Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF PORTANT PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DU 31 JANVIER 2022 ET DE L'AVENANT DU 25 MARS 2022 A L'ACCORD AOTT DU 10 JUILLET 2007" chez CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES (Siège)

ACCORD COLLECTIF portant prorogation de

L’Accord RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL du 31 jANVIER 2022

et de

l’avenant du 25 mars 2022 À l’accord AOTT du 10 juillet 2007

Entre les soussignées :

La Caisse d'Épargne Rhône Alpes, dont le siège social est sis au 116, cours Lafayette à Lyon 3^ième, représentée par Monsieur , en sa qualité de Membre du Directoire en charge du Pôle Ressources Humaines,

D’une part,

et les organisations syndicales représentatives à la Caisse d'Épargne Rhône Alpes,

• la CGT, représentée par Monsieur , en sa qualité de délégué syndical,

• le SNE-CGC, représenté par , en sa qualité de délégué syndical,

• le SU-UNSA, représenté par , en sa qualité de délégué syndical,

• SUD, représenté par , en sa qualité de délégué syndical,

D’autre part,

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

L’accord relatif à l’organisation du travail hybride au sein de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes : accord relatif au télétravail en date du 31 janvier 2022 arrive à échéance le 31 août 2023. Les parties ont engagé de nouvelles négociations sur cette thématique à compter du 15 février 2023.

Au cours de cette première réunion, les discussions ont notamment pris appui sur le point d’étape présenté au Comité Social et Economique du 15 septembre 2022, étant précisé qu’un bilan de l’application de l’accord a également été présenté en Commission Santé, Sécurité et Conditions de travail le 12 avril 2023.

Les parties se sont également réunies les 15 et 28 juin et le 6 juillet 2023 pour poursuivre les négociations sur ce thème. Au terme de cette dernière réunion, elles ont toutefois estimé opportun, en l’état des discussions et de la période estivale à venir, de se donner davantage de temps pour la négociation.

Par ailleurs, le 25 mars 2022 a été conclu un avenant à l’accord sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail dans CERA du 10 juillet 2007, permettant au collaborateur d’opter pour un repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs en lieu et place des 2,5 jours prévus conventionnellement, et de positionner la demi-journée de repos supplémentaire le mercredi, matin ou après-midi. Le terme de cet avenant ayant été adossé à celui de l’accord relatif au télétravail en date du 31 janvier 2022, il prend donc fin également le 31 août 2023.

Le présent accord a donc pour objet la prorogation de l’accord relatif au télétravail en date du 31 janvier 2022 et de l’avenant du 25 mars 2022 à l’accord AOTT du 10 juillet 2007, dans l’attente de la reprise et la conclusion de discussions engagées sur les thématiques couvertes par ces deux textes.

ARTICLE 1 : PROROGATION DE L’ACCORD du 31 JANVIER 2022 :

Les parties conviennent que le terme de l’accord relatif à au télétravail en date du 31 janvier 2022 est reporté d’’un mois, soit jusqu’au 30 septembre 2023.

Les autres dispositions de l’accord demeurent applicables.

Article 2 : PROROGATION DE L’Avenant du 25 mars 2022 À l’accord AOTT du 10 juillet 2007 

Les parties conviennent que le terme de l’avenant du 25 mars 2022 à l’accord relatif à l’aménagement et l‘organisation du temps de travail dans CERA du 10 juillet 2007 est reporté d’’un mois, soit jusqu’au 30 septembre 2023.

Les autres dispositions de l’avenant demeurent applicables.

Article 3 : ENGAGEMENT DE PROROGATION DE L’Avenant du 25 mars 2022 à l’accord AOTT du 10 juillet 2007 

Nonobstant la prorogation du terme de l’accord relatif au télétravail en date du 31 janvier 2022, et de l’avenant du 25 mars 2022 à l’accord AOTT du 10 juillet 2007, les parties conviennent de programmer d’ores et déjà une nouvelle réunion de négociations sur les thématiques couvertes par ces deux textes le 31 août 2023.

Article 4 : ModalitÉs d’information des salariÉs

Le présent avenant sera porté à la connaissance des salariés de la Caisse d'Épargne Rhône Alpes via l’espace RH de l’Intranet de l’Entreprise.

ARTICLE 5 : DURÉE DE L’AVENANT, ET ENTRÉE EN VIGUEUR

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée d’un mois. Il prendra effet au 1^er septembre 2023 et cessera de plein droit le 30 septembre 2023. Il est expressément convenu qu’il ne pourra perdurer au-delà de sa date d’échéance ni avoir valeur d’accord ou avenant à durée indéterminée.

ARTICLE 6 : FORMALITÉS DE DÉPÔT ET DE PUBLICITÉ

Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail et un exemplaire sera adressé au greffe du conseil de prud’hommes.

Conformément aux dispositions applicables, il est expressément convenu que le présent avenant fera l’objet d’une publication, notamment dans la base de données nationale, dans une version anonymisée.

Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, il sera également notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.

Le présent avenant sera également communiqué à la Branche Caisse d’Épargne.

Fait à Lyon, le 12 juillet 2023, en 6 exemplaires originaux

Pour la Caisse d'Épargne Rhône Alpes

Pour la CGT Pour le SNE-CGC

Pour le SU-UNSA Pour SUD