Accord d'entreprise "Accord de prorogation de l'accord relatif au télétravail" chez CGG SERVICES SAS (Siège)

Accord de prorogation de

l’accord relatif au télétravail au sein de l’UES CGG

ACCORD NEGOCIE ENTRE :

L’Unité Economique et Sociale composée de :

CGG SA, au capital de 17 706 519€, dont le siège social est situé Tour Maine Montparnasse, 33 avenue du Maine – 75015 PARIS

CGG Services SAS, au capital de 200 000 000 €, dont le siège social est situé au 27, avenue Carnot – 91 300 MASSY

Toutes deux ci-après dénommées « la Compagnie »

Représentées par, Directeur des Ressources Humaines,

D’une part,

Et :

Les organisations Syndicales de salariés suivantes :

Le Syndicat Energie Chimie de l’Ile de France (SECIF – CFDT)

Représenté par, Délégué Syndical de l’UES

Le Syndicat SNGG CGT – CGG

Représenté par, Déléguée Syndicale de l’UES

D’autre part,

ACCORD SIGNE PAR :

L’Unité Economique et Sociale composée de : CGG SA et CGG Services SAS

Représentée par

Le Syndicat Energie Chimie de l’Ile de France (SECIF – CFDT) :

Représenté par

Article 1 : Prorogation de l’accord relatif au télétravail

Tenant compte de l’échéance prochaine de l’accord télétravail et conscients de l’intérêt porté par les salariés à cette forme d’organisation du travail, les parties s’accordent pour proroger à l’identique l’accord relatif au télétravail au sein de l’UES CGG signé le 14 avril 2015.

Article 2 : Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord produira ses effets à compter du 13 avril 2018 pour une durée maximale d’un an ou, si un autre accord traitant du télétravail est signé avant cette échéance, jusqu’à l’entrée en vigueur dudit nouvel accord. Dans cette dernière hypothèse, le présent accord deviendrait caduc à la date d’entrée en vigueur du nouvel accord.

Article 3 : Dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier et une version sur support électronique, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi compétente. Un exemplaire sera en outre déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Longjumeau.

Un exemplaire original sera remis à chacune des parties signataires tandis que les organisations syndicales non signataires recevront une copie.

Fait à Massy, le 13 avril 2018

En 7 exemplaires originaux

Pour l’Unité Économique et Sociale CGG

, Directeur des Ressources Humaines

Pour le Syndicat Energie Chimie de l’Ile de France (SECIF – CFDT)

, Délégué Syndical