Accord d'entreprise "AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DE L'UES ENERGIE MUTUELLE" chez GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE ENERGIE MUTUELLE (Siège)

AVENANT N° 1 A L’ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE

AU SEIN DE L’UES ENERGIE MUTUELLE

ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’Unité Économique et Sociale ENERGIE MUTUELLE composée des entités ENERGIE MUTUELLE, MUTIEG A ASSO, MUTIEG R ASSO et le Groupement d’Intérêt Économique (GIE) ENERGIE MUTUELLE, représentées par son directeur général du GIE, de MUTIEG A ASSO et ENERGIE MUTUELLE, dûment habilité aux fins des présentes,

(ci-après dénommée « l’UES »)

D’une part,

ET

Le Comité Social et Économique de l’Unité Économique et Sociale ENERGIE MUTUELLE celui-ci ayant, selon le procès-verbal ci-annexé, au cours de la réunion tenue le 30/08/2021 adopté à l’unanimité le présent accord,

(ci-après dénommé « le CSE »)

D’autre part,

Le CSE et l’UES sont collectivement désignés les « Parties ».

PRÉAMBULE

Un Accord relatif au travail à distance est entré en vigueur au sein de l’UES Energie Mutuelle à compter du 1^er septembre 2020 pour une durée déterminée d’un an.

A l’approche de l’échéance de cet accord, les Parties se sont rencontrées afin de décider de la prorogation de cet accord jusqu’au 31 décembre 2021, afin de conserver la même organisation en matière de travail à distance jusqu’à la fin de l’année civile et laisser le temps aux Parties de réfléchir au devenir de cette organisation pour l’avenir.

A l’issue des discussions, les Parties sont parvenues à la signature du présent avenant, avenant qui, compte tenu de l’absence d’organisations syndicales représentatives dans l’UES, a été conclu dans le cadre des dispositions de l’article L. 2232-25 du Code du travail, lesquelles permettent de signer sous les conditions qu’elle édicte, un accord collectif avec les membres titulaires de la délégation du personnel du CSE.

LES PARTIES ONT DECIDE CE QUI SUIT :

1. REVISION DE L’ARTICLE 14.1 « ENTREE EN VIGUEUR, DUREE ET SUIVI DU PRESENT ACCORD »

L’article 14.1 est révisé de la manière suivante :

« 14.1 Entrée en vigueur, durée et suivi du présent accord

L’accord relatif au travail à distance au sein de l’UES Energie Mutuelle a été initialement conclu pour une durée déterminée d’un an, à partir du 1^er septembre 2020. Il arrivera donc à échéance le 31 août 2021.

Par le présent avenant, l’accord relatif au travail à distance au sein de l’UES Energie Mutuelle est prorogé jusqu’au 31 décembre 2021.

Il fera l’objet d’un bilan à son terme avec les membres de la délégation du personnel du CSE. »

2. DEPOT ET PUBLICITE DE L’AVENANT

Les autres dispositions de l’accord relatif au travail à distance au sein de l’UES Energie Mutuelle demeurent inchangées.

Le présent avenant sera déposé auprès du secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes de Paris en un exemplaire.

Un exemplaire de l’avenant sera également déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).

En outre, le personnel sera informé du texte du présent avenant par affichage sur les panneaux prévus pour la communication avec le personnel.

Fait à Paris, en 4 exemplaires

Le 30/08/2021

Pour l’UES ENERGIE MUTUELLE

Directeur Général

Pour les membres titulaires du CSE