuvent être réalisées « hors des locaux de l’entreprise »,

• Les métiers pour lesquels les moyens technologiques ou processus permettent la pratique du télétravail dans de bonnes conditions,

Ainsi, les métiers requérant une présence physique permanente ou l’usage permanent d’équipements uniquement disponibles dans les locaux de l’entreprise ne pourront pas être éligibles au télétravail.

2.3 Critères d’éligibilité liés au lieu de travail :

Le télétravail s’effectue dans un lieu privé permettant de garantir :

• La sécurité de la personne,

• La confidentialité des communications orales et écrites,

• De bonnes conditions de travail avec un espace dédié, une connexion internet performante, une table et une chaise.

• L’utilisation du système de sécurisation des accès à distance : il s’agit de codes transmis par SMS sur smartphone professionnel ou personnel ou bien l’utilisation l’outil de sécurisation préconisé par le service IT de Tiama.

L’installation électrique du lieu de télétravail doit être conforme à la règlementation en vigueur et assurée pour l’usage considéré. Une attestation sur l’honneur du collaborateur sera demandée par le service RH à la mise en place de l’organisation en télétravail.

Enfin, les enfants de moins de 6 ans sont gardés de façon à permettre le télétravail. Nous précisons que la garde peut -être :

• De préférence en dehors du lieu de télétravail

• Ou sur le lieu de télétravail. La garde est alors réalisée par une tierce personne majeure pour permettre le télétravail dans de bonnes conditions.

Article 3 – Démarche volontaire et candidatures :

Le télétravail est un choix individuel.

Il résulte d’un double volontariat :

• celui du/de la collaborateur/trice et

• celui du manager.

Une relation de confiance doit donc exister entre les parties.

Les collaborateurs/trices volontaires pour télétravailler font leur demande par écrit à leur manager. Après examen, le manager peut accepter ou refuser la demande.

En cas de refus, le manager expliquera au collaborateur les raisons qui ont motivé sa décision. La décision sera ensuite consignée par écrit.

Article 4 – Contractualisation des relations :

4.1  Contractualisation :

• Dans le cadre du télétravail régulier, un courrier d’acceptation de la demande confirmant les conditions est remis au collaborateur avant le début du télétravail, dans le respect de la date de validité de l’accord.

• Dans le cadre du télétravail ponctuel « environnement » : toute personne autorisée à télétravailler de façon régulière peut bénéficier du télétravail ponctuel sous conditions :

- d’avoir son matériel de travail à disposition au moment de la demande,

- d’informer son manager,

- de saisir sa situation dans l’outil NIBELIS.

Les personnes n’ayant pas fait de demande de télétravail régulier pourront bénéficier du télétravail ponctuel environnement si et seulement si :

- elles remplissent toutes les conditions d’éligibilité précisées dans l’article 2,

- elles disposent de leur matériel pour télétravailler au moment de la demande,

- elles ont informé leur manager,

- elles saisissent leur situation dans l’outil NIBELIS.

4.2 Bilan :

Un bilan est réalisé entre le manager et le/la collaborateur/trice télétravailleur/se dans le cadre de l’entretien annuel et/ ou l’entretien à mi-année si besoin.

4.3 Réversibilité :

Le/la collaborateur/trice ou l’entreprise peut à tout moment mettre fin au télétravail.

Cette décision est signifiée par l’une ou l’autre des parties par une lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre.

La cessation du télétravail sera effective 8 jours après notification.

4.4 Télétravail mis en place avant l’accord :

Les collaborateurs/trices bénéficiant déjà du télétravail et inscrit dans leur contrat de travail auront le choix :

- de conserver les conditions dont ils bénéficient,

Ou

- de choisir les conditions du télétravail occasionnel tel que précisé dans cet accord.

4.5 Annulation / changement :

Dans le cadre du télétravail régulier, en concertation entre le manager et le/la collaborateur/trice, les jours planifiés en télétravail régulier pourront être changés ou annulés à la demande du manager ou du salarié.

Le délai de prévenance sera de 24h au minimum.

Article 5 – Organisation du Télétravail :

5.1 Télétravail régulier :

Les jours télétravaillés autorisés sont le lundi, le mercredi, le jeudi ou le vendredi.

Le mardi est le jour de présence obligatoire pour tous (hors congés et déplacements).

En complément, chaque manager peut définir un ou plusieurs jours de présence mensuelle pour l’ensemble de son service.

Dans le cadre d’organisation plateau projet, les managers des différents services impliqués se concertent pour organiser les jours de présence en commun.

Le/la collaborateur/trice informe son manager de son souhait de télétravailler au minimum 48h avant et saisit sa demande dans l’outil NIBELIS.

La demande est validée ou refusée par le manager au moins 24h avant la date demandée.

Le refus sera expliqué puis consigné par écrit. Un autre jour pourra alors être planifié.

5.2 Télétravail ponctuel environnement :

Les jours télétravaillés sont en lien avec les situations climatiques telles que définies dans l’article 1.3.

Le/la collaborateur/trice informe son manager de son besoin de télétravailler et saisit sa demande dans l’outil NIBELIS.

La demande est validée ou refusée par le manager.

En cas de refus, le collaborateur en incapacité de venir sur le lieu de travail posera un jour ou une demi-journée de repos.

5.3 Temps de travail :

L’organisation du temps de travail du/de la collaborateur/trice s’établit dans le cadre de la législation, des conventions, accord collectifs et règles applicables dans l’entreprise.

Le temps exercé au titre du télétravail est décompté comme temps de travail effectif sur les mêmes bases que celui qui aurait été retenu si le/la collaborateur/trice avait travaillé dans les locaux de l’entreprise.

Le/la collaborateur/trice s’engage à être joignable par @mail, par téléphone et par les autres outils utilisés dans l’entreprise durant ses horaires habituels de travail et dans le respect de l’accord Droit à la déconnexion Tiama.

Nous précisons que les plages horaires de présence commune minimales sont précisées dans l’avenant 1 à l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail datant du 21/05/2021 :

9h30 – 16h15 avec pause méridienne de 45min minimum et 2h maximum

En cas d’incident technique empêchant le/la collaborateur/trice d’effectuer normalement son activité à domicile, il/elle doit en informer immédiatement son manager qui prend alors les mesures appropriées pour assurer la bonne organisation de l’activité. A ce titre, il pourra être demandé au/à la collaborateur/trice de revenir au sein de l’entreprise afin de poursuivre son activité dans l’attente de la résolution du problème technique.

Le/la collaborateur/trice s’engage à respecter les durées minimales et maximales de travail, le temps de pause repas de 45 minutes minimum, ainsi que le temps de repos minimal de 11 h consécutives par jour et de 37h15 consécutives par semaine.

5.4 Participation aux réunions :

Le/la télétravailleur(se) participe aux réunions auxquelles il/elle est convié(e) pendant une journée télétravail.

La participation aux réunions à distance se fait avec la vidéo.

5.5 Charge de travail :

Les conditions d’activité du/de la collaborateur/trice en situation de télétravail régulier et sa charge de travail seront abordées lors du passage en télétravail régulier, puis dans le cadre de l’entretien annuel.

Dans le cadre du télétravail occasionnel, le/la collaborateur/trice et le manager définissent les missions qui seront accomplies pendant la journée télé travaillée.

Il est rappelé que la charge de travail et les délais d’exécution exigés du/de la collaborateur/trice en situation de télétravail sont équivalents à ceux des salarié(e)s en situation comparable et travaillant dans les locaux de la société.

5.6 Déplacement sur un jour de Télétravail :

Il est précisé qu’un/une collaborateur/trice ne peut pas refuser un déplacement professionnel au seul motif que celui-ci intervient un jour de télétravail.

Les conditions de déplacement en vigueur sont alors applicables.

Dans le cas d’un déplacement, la journée ne sera pas comptabilisée comme télé travaillée.

5.7 Absence sur un jour de Télétravail :

En cas de maladie, le/la collaborateur/trice doit avertir son manager et fournir un arrêt de travail au service RH dans les conditions habituelles.

Il est rappelé que pendant les absences pour maladie, le/la collaborateur/trice ne pourra pas télé-travailler.

En cas d’absence pour congés payés ou RTT, la procédure habituelle reste applicable, que le jour d’absence soit sur un jour en entreprise ou un jour de télétravail.

Article 6 – Santé et sécurité :

Les dispositions légales et conventionnelles relatives à la santé et la sécurité au travail sont applicables au/à la collaborateur/trice en télétravail.

Les accidents survenus pendant la période d’activité de télétravail peuvent bénéficier de la législation sur les accidents du travail à condition que l’accident soit en rapport direct avec l’activité professionnelle du/de la collaborateur/trice.

Le/la collaborateur/trice doit prévenir dans les plus brefs délais (au plus tard sous 48h) son manager de la survenance de cet accident. Une déclaration précise des faits sera réalisée sous 48h maximum et transmise à la CPAM pour statuer sur le caractère de l’accident.

Lorsqu’un accident survient en dehors du lieu où est exécuté le télétravail ou bien en dehors des plages horaires de travail, l’accident ne bénéficie pas de la présomption d’accident du travail.

Article 7 – Assurance :

Préalablement à la mise en place du télétravail, le/la collaborateur/trice s’engage à prendre toute disposition auprès de son assureur multi risques habitation pour être couvert en cas de dommage à l’occasion du télétravail.

Cet engagement sera formalisé dans l’attestation sur l’honneur signée par le collaborateur.

Article 8 – Matériel informatique, équipement et communication :

8.1 Conditions de mise à disposition du matériel :

Sous réserve de la conformité des installations électriques et du lieu où s’exerce le télétravail, Tiama fournit aux télétravailleurs l’ensemble du matériel informatique et téléphonique permettant l’exercice de leur activité dans de bonnes conditions.

Nous précisons qu’un téléphone portable est fourni par Tiama aux personnes occupant des fonctions nécessitant cet équipement.

Les télétravailleurs(euses) dont la fonction ne prévoit pas de téléphone portable utiliseront la téléphonie fixe préconisée par le service IT.

La connexion internet est fournie par le collaborateur (cf 2.3)

8.2 Obligation du/de la télétravailleur/se :

Le/la télétravailleur/se est tenu(e) :

- d’utiliser les outils mis à disposition par l’entreprise et se conformer aux pratiques communes de communication et de participation aux réunions à distance.

- d’utiliser uniquement ce matériel à titre professionnel et pour le seul compte de Tiama à l’exclusion de toute autre utilisation,

- de prendre le soin le plus extrême de ce matériel (logiciel inclus),

- de respecter toutes les procédures et bonnes pratiques d’utilisation sur lesquelles le télétravailleur aura été informé et listées dans la Charte informatique Tiama,

- d’aviser immédiatement l’entreprise en cas de panne ou de mauvais fonctionnement des équipements de travail.

• D’utiliser la méthode de sécurisation de connexion en vigueur dans l’entreprise.

8.3 Participation Tiama :

En complément du matériel informatique fourni, Tiama contribue à l’achat d’un siège de bureau pour la pratique du télétravail à hauteur de 100 €.

La contribution Tiama s’applique sur l’achat d’un siège de bureau réalisé à partir du 01/01/2021.

Le renouvellement du siège pourra se faire tous les 4 ans.

Ce montant sera remboursé sur présentation de note de frais accompagnée de justificatif.

 

Article 9 – Accès à l’information et protection des données :

Le/la salarié(e) en télétravail a droit au respect de sa vie privée. Les contrôles sur le poste de travail informatique sont ceux prévus et encadrés par la charte informatique Tiama.

Le/la collaborateur/trice s’engage à respecter les règles fixées par l’entreprise en matière de sécurité. Il est rappelé que le mot de passe reste strictement personnel et confidentiel, que l’ordinateur portable doit être utilisé à titre professionnel et qu’il est placé sous la responsabilité de chaque collaborateur/trice.

Il/elle assure également la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des informations qui lui sont confiées ou auxquelles il/elle a accès dans le cadre professionnel, sur tous les supports et par tous moyens et notamment sur papier, oralement ou électroniquement. Il/elle doit éviter toute utilisation abusive ou frauduleuse des outils mis à disposition et respecter l’obligation de discrétion et de confidentialité.

Article 10 – Conditions de l’emploi – Droits collectifs :

Le/la collaborateur/trice en situation de télétravail bénéficie des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que ceux applicables aux collaborateurs/trices travaillant au sein des locaux de l’entreprise.

Le/la collaborateur/trice aura droit à un Ticket Restaurant par jour télé travaillé.

Il/elle bénéficie également des mêmes entretiens annuels et professionnels que les autres collaborateurs/trices.

Les salarié(e)s en télétravail ont les mêmes droits individuels que l’ensemble des collaborateurs/trices de l’entreprise, notamment en matière de formation professionnelle et de déroulement de carrière. Ces droits s’exercent en cohérence avec les objectifs prévus dans l’entretien annuel et professionnel.

Le temps exercé au titre du télétravail est décompté comme temps de travail effectif sur les mêmes bases que celui qui aurait été retenu si le/la salarié(e) avait réalisé son activité au sein des locaux de l’entreprise. Le/la collaborateur/trice en situation de télétravail bénéficie du droit à la déconnexion et à ce titre sera joignable par mail et par téléphone durant ses horaires habituels de travail.

Le/la collaboratrice en situation de télétravail a accès aux affiches des élus sur l’outil intranet en vigueur.

Les représentants élus et syndicaux restent joignables à l’adresse mail :

Ou adresse mail individuelle des représentants en précisant l’objet : privé / personnel comme précisé dans la Charte Informatique.

Article 11 : Durée de l’accord :

Le présent accord est conclu pour une période de 2 ans à la date de la signature.

La date d’application sera fonction de la fin de la période sanitaire exceptionnelle.

Une communication sera faite par le service RH à l’ensemble des collaborateurs pour informer de la date d’application.

Chaque année dans le cadre des NAO, la Direction et les Délégués Syndicaux conviennent de faire un bilan sur l’utilisation du télétravail chez Tiama

Article 12 : Communication de l’accord :

Le texte du présent accord une fois signé sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Il fera l’objet de publicité au terme du délai d’opposition.

Article 13 : Publicité :

Le présent accord signé donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail, à savoir :

• Une version électronique sera déposée par la Société sur le site de la Direction Régionale de l’Economie, de l’emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) ainsi qu’au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de Lyon.

• Un exemplaire papier sera envoyé par la Société au greffe du Conseil de Prud’hommes de Lyon.

En outre un exemplaire digital sera envoyé à chaque partie signataire.

A Vourles, le 02/06/2021

Fait en 3 exemplaires originaux, dont un pour les formalités de publicité.

Pour les sociétés TIAMA, HCV1, HCV2 et CVL3 :

Président

Pour la société TIAMA :

La fédération FO, La fédération CFE CGC

Déléguée Syndicale Délégué Syndical

Pour les sociétés HCV1, HCV2 et CVL3 :

Voir feuille d’émargement jointe

FEUILLE D’EMARGEMENT HCV1

ACCORD

TELETRAVAIL

Avenant 2

Effectif salarié HCV1 :

xx
xx

FEUILLE D’EMARGEMENT HCV2

ACCORD

TELETRAVAIL

Avenant 2

Effectif salarié HCV2 :

xx
xx
xx
xx
xx
xx

FEUILLE D’EMARGEMENT CVL3

ACCORD

TELETRAVAIL

Avenant 2

Salariée CVL3 :

xx