Avenant n°2 à l’Accord sur le télétravail du 16 mai 2018

ENTRE :

La Société Enterprise Services France, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au RCS d’Evry sous le numéro 819 779 406 et dont le siège social se situe 31 place des Corolles – 92400 COURBEVOIE, représentée par XXXXXX.

ci-après dénommée « l’Entreprise »

ET RESPECTIVEMENT LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES DE LA SOCIETE,

(Désignés ensemble ci-après comme « les organisations syndicales représentatives »),

CFDT : représentée par XXXXX

CFE-CGC : représentée par XXXXX

CFTC : représentée par XXXXX

CGT-UGICT : représentée par XXXXX

Ci-après dénommées « OSR »,

d’autre part,

ensemble « les Parties ».

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Cet avenant reprend à l’identique les dispositions de l’avenant n°1 à l’Accord sur le télétravail du 16 mai 2018 et modifie son article 7 « Durée d’application du présent avenant.

ARTICLE 1 : DUREE D’APPLICTAION DU PRESENT AVENANT

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée allant jusqu’à la réouverture des sites DXC ou au plus tard jusqu’au 28 février 2021.

ARTICLE 2 : DEPOT ET ENTREE EN VIGUEUR

Le présent accord entrera en vigueur à compter à compter du lendemain de son dépôt auprès de la Direccte.

ARTICLE 3 : FORMALITES DE DEPOT

Un exemplaire original du présent Accord est établi pour chaque Partie.

Par ailleurs, le présent Accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Le présent Accord et tout avenant éventuel seront déposés par la partie la plus diligente auprès de la Direccte compétente et auprès du secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes compétent selon les modalités légales et réglementaires en vigueur. 

Fait en 7 exemplaires

A Courbevoie, le 18 12 2020

La Direction

XXXXXXXX

Organisations syndicales

CFDT : représentée par XXXXX

CFE-CGC : représentée par XXXX

CFTC : représentée par XXXXX

CGT-UGICT : représentée par XXXX