Accord d'entreprise "Avenant de prorogation de l'accord d'entreprise relatif au télétravail signé le 1er décembre 2016" chez SAFRAN REOSC (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SAFRAN REOSC et le syndicat CGT-FO et CFDT le 2019-11-08 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFDT
Numero : T09119003741
Date de signature : 2019-11-08
Nature : Avenant
Raison sociale : SAFRAN REOSC
Etablissement : 49201941900026 Siège
Télétravail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Télétravail
Accord relatif au télétravail au sein de Safran Reosc 2021 - 2024 (2021-07-16)
Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-11-08
Avenant de prorogation de l’accord d’entreprise relatif au télétravail signé le 1er décembre 2016
Entre la Société Safran Reosc, représentée par
d’une part,
et les représentants des Organisations Syndicales ci- après désignés :
CFDT représentée par
FO représentée par
d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule :
La Direction et les Organisations Syndicales signataires rappellent que l’accord d’entreprise relatif au télétravail a été conclu le 1er décembre 2016 pour une durée déterminée de 3 ans renouvelable. Il venait donc à échéance le 30 novembre 2019.
Dans l’attente de l’aboutissement des négociations qui ont été engagées le 8 novembre 2019 en vue du renouvellement de cet accord, et afin de permettre la poursuite de l’application du dispositif de télétravail pendant cette période, il a été convenu des dispositions suivantes.
Article 1 : Prorogation de l’accord d’entreprise en date du 1er décembre 2016 relatif au télétravail
Les parties conviennent de proroger l’accord d’entreprise en date du 1er décembre 2016 relatif au télétravail jusqu’à la date d’entrée en vigueur du nouvel accord ou en cas d’impossibilité de parvenir à un nouvel accord, jusqu’à la date de fin de la négociation.
L’ensemble des dispositions de l’accord d’entreprise en date du 1er décembre 2016 relatif au télétravail sont donc reconduites intégralement pendant cette période.
Article 2 – Publicité et dépôt de l’accord
Un exemplaire du présent accord sera notifié à chaque organisation syndicale représentative.
Le présent accord sera déposé par voie dématérialisée, sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr en format PDF, ainsi qu’au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes compétent, conformément aux dispositions légales et cela à l’initiative de dans un délai de 15 jours.
Fait à Saint-Pierre-Du-Perray, le 8 novembre 2019
Pour les Organisations Syndicales Pour Safran Reosc
CFDT Directrice d’Etablissement
FO
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