Accord d'entreprise "Avenant 1 à l'accord signé le 01 décembre 2020 relatif à l'organisation du télétravail au sein de la STA" chez STA - SOCIETE DE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES (Siège)

AVENANT N° 1 A L’ACCORD SIGNE LE 01 DECEMBRE 2020 RELATIF A L’ORGANISATION DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA STA

du 1^er juin 2021

ENTRE

LA SOCIETE DE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES

représentée par

XXX

Chef du service ressources humaines

D’une part,

ET

Les organisations syndicales ci-dessous :

D’autre part,

Préambule

Un accord relatif à l’organisation du télétravail au sein de la STA a été signé le 1er décembre 2020, pour une durée indéterminée.

Dans cet accord il était stipulé que « Concernant le télétravail régulier comme occasionnel, il sera étudié le développement d’un système informatique de « workflow » dédié, similaire à celui utilisé pour les congés, afin de permettre une plus grande fluidité de la gestion administrative liée au télétravail. L’introduction de ce système de workflow courant 2021 pourrait conduire à la rédaction d’un avenant à cet accord. »

C’est donc l’objet du présent avenant, qui accompagne la mise en place à compter de juin 2021 d’un système de « Workflow » simple et souple, destiné à faciliter la gestion administrative du télétravail, pour les salariés concernés comme pour leur manager.

Les autres dispositions de l’accord du 1er décembre 2020, non modifiées dans cet avenant, restent inchangées.

ARTICLE 1 – Objet

Modalités opérationnelles de mise en œuvre

Chaque salarié peut faire une demande afin d’être inscrit comme télétravailleur via le workflow dédié à cet effet. A cette occasion, le salarié s’engage à respecter les règles édictées en matière de télétravail en prenant connaissance de la charte Télétravail qui synthétise les principes évoqués dans l’accord.

Après prise de connaissance de la demande, le manager et le salarié se rencontrent afin d’évoquer le sujet. Par la suite, le manager formalise de manière diligente sa réponse dans le workflow.

L’absence de réponse dans le workflow dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la demande conduit à une relance automatique du manager. Si cet état de fait perdure 8 jours de plus, une notification est envoyée au N+2 du salarié demandeur pour suite à donner.

Processus de pose de jour(s) fixe(s) de télétravail

Une fois l’inscription au télétravail validé, le salarié peut choisir de poser de 0 à 2 jours de télétravail, par tranche de 0,5 jour, fixes par semaine via le workflow prévu.

Après prise de connaissance de la demande, un échange peut avoir lieu entre le manager et le salarié si la pose de télétravail fixe n’a pas déjà été évoquée au moment de l’inscription dans le dispositif.

Dans tous les cas, le manager renseigne de manière diligente le workflow afin de faire connaitre sa réponse au salarié.

L’absence de retour formalisé dans le workflow dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la demande conduit à une relance automatique du manager. Si cet état de fait perdure 8 jours de plus, une notification est envoyée au N+2 du salarié demandeur pour suite à donner.

Il peut arriver que le manager ne puisse satisfaire à la demande notamment en cas de journée d’équipe ou de réunions récurrentes où le salarié doit être physiquement présent. Dans une telle situation, le salarié modifiera le jour de télétravail initialement choisi.

Certaines semaines, il est possible qu’un évènement impératif ou exceptionnel nécessite la présence physique du salarié sur sa journée de télétravail fixe. Dans ce cas, celle-ci peut être positionnée un autre jour de la semaine en cause ou annulée par le salarié dans le workflow ; la modification est ensuite soumise à validation du manager.

Le choix fait par le salarié d’avoir jusqu’à deux jours de télétravail fixe n’est pas immuable, il peut en modifier le positionnement dans la semaine du jour en question en suivant la procédure ou passer ce jour, fixe, en jour variable.

Processus de pose de jour(s) variable(s) de télétravail :

Une fois l’inscription au dispositif de télétravail validée, le salarié peut choisir de poser de 0 à 2 jours de télétravail, par tranche de 0,5 jour, variables par semaine via le workflow prévu à cet effet.

D’une manière générale, il est préconisé d’anticiper la pose de ces jours et d’échanger au préalable avec son responsable hiérarchique.

Au plus tard, ce renseignement doit se faire avant le début de l’exécution de la période de télétravail et en veillant autant que de possible à respecter un délai de prévenance de 24 heures minimum et informer oralement son manager au préalable.

Une fois le workflow complété, le manager reçoit alors une notification automatique lui signalant la pose en question, qu’il peut néanmoins refuser en en justifiant la raison.

Cas d’exceptions

Pour les cas d’exceptions indiqués dans le chapitre 3, article 4 de l’accord, il est possible, par dérogation et hors workflow, de bénéficier de plus de 2 jours de télétravail. Dans ce cas, un avenant au contrat de travail du salarié précisant les jours de télétravail est établi tout en sachant qu’ils sont tous pris par journée fixe et entière.

Fin du télétravail à l’initiative de l’employeur et du manager

Le télétravail étant basé sur le principe du volontariat, il est acquis que tant le salarié que son manager peuvent faire le choix d’y mettre fin moyennant un délai de prévenance de 30 jours minimum.

En cas de réversibilité à l’initiative du manager, il doit en expliquer les raisons au salarié ; une formalisation sera ensuite faite dans le workflow télétravail.

Si celle-ci est à l’initiative du salarié, le renseignement s’effectue via le workflow.

Changement de fonction ou de service du salarié :

En cas de changement de fonction et/ou de service, le nouveau responsable hiérarchique détermine si le salarié peut d’une part, continuer à télétravailler compte tenu de ses nouvelles activités et d’autre part, si les éventuels jours fixes de télétravail dont bénéficie le salarié peuvent être maintenus à l’identique.

En cas d’incompatibilité, il conviendra au salarié, le cas échéant, d’effectuer les modifications nécessaires dans le workflow.

ARTICLE 2 – Dispositions administratives et juridiques

Le présent avenant entre en vigueur pour une durée indéterminée à compter de sa signature.

Le présent avenant est notifié à chacune des organisations syndicales représentatives dans les conditions légalement prévues et déposé conformément aux dispositions légales applicables.

Pendant sa durée d’application, le présent avenant peut faire l’objet d’une révision dans les conditions fixées par les textes légaux et réglementaires applicables (articles L. 2261-7-1 et
L. 2261-8 du code du travail, à date). Toute demande de révision doit être notifiée à chacune des parties signataires et adhérentes, et devra comporter l’indication des dispositions dont la révision est demandée.

Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires, selon les dispositions légales applicables (à date, il convient de se reporter aux articles
L. 2261-9 et suivants du code du travail).

Le présent texte fait l’objet d’un dépôt en version électronique dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6, D. 2231-2 et suivants du même code, à l’unité territoriale de la DIRECCTE d’Arras et au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Béthune.

Fait à Ruitz,

Le 1^er juin 2021

AVENANT N° 1 A L’ACCORD SIGNE LE 01 DECEMBRE 2020 RELATIF A L’ORGANISATION DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA STA

du 1^er juin 2021

ENTRE

LA SOCIETE DE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES

représentée par

xxx

Chef du service Ressources Humaines

D’une part,

ET

Les organisations syndicales ci-dessous :

XXX D’autre part,