Accord d'entreprise "AVENANT A DUREE DETERMINEE A L’ACCORD DE MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL" chez BOURBON MOBILITY (Siège)

AVENANT A DUREE DETERMINEE

A L’ACCORD DE MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL

Entre :

Bourbon Mobility, SASU au capital de 37,000 euros, Immatriculé au registre du commerce de Marseille sous le numéro 833 955 966, sis à Marseille, 148 rue sainte 13007 et représenté par XXXXX, XXXXX,

Et

L’organisation syndicale PSCN – CFE-CGC, représentée par XXXXXX, Délégué Syndical.

PREAMBULE :

Suite au transfert du personnel sédentaire de Bourbon Offshore Surf vers Bourbon Mobility dans le cadre du projet Triton ainsi qu’à l’arrivée de nouvelles embauches, les locaux de Bourbon Mobility à Marseille (23 rue Vacon – 3^ème étage) ne sont plus en capacité de fournir un bureau individuel à chaque personnel sédentaire.

Dans l’attente du déménagement vers le nouveau siège de Bourbon à horizon du 1^er trimestre 2024, la Direction a présenté la solution des bureaux partagés (« Flex Office ») lors de la réunion ordinaire du comité social et économique du 27 juin 2022.

Cette solution consiste à mettre à disposition des postes de travail en libre-service dans des espaces de bureaux partagés et connectés.

Il a été convenu de modifier temporairement les articles suivants :

Article 1 – CHAMP D’APPLICATION

En tout état de cause le télétravail additionnel du fait des bureaux partagés ne peut résulter que du volontariat des collaborateurs et n’a pas vocation à être imposé.

L’accord initial sur la mise en place du télétravail reste applicable aux collaborateurs non volontaires à la solution de bureaux partagés.

Article 3 – PREREQUIS POUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL

3.2 Ancienneté

Les parties conviennent d’une ancienneté minimale d’un mois dans l’entreprise, en ce qu’elle constitue le temps requis pour disposer du matériel essentiel, d’une induction effective et d’une autonomie suffisante sur le poste. Entre 1 et 2 mois d’ancienneté, le collaborateur pourrait bénéficier d’un jour de télétravail. Entre 2 et 3 mois d’ancienneté, le 2^ème et 3^ème jour de télétravail sera soumis à approbation du manager hiérarchique.

3.3 Situations particulière

Les stagiaires et les contrats d’apprentissage continueront de faire l’objet d’une étude au cas par cas.

Les collaborateurs à temps partiel à 80%, volontaire à partager leur bureau, seront éligibles jusqu’à 2 journées entières de télétravail selon le planning défini au sein du service.

Les collaborateurs à temps partiel en deçà de 80% demeurent non éligibles au dispositif de télétravail.

Article 6 – MISE A DISPOSITION DU MATERIEL

En complément des dispositions prévues dans l’article 6 de l’accord initial, la Direction acte pour la durée de l’avenant, la participation de l'employeur pour l'achat de mobilier de bureau (chaise, repose pieds, etc.) à hauteur de 100 euros maximum. Le remboursement sera effectué par note de frais sur justificatif d’achat.

Article 7 – JOURS DE TELETRAVAIL

Le personnel sédentaire volontaire pourra effectuer jusqu’à 3 journées entières de télétravail une semaine sur deux (une semaine à 2 journées entières de télétravail puis une semaine à 3 journées entières de télétravail).

Ces journées, fixes ou modulables, seront définies par la Direction en fonction d’une planification globale du télétravail en prenant en compte les besoins des services ainsi que l’optimisation des espaces partagés.

La Direction prendra en compte autant que faire se peut, les souhaits de ses collaborateurs. Néanmoins, la planification jusqu’à présent appliquée pour la ou les 2 journées fixes de télétravail par semaine sera susceptible d’être modifiée partiellement ou intégralement.

Les jours de télétravail doivent être reportés dans le portail de gestion des absences/présences Alicia et/ou dans une application qu’aurait choisie la Direction pour mettre en œuvre la solution de bureaux partagés.

Via cette application, il serait demandé à tous les collaborateurs de l’entreprise d’indiquer leurs jours de présence au bureau et leurs jours de télétravail permettant ainsi l’accès à un agenda collaboratif.

Chaque collaborateur volontaire sera tenu de respecter le planning. Néanmoins, il sera possible au collaborateur qui le souhaite de se rendre au bureau en lieu et place d’un jour de télétravail si un bureau est disponible.

Le report des jours de télétravail dans la semaine, sur motif justifié, sera possible qu’après vérification de la disponibilité d’un bureau et autorisation du manager, dans le respect d’un délai de prévenance de 48H.

Aucun report ni cumul ne sera possible dans le mois ou dans l’année.

Le manager pourrait refuser ponctuellement ou déplacer les jours de télétravail initialement convenus, en cas de contrainte opérationnelle, en respectant, autant que faire se peut, un préavis de 48H et après vérification de la disponibilité d’un bureau.

Les motifs de refus ponctuel pourront porter notamment sur la limitation du nombre d’absents au cours d’une même période, la réalisation de travaux portant sur des données identifiées comme particulièrement confidentielles par l’employeur, ou nécessitant l’utilisation de logiciels, matériels ou documents ne pouvant pas être utilisés en dehors de l’entreprise.

Le report ou le refus ponctuel seront signifiés au salarié par écrit, par tout moyen.

La Direction rappelle que lorsque son contrat de travail est suspendu (congé, maladie etc.) le collaborateur ne peut en aucun cas effectuer de télétravail.

Le nombre de jours de télétravail pourra être augmenté en période de pollution mentionné à l’article L 223-1 du code de l’environnement.

Article 17 – DURÉE DU PRÉSENT AVENANT

Cet avenant entrera en vigueur à compter du 19 septembre 2022 et est conclu pour une durée déterminée jusqu’au déménagement de Bourbon Mobility du 3ème étage de la rue Vacon 13001 Marseille vers les nouveaux locaux du siège.

Pour les autres clauses, il sera fait référence à l’accord initial en vigueur.

Fait à Marseille, le 16 septembre 2022

En 3 exemplaires originaux.

Pour Bourbon Mobility, Pour l’organisation syndicale CFE-CGC,

XXXX XXXXX