Accord d'entreprise "Avenant n°2 à l’accord d’entreprise relatif à la mise en place du télétravail" chez SI GROUP- BETHUNE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SI GROUP- BETHUNE et le syndicat CFDT le 2022-11-15 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T06222008354
Date de signature : 2022-11-15
Nature : Avenant
Raison sociale : SI GROUP- BETHUNE
Etablissement : 36320028800019 Siège
Télétravail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Télétravail
Accord NAO 2021 (2021-03-09)
Accord Télétravail (2021-03-09)
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail daté du 09/03/21 (2021-07-28)
Accord NAO 2023 (2023-02-02)
Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-11-15
AVENANT n°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE
DU TELETRAVAIL DANS L’ENTREPRISE DATE DU 09 MARS 2021
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
D’une part,
La société SI Group Béthune SAS,
Société par actions simplifiée immatriculée au RCS d’Arras sous le n° 363 200 288, code NAF : 2016 Z,
Dont le siège est situé 1111 Av. George Washington - 62400 Béthune
Représentée par , Directrice des Ressources Humaines, ayant reçu tous pouvoirs à cet effet en bonne et due forme.
ET
Le syndicat CFDT Chimie Energie Artois Val de Lys représenté par .
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
L’article ci-dessous est rajouté/inséré afin de répondre aux exigences réglementaires :
Article 11 BIS - Modalités d'accès des salariées enceintes à une organisation en télétravail.
Les salariées enceintes bénéficieront des mêmes droits que l’ensemble des salariés concernant l’accès à une organisation en télétravail sous réserve du respect des conditions fixées aux articles 2 et 3 de l’accord télétravail daté du 09 mars 2021.
Elles bénéficieront ainsi de l’ensemble des dispositions prévues au sein du présent accord, notamment celle concernant le nombre de jours de télétravail pouvant être effectué énoncé à l’article 8 de l’accord télétravail daté du 09 mars 2021.
Date de prise d’effet et durée du présent avenant
La date d’entrée en vigueur du présent avenant est fixée à compter du lendemain des formalités de dépôt conformément à l’article L2261-1 du Code du Travail. Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Dépôt du présent avenant
Le présent avenant sera déposé par l’entreprise sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Un exemplaire du présent avenant sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Béthune.
Chaque partie signataire conservera un exemplaire du présent avenant.
Un avis sera affiché dans l’entreprise, mentionnant le lieu et les modalités selon lesquels le présent avenant pourra être consulté par l’ensemble du personnel.
De plus, le présent avenant sera également adressé à l’ensemble du personnel via courriel à l’adresse suivante : FRBN.Employees@siigroup.com
Fait à Béthune, le 15 novembre 2022,
Pour l’entreprise Pour la CFDT Chimie Energie Artois Val de Lys
DRH Délégué Syndical CFDT Chimie Energie Artois Val de Lys
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