Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord expérimentation sur télétravail du 14 novembre 2017" chez UNIFAF (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de UNIFAF et le syndicat CFE-CGC et CGT et CFDT et CFTC le 2018-06-20 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT et CFDT et CFTC
Numero : T09218003693
Date de signature : 2018-06-20
Nature : Avenant
Raison sociale : UNIFAF AVT 1
Etablissement : 47993944900241 Siège
Télétravail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Télétravail
Accord sur le télétravail (2018-10-19)
Avenant à l'accord sur le télétravail du 19 octobre 2018 (2019-12-12)
Procès verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2019-01-10)
Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-06-20
AVENANT N°1 A L’ACCORD expérimentation SUR LE TELETRAVAIL DU 14 NOVEMBRE 2017
Entre
UNIFAF, dont le siège social est situé 31 rue Anatole France – 92 LEVALLOIS-PERRET, représentée par Madame / Monsieur X, Directeur Général
Ci-après dénommée « UNIFAF »
D'une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise :
Le syndicat CFDT,
Le syndicat CFE CGC,
Le syndicat CFTC,
Le syndicat CGT,
D’autre part
Les soussignés sont ci-après désignés « les Parties »
Il est convenu ce qui suit :
Préambule :
Un accord d’entreprise définissant les conditions d’accès et de mise en place de l’expérimentation sur le télétravail au sein d’UNIFAF, a été signé le 14 novembre 2017, par la Direction et les organisations syndicales représentatives.
Dès fin mai 2018, un bilan positif a été présenté et il a été décidé d’engager des discussions pour envisager les modalités d’un accord définitif sur le télétravail.
Les parties se sont donc rencontrées le 8 et le 20 juin 2018.
Compte tenu des délais, il a été décidé au cours de la réunion du 20 juin de proroger l’accord du 14 novembre 2017 pour :
laisser le temps de la discussion aux parties ;
permettre aux collaborateurs de poursuivre leur activité en télétravail en juillet, août et septembre 2018.
C’est dans ce contexte que les dispositions suivantes ont été conclues.
ARTICLE 1 – Reconduction de l’accord du 14 novembre 2017
Le présent avenant reconduit à l’identique l’ensemble des dispositions définies et mises en place par l’accord du 14 novembre 2017 relatif à l’expérimentation sur le télétravail.
ARTICLE 2 - Prise d’effet et durée
Le présent avenant prend effet le 1er juillet 2018 pour une durée de 3 mois au plus. Il cessera de produire ses effets au plus tard le 30 septembre 2018.
Si un accord sur le télétravail était conclu avant cette date du 30 septembre 2018, il se substituerait de plein droit aux dispositions de l’accord du 14 novembre 2017.
ARTICLE 3 - Dépôt et publicité
Le présent avenant fera l’objet des procédures de publicité prévues par les articles L.2231-5 à L.2231-7-1 du code du travail.
En application des textes en vigueur, le dépôt sera opéré auprès de la DIRECCTE des Hauts-de-Seine.
Le présent avenant sera par ailleurs déposé au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.
Fait à Levallois, le 20 juin 2018, en sept (7) exemplaires originaux sur trois(3) pages
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