Accords d'entreprise chez STA - SOCIETE DE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES
Les négociations entre la direction de STA - SOCIETE DE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez STA - SOCIETE DE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de STA - SOCIETE DE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES
Siret : 37020053700014
Adresse : null
- Accord en faveur de l'egalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la mixité dans l'entreprise (2018-06-25)
- Accord relatif au télétravail à domicile (2018-04-23)
- Avenant 3 à l'accord du 11 septembre 2014 instituant un régime obligatoire de remboursement de frais de soins de santé au profit des salariés de STA (2019-12-19)
- Accord relatif aux modalités d'organisation des élections des administrateurs représentant les salariés au conseil d'administration de la société de transmissions automatiques 2020 (2020-07-27)
- Accord relatif au dialogue social et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales au sein de STA (2019-11-29)
- Un Accord salarial (2020-03-02)
- Avenant à l'accord signéle 3 novembre 2014 INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SOINS DE SANTE (2019-04-23)
- Accord instituant le vote electronique dans le cadre des éléctions du CSE (2018-11-19)
- Avenant de révision à l'accord relatif au vote électronique pour les élections des administrateurs représentant les salariés au conseil d'administration de la société de transmissions automatique du 30 juin 2016 (2020-07-27)
- Accord relatif au travail occasionnel du dimanche et nécessitant une autorisation administrative (2020-09-24)
- Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la mixité dans l'entreprise (2020-11-12)
- Accord relatif à l'indemnisation de l'activité partielle (2020-11-12)
- Accord Contrat Local de Reprise (2020-05-07)
- Accord relatif à l'organisation du télétravail au sein de la STA (2020-12-01)
- Accord relatif à la mise en place d'une mesure de Dispense d'Activité (2021-04-01)
- Avenant 1 à l'accord signé le 01 décembre 2020 relatif à l'organisation du télétravail au sein de la STA (2021-06-01)
- Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la mixité dans l'entreprise (2021-06-01)