Avenant Télétravail du 1^er Mars 2022

ENTRE :

L’Entreprise DXC Technology France SAS, dont le dont le siège social est situé Tour Carpe Diem, CS 40075, 31 Place des Corolles, 92098 Paris La Défense, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 315 268 664, représentée par XXXXXX.

ci-après dénommée « l’Entreprise » ou « DXC »

d’une part,

ET :

Les organisations syndicales :

• Le SNEPSSI CFE-CGC, représenté par XXXXX

• Le SICSTI-CFTC, représenté par XXXXXX

• Le Syndicat CFDT Betor Pub représenté par XXXXXX

• Le Syndicat FO, représenté par XXXXXXX

d’autre part,

ensemble « les Parties ».

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Compte tenu de l’évolution de la Société, et de l’adaptation des méthodes de travail, l’entreprise a développé une politique et des pratiques de télétravail dans l’objectif de répondre au besoin de flexibilité grandissant.

Cette démarche a abouti à l’accord du 15/07/2014 sur le télétravail prévoyant le recours au télétravail sur la base du volontariat.

Cet accord a fait l’objet de 3 avenants lors de la crise sanitaire liée au Covid : Avenant n°1 du 07/08/2020, Avenant n°2 du 18/12/2020 et Avenant n°3 du 31/03/2021.

En 2022, cet accord est modifié par le présent avenant, dans le cadre du projet Virtual First et de ses déclinaisons notamment en termes de politiques immobilières du groupe et d’adaptation des méthodes de travail au sein de l’entreprise, et dans le respect des principes généraux édictés par l’accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 et celui du 26 novembre 2020.

Le présent avenant annule et remplace l’accord télétravail du 15/07/2014 ainsi que ses 3 avenants, sauf pour les collaborateurs concernés par le groupe fermé (cf. Chapitre I).

Il est convenu que cet avenant vient préciser les accords et politiques de l’entreprise en vigueur, ceux-ci seront mis à jour au besoin.

CHAPITRE I. GROUPE FERME

Article 1 - Maintien d’un groupe fermé

Les avenants au contrat de travail mettant en place du télétravail signés préalablement à la signature de cet avenant et encore en vigueur continueront de produire leurs effets.

Ainsi, le présent avenant ne s’applique pas automatiquement aux collaborateurs bénéficiant d’avenants individuels encadrant leur télétravail. Ces derniers conservent le bénéfice de leur avenant individuel à leur contrat de travail, qu’il fasse référence ou non à l’accord télétravail du 15/07/2014.

Ces collaborateurs peuvent toutefois bénéficier des dispositions prévues dans le présent avenant sur simple demande, en remplissant le formulaire afférent qui mettra automatiquement fin à l’avenant préexistant.

Les collaborateurs ayant bénéficié d’un budget d’aide à l’installation pourront prétendre à l’utilisation de la plateforme de commande d’équipements (DXC Gear), étant entendu que les collaborateurs relevant du nouveau régime de télétravail seront prioritaires pour la commande des équipements.

CHAPITRE II. EN CAS DE FERMETURE DE SITE EXCEPTIONNELLE

Dans le cadre de situations très exceptionnelles liées à un cas de force majeure ou état d’urgence, susceptibles d’entrainer une fermeture temporaire de site, le télétravail à 100% pourra être mis en place temporairement à l’initiative de l’entreprise pour assurer la continuité d’activité, pour tout ou partie des collaborateurs (ex : grève des transports, intempéries, pandémies…).

Dans ce cadre, afin de participer aux dépenses engagées par les collaborateurs, une allocation forfaitaire mensuelle sera versée dans les conditions définies au présent avenant.

Le CSE sera informé dans les plus brefs délais.

CHAPITRE III. TELETRAVAIL FLEXIBLE DANS LE CADRE DU PROGRAMME VIRTUAL FIRST

Ce chapitre a vocation à expliciter la déclinaison du programme mondial DXC Virtual First, en prenant en compte les spécificités règlementaires en France. Il vise à en poser les règles de base, qui seront enrichies régulièrement.

La crise sanitaire ayant débuté en mars 2020 a entrainé de profondes modifications dans l’approche de l’organisation du travail et dans les lieux d’exercice de l’activité professionnelle.

La mise en télétravail obligatoire de l’ensemble des collaborateurs à partir de mars 2020 a permis de constater que :

• la qualité des prestations réalisées par les collaborateurs est restée la même que précédemment ;

• la relation entre les managers et leurs équipes a gagné en confiance ;

• de meilleures pratiques ont émergé à tout niveau dans la manière de piloter les activités ;

• les collaborateurs ont gagné en autonomie et en liberté d’organisation de leur journée de travail.

Forte de ces constats, DXC a mis en place au niveau mondial un programme appelé « Virtual First ». Ce programme vise à inscrire dans la durée ce mode de travail à distance en vue de :

• répondre aux attentes des collaborateurs qui, dans un monde post crise sanitaire, ne souhaiteront plus revenir sur l’ancienne organisation du travail basée sur une activité exercée principalement en présentiel ;

• transformer l’organisation du travail au sein de l’entreprise, et utiliser ce retour d’expérience pour accompagner ses clients dans leur propre transformation ;

• optimiser son parc immobilier en l’adaptant aux nouvelles exigences de développement du collaboratif, d’organisation de réunions et de maintien du lien social.

Virtual First en France

DXC en France s’inscrit dans le programme « Virtual First » en l’aménageant pour mieux répondre à son contexte national et aux contraintes locales que rencontrent ses collaborateurs.

Dans le cadre de cette transformation, DXC souhaite progressivement évoluer vers un environnement dans lequel le télétravail serait la norme, tout en continuant à assurer une capacité d’accueil sur site (site DXC ou site tiers), qui permettrait aux collaborateurs de :

• pouvoir se réunir dans un espace adapté et offrant toutes les commodités ;

• développer le lien social, rencontrer leurs collègues ;

• pouvoir exercer leur activité en cas d’impossibilité momentanée de télétravailler ;

• pouvoir exercer leur mission lorsque celle-ci requiert une présence indispensable sur site.

Ainsi les collaborateurs de DXC auront la possibilité de s’inscrire dans un mode de télétravail flexible qui leur permettra d’alterner le télétravail depuis leur domicile et les présences sur site selon un mode se voulant le plus souple possible.

Pour cela, DXC mettra à disposition des espaces de travail sur les sites DXC ou sur des sites tiers (s’il n’y a plus de site DXC à proximité suite à fermeture), et offrira la possibilité de :

• choisir de télétravailler lorsque la présence sur site client ou sur site DXC n’est pas requise par l’entreprise ou le client ;

• refuser le télétravail de manière temporaire ou définitive en fonction des souhaits et des contraintes de chacun.

L’organisation proposée par DXC en France

Le télétravail

Tous les collaborateurs de DXC (y compris les stagiaires), quels que soient leur contrat de travail et leur ancienneté au sein de l’entreprise, peuvent prétendre au télétravail, sauf lorsque :

• leur poste ou mission nécessite une présence physique impérative sur un site DXC ;

• leur poste ou mission nécessite une présence physique chez un client. Si la présence sur site est requise par le client dans les modalités de déroulement de la mission, alors dans ce cas, ce sont les conditions de travail définies par le client et ses propres règles internes qui s’appliquent.

En dehors de ces deux exceptions, les collaborateurs pourront, après un échange individuel avec leur manager et le remplissage du formulaire afférent, choisir la plus adaptée des options suivantes :

• un mode de télétravail à 100 % ;

• un mode de télétravail à 80% ;

• pas de télétravail (temporairement ou définitivement) ;

Le mode de télétravail se voulant le plus souple et flexible possible :

• Le temps de télétravail sera apprécié sur une base annuelle. Par conséquent, aucune journée de présence sur site par semaine ne sera imposée, les collaborateurs pouvant s’organiser comme ils le souhaitent (en adéquation avec leur poste ou mission).

• La présence sur site pourra s’exercer par journée entière ou par demi-journée.

Afin d’accompagner au mieux les collaborateurs ayant opté pour un mode de télétravail à 80% ou 100%, DXC :

• mettra à disposition des collaborateurs en télétravail l’outil « DXC Gear » permettant de commander l’équipement nécessaire au travail à domicile ;

• versera une allocation forfaitaire mensuelle d’un montant de 40€ nets pour le mode de télétravail à 80% ou 50€ nets pour le mode de télétravail à 100% afin de participer aux dépenses engagées et couvrir les frais liés à l’activité professionnelle au domicile du collaborateur. Elle sera versée au prorata du temps de travail contractuel.

Cette allocation forfaitaire sera versée sur 11 mois. Elle ne sera pas versée au mois d’août afin de prendre en compte la période de prise de congé principal. Elle sera également suspendue en cas d’arrêt de travail pendant un mois complet.

Le montant de l’allocation forfaitaire pourra éventuellement être revu, après échange avec les élus, en cas de modification du barème Urssaf.

Les lieux mis à disposition

En fonction de leur choix concernant le mode de télétravail, les collaborateurs auront accès à différentes solutions :

• Pour les collaborateurs ayant opté pour le télétravail à 80% ou 100%, ils pourront se rendre sur leur site DXC de rattachement (ou sur un site tiers, si le site DXC occupé précédemment a été fermé), pour notamment :

  • participer à des activités d’équipe ou de groupe en présentiel

  • assister à des réunions organisées en présentiel 

  • effectuer des activités nécessitant des ressources internes (impressions, recherche dans les archives papier…)

• Pour les collaborateurs n’ayant pas opté pour du télétravail, une place leur sera garantie sur leur site de rattachement DXC, ou bien sur un site tiers dans le cas où le site DXC le plus proche de leur domicile précédemment utilisé est fermé.

Chacun devra impérativement, avant de se rendre sur un site DXC ou un site tiers, réserver un espace via l’outil dédié à cet effet, afin d’être sûr de bénéficier d’un espace lors de l’arrivée sur le site.

A la signature du présent avenant, 3 outils seront accessibles pour les réservations en fonction des droits liés à la modalité choisie :

	0%	80%	100%
Condeco : pour la réservation d’un espace de travail sur les sites DXC	Oui	Oui	Non
Outlook : pour la réservation d’une salle de réunion sur les sites DXC	Oui	Oui	Oui
Néonomade : pour la réservation d’un site tiers (uniquement pour les collaborateurs éligibles)	Oui	Oui	Non

Des guides pratiques seront fournis aux collaborateurs.

Modalités pratiques

Cet avenant n’a pas vocation à remettre en cause les dispositions prévues dans les autres accords / chartes / règlements en vigueur mais à en permettre une meilleure compréhension dans le contexte du télétravail. Pour rappel les collaborateurs bénéficient d’une égalité de traitement quelle que soit leur modalité d’organisation du travail.

Qui peut être éligible au télétravail ?

Le télétravail est ouvert à tous les collaborateurs (y compris les stagiaires), à la seule condition expresse que leur poste et/ou leurs activités soient compatibles avec cette forme d’organisation du travail. Ainsi, les collaborateurs ayant une activité qui, par sa nature, requiert d’être exercée dans les locaux de DXC ou sur un site client, notamment en raison des équipements matériels ou de la nécessité d’une présence physique, ne pourront pas être éligibles.

Par ailleurs, le télétravail ne prévaut pas sur les impératifs business. Ainsi, les collaborateurs ne pourront se prévaloir du télétravail pour refuser de se rendre sur un site (DXC, client ou tiers) pour les besoins d’une mission client ou sur demande ponctuelle du management.

Les collaborateurs en télétravail devront participer aux réunions de travail dans les locaux de DXC ou chez un client chaque fois que cela s’avèrera nécessaire pour l’activité de l’équipe ou la mission. Dans la mesure du possible, ces réunions seront planifiées suffisamment à l’avance pour permettre aux collaborateurs d’organiser leurs déplacements.

De leur côté les managers devront prendre en compte l’organisation du travail en Virtual First dans la planification de leurs réunions afin que les collaborateurs à distance puissent participer aux réunions dans de bonnes conditions.

Depuis quel lieu exercer le télétravail ?

Le télétravail est par principe exercé au domicile des collaborateurs. Le domicile s’entend comme leur lieu de résidence principale en France, tel que renseigné dans Workday.

Afin de pouvoir proposer le plus de flexibilité possible, les collaborateurs pourront néanmoins exercer temporairement leur activité à une autre adresse, dès lors que les conditions suivantes seront réunies :

• avoir informé au préalable  et par écrit leur manager;

• rester en France métropolitaine;

• s’assurer de disposer d’un logement répondant aux normes de sécurité, adapté à l’exercice du télétravail, ainsi qu’une bonne couverture réseau, permettant une activité professionnelle, et que celui-ci est couvert par le bon niveau d’assurance.

En revanche, le télétravail depuis l’étranger n’est pas autorisé, et ce quel que soit le pays (et son appartenance ou non à l’Union européenne). Si des collaborateurs souhaitent toutefois, de manière exceptionnelle et temporaire, exercer leur activité en télétravail depuis l’étranger, alors ils pourront effectuer une demande de dérogation motivée et documentée auprès de leur manager. Sous réserve de l’approbation managériale, la demande sera ensuite instruite par la Direction des Ressources Humaines, qui pourra, de manière exceptionnelle et sous réserve d’adéquation aux contraintes réglementaires, donner un accord temporaire régularisé par voie d’avenant.

Si des collaborateurs déménagent pour convenance personnelle en dehors de la zone géographique de leur site DXC de rattachement, ils devront en informer leur manager et mettre à jour leurs coordonnées de contact dans Workday le plus tôt possible. Leur déménagement ne devra pas entraver la continuité business de leur service et ne devra en aucun cas nuire à la bonne exécution de leurs missions.

Quand et comment modifier l’organisation du télétravail ?

À tout moment dans l’année, pour des raisons personnelles ou d’organisation du service, le mode d’organisation choisi pourra faire l’objet d’une révision. A chaque changement, les collaborateurs devront s’entretenir avec leur manager et mettre à jour le formulaire afférent (changement du pourcentage de télétravail ou réversibilité). Dans ce cas, les accès aux outils de réservation seront mis à jour.

Dans quelles circonstances le télétravail peut-il être suspendu ?

En cas de besoin business avéré et notamment si l’affectation sur une mission ne permet plus de respecter les modalités d’organisation du travail choisies dans le cadre du programme Virtual First DXC, le télétravail pourra être suspendu de manière temporaire, moyennant un délai de prévenance de 5 jours calendaires au maximum. Ce délai sera réduit à 48h en cas de demande client urgente, dès lors que cette demande n’aura pas pu être anticipée par le management.

Dans quelle circonstance le télétravail peut-il être réversible ?

Les collaborateurs pourront demander à leur manager d’arrêter définitivement le télétravail et de revenir à 100% sur un site DXC ou un site tiers, moyennant un délai de prévenance de 48h, notamment en cas de problématique personnelle empêchant le télétravail à domicile. Ce délai pourra être aménagé par accord des parties.

Dans ce cadre, le formulaire afférent devra être modifié, et les collaborateurs ne seront plus éligibles au versement de l’allocation forfaitaire mensuelle.

De quel type d’équipements peut-on disposer pour télétravailler ?

DXC fournira aux collaborateurs en télétravail l’équipement nécessaire à l’accomplissement de leur travail. Pour cela, chacun devra procéder à un diagnostic EHS qui déterminera un bilan individuel de ses besoins. Une fois les besoins identifiés, les collaborateurs pourront demander l’équipement nécessaire parmi :

• Un fauteuil de bureau ;

• Un bureau ;

• Un écran déporté ;

• Un casque sans fil ou une pieuvre ;

• Un clavier déporté ;

• Une souris.

Ce matériel leur sera fourni soit par le biais d’une livraison à domicile du matériel disponible sur les sites DXC, soit par le biais d’une commande via DXC Gear.

Les éventuels achats de fournitures (cartouches imprimantes, fournitures bureau, papier…) ou de matériel supplémentaire seront pris en charge par DXC après validation des managers, par le biais de l’outils d’achats internes.

L’équipement fourni par DXC restera sa propriété et devra être restitué intégralement lors du circuit de départ, selon le process en vigueur dans l’entreprise. Il va de soi que les coûts de transport seront pris en charge par l’entreprise.

Le matériel mis à disposition doit être utilisé conformément aux règles de DXC en matière de sécurité informatique, aux dispositions prévues dans le Règlement Intérieur et dans la Charte informatique.

Les collaborateurs devront prendre soin du matériel et des équipements qui leur sont confiés. Les managers devront être immédiatement informés en cas de panne, de mauvais fonctionnement, de détérioration, de perte ou de vol du matériel mis à sa disposition, afin de prévoir le remplacement du matériel selon les conditions prévues par les process en vigueur au sein de l’entreprise.

Comment les collaborateurs en télétravail sont-ils assurés ?

Assurance

Lors de la mise en place du télétravail, les collaborateurs doivent déclarer leur situation de télétravail auprès de leur compagnie d’assurance. Ils devront préciser qu’ils exercent à leur domicile une activité de bureau sans accueil de public et que leur multirisque habitation doit couvrir leur présence pendant ces journées de télétravail au domicile.

Les collaborateurs doivent fournir annuellement à DXC une attestation d’assurance multirisques habitation incluant la responsabilité civile.

Accident de travail

Il existe une présomption du caractère professionnel de l’accident de travail en cas de télétravail.

DXC effectuera donc une déclaration sur la base des informations fournies par les collaborateurs en cas d’accident survenu pendant les plages horaires de télétravail.

Les collaborateurs en télétravail doivent informer de l’accident leur responsable hiérarchique et le service médical immédiatement et au plus tard dans les 24 heures ouvrées, puis transmettre tous les éléments d’information nécessaires à l’élaboration d’une déclaration d’accident du travail selon les règles applicables.

Comment fonctionnent les déplacements en cas de télétravail ?

Les déplacements professionnels à la demande de DXC en dehors de la zone géographique du site de rattachement sont pris en charge à 100% par l’entreprise dans le cadre d’une lettre de mission établie avant le démarrage de la mission, qui en précise les modalités.

En revanche, pour les collaborateurs dont le domicile principal est situé, pour convenances personnelles en dehors de la zone géographique de leur site de rattachement :

• les déplacements sur leur site de rattachement (ou sur un site client / tiers à l’intérieur de la zone géographique de leur site de rattachement) sont pris en charge :

  • par DXC dans le cadre du remboursement de la moitié de l’abonnement de transport en commun de la zone géographique ;

  • ou bien par le client lorsque les frais sont refacturables.

• les déplacements professionnels en dehors de la zone géographique du site de rattachement sont pris en charge à compter de cette zone : par exemple, dans le cas où le site de rattachement est à La Défense et le nouveau domicile à Marseille, en cas de déplacement professionnel à Brest, seul le déplacement Paris-Brest sera pris en charge à 100% par DXC.

Les collaborateurs en télétravail continuent-ils à percevoir le remboursement de la moitié de l’abonnement aux transports en commun de la zone géographique de leur site de rattachement ?

Oui, cette prise en charge reste identique (ex : moitié de l’abonnement au Pass Navigo pour la région parisienne). Elle permet de couvrir les déplacements domicile – lieu de travail, lorsque le lieu de travail (site DXC, site client ou site tiers) se situe dans la zone géographique de leur site DXC de rattachement.

Dans le cadre des déplacements domicile - lieu de travail, aucune indemnité kilométrique n’est prise en charge, sauf dans le cas où le site client est inaccessible en transport en commun.

Les collaborateurs en télétravail continuent-ils à percevoir les titres restaurant ?

Oui, les titres restaurants seront versés aux collaborateurs, indépendamment de leur lieu d’exercice du travail.

Quel est le temps de travail en télétravail ?

Durée du travail

La durée du travail est identique quel que soit le lieu de travail des collaborateurs. Les dispositions relatives notamment à la durée maximale quotidienne, aux durées maximales hebdomadaires, au temps de repos, au temps de pause et au décompte des heures de travail s’appliquent de manière identique.

Les collaborateurs en télétravail restent sous la subordination de DXC dans la limite de leur temps de travail, déduction faite des temps de pause déjeuner. Pendant leur temps de travail, les collaborateurs en télétravail ne pourront pas vaquer à leurs occupations personnelles.

La plage de disponibilité pendant laquelle les collaborateurs peuvent être joints est celle inscrite au sein du Règlement Intérieur de l’entreprise (horaires habituellement pratiqués dans les locaux de l’entreprise).

DXC veillera au respect des repos, de l’amplitude et de la durée maximale de la journée de travail définis dans l’accord temps de travail et régis par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les managers devront prendre en compte, lors des entretiens d’organisation du télétravail, les horaires de travail habituels de leurs collaborateurs et le temps nécessaire de pause déjeuner.

Charge de travail

S’agissant de la charge de travail, celle-ci est régulièrement discutée entre les collaborateurs et les managers.

La charge de travail, les délais d’exécution, les résultats attendus des collaborateurs en télétravail et les critères d’appréciation de ces résultats sont équivalents à ceux des collaborateurs occupant des fonctions similaires mais travaillant en permanence dans les locaux de l’entreprise.

Les managers devront veiller à ne pas modifier la charge de travail et les collaborateurs devront s’engager à alerter, à tout moment, en cas de charge de travail trop importante.

Droit à la déconnexion

Les collaborateurs en télétravail auront le même droit à la déconnexion que lorsqu’ils exercent leur activité sur site DXC.

Afin de permettre aux collaborateurs d’optimiser l’équilibre entre l’exercice de leur activité professionnelle en télétravail et leur vie privée, DXC mettra en œuvre les mesures complémentaires suivantes :

• Il sera demandé aux managers de n’organiser aucune réunion débutant avant 9H00 ou terminant après 18H30, ou sur le temps de déjeuner ;

• Aucune sollicitation via les messageries instantanées ou par téléphone ne devra se faire en dehors des plages de disponibilité demandées aux collaborateurs, sauf urgence ;

• Les messages mails et sollicitations arrivant en dehors des plages de disponibilité ne requerront pas de réponse immédiate. Aucun reproche ne pourra être fait aux collaborateurs n’ayant pas répondu ;

• Des formations sur l’organisation des journées en télétravail seront déployées pour aider les collaborateurs.

Quel est le rôle des managers ?

Lors de la mise en place du télétravail, les managers devront rencontrer leurs collaborateurs individuellement pour discuter avec eux de l’organisation du télétravail les concernant.

Une fois la mise en place passée, les managers devront continuer à gérer leur équipe comme précédemment lorsque l’équipe était sur site.

Néanmoins, ils devront s’assurer de prendre en compte la diversité des modes d’organisation du travail des membres de leurs équipes (télétravail / site DXC / site client) dans la planification des réunions d’équipe. Ainsi ils devront prévoir d’utiliser les outils de connexion à distance, proposer l’enregistrement des réunions, rendre accessibles des compte-rendu.

Quelles sont les droits et avantages des collaborateurs en télétravail ?

DXC garantit aux collaborateurs en télétravail les mêmes droits et avantages que lorsqu’ils exercent leur activité sur site DXC en matière :

• de respect de la vie privée ;

• de gestion quotidienne par les managers ;

• de temps de travail ;

• d’accès à la formation ;

• de déroulement de carrière ;

• d’accès aux communications ;

• de santé et de sécurité ;

• d’accès aux Instances représentatives du personnel.

Comment assurer la confidentialité et la protection des données en télétravail ?

Les collaborateurs en télétravail devront respecter les règles de sécurité en vigueur au sein de DXC et notamment la Charte informatique et télécommunications.

Ils sont les seuls à maîtriser leur environnement privé au sein duquel ils accomplissent leur travail. Ils devront en conséquence faire toute diligence pour assurer l’intégrité, la protection, la confidentialité et la disponibilité des informations mises à leur disposition ou auxquelles ils ont accès dans le cadre de leur activité professionnelle, sur tout support et par tout moyen proposé par la politique de sécurité en vigueur au sein de l’entreprise. Ils sont tenus de prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’empêcher l’accès par des tiers à ce matériel et aux données qu’il contient.

Ainsi les collaborateurs en télétravail doivent notamment :

• veiller à approuver les mises à jour demandées par le Service informatique interne ;

• s’assurer de suivre les recommandations de DXC en matière de sécurité des informations, et d‘accès aux systèmes nécessaires à la réalisation de leur activité professionnelle.

Comment la politique de travail flexible évoluera-t-elle ?

Un suivi régulier de cette politique sera effectué par les HRBPs en lien avec les managers. Par ailleurs, durant la 1^ère année de mise en place du dispositif, des réunions se tiendront tous les deux mois avec les organisations syndicales représentatives. Lors de la première réunion de suivi, un tableau de bord sera présenté pour pouvoir effectuer un suivi efficace.

Dans le cadre de ce suivi, il pourra également être évoqué des situations individuelles dès lors que les managers ou les organisations syndicales représentatives en ont été saisies.

Y a-t-il un traitement particulier pour les collaborateurs bénéficiant d’une reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH) ?

Pour les collaborateurs bénéficiant d’une reconnaissance de travailleur handicapé, l’entreprise mettra en place, dans la mesure du possible, les propositions du médecin du travail en termes d’organisation du travail afin que celle-ci soit la plus adaptée à leur situation.

Quels seront les recours en cas de problème ? Comment DXC appréhendera les risques psychosociaux ?

En cas de difficulté, les collaborateurs sont invités à alerter en priorité leur manager et/ou HRBP afin de trouver des aménagements et solutions.

Le Service médical est également à la disposition de tous les collaborateurs (service.medical.france@dxc.com) pour un échange en toute confidentialité.

La Direction de DXC a également mis à la disposition des collaborateurs différentes lignes d’assistance téléphonique disponibles 24h/24 et 7j/7.

Ces services sont anonymes et gratuits et sont joignables aux coordonnées suivantes :

• DXC :

  • 0 805 08 18 45

  • SMS : +44 790 934 1229

  • Mail : support@ressourcesforyourlife.com

• AXA Angel + :

  • 3633 - option 3

Dans le cadre de la mise en place de cette politique, la Direction de DXC mettra à disposition des managers et des collaborateurs des guides nécessaires à la bonne compréhension du modèle, ainsi que des guides de bonnes pratiques en situation de télétravail, de conduite de réunions, d’utilisation de mails…

En parallèle, le DUER (document unique d’évaluation des risques professionnels) est revu régulièrement afin de prendre en compte les évolutions au fil de l’eau.

Quelle est la semaine type d’un collaborateur en fonction du mode de télétravail choisi ?

	0% de télétravail	80% de télétravail	100% de télétravail
Quid en cas de mission client / projet ?	Les règles du client s’appliquent. Si le client / projet prévoit une présence partielle sur son site alors le collaborateur se rendra sur site DXC / site tiers lorsque sa présence sur site client n’est pas requise.	Les règles du client s’appliquent. Si le client / projet prévoit une présence totale sur son site alors le collaborateur devra être présent tous les jours sur le site du client. Si le client prévoit une présence partielle sur son site alors le collaborateur pourra télétravailler lorsque sa présence sur site client n’est pas requise.	Les règles du client s’appliquent. Si le client / projet prévoit une présence totale sur son site alors le collaborateur devra être présent tous les jours sur le site du client. Si le client prévoit une présence partielle sur son site alors le collaborateur pourra télétravailler lorsque sa présence sur site client n’est pas requise.
Quid en cas de réunion d’équipe en présentiel convoquée par le management ?		Le collaborateur devra aménager son organisation du travail afin de pouvoir être sur site le jour de la réunion.	Le collaborateur devra y assister (sous réserve des conditions précisées dans le présent avenant).
Quid en cas d’impossibilité temporaire de télétravailler ?		Après discussion avec le manager et modification du Forms, le télétravail cessera. En cas de dysfonctionnement de son matériel, le collaborateur pourra décider de venir travailler dans les lieux proposés par l’entreprise.	Après discussion avec le manager et modification du Forms, le télétravail cessera. En cas de dysfonctionnement de son matériel, le collaborateur pourra décider de venir travailler dans les lieux proposés par l’entreprise.
Quid si je ne suis sur site qu’une demi-journée ?		Le collaborateur sera considéré comme ayant été en télétravail dès lors qu’il exerce une partie de sa journée en télétravail. Ainsi les déplacements domicile lieu de travail seront possibles en journée.

Ce sujet sera abordé de manière récurrente dans le cadre des CSSCT pour partager à la fois d’autres axes de prévention à déployer, mais également co-construire d’éventuels plans d’action, et faire évoluer les dispositifs en vigueur.

CHAPITRE IV. DISPOSITIONS LEGALES

Article 1 - Durée de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée, mais il pourra être amendé afin de prendre en compte d’éventuels aménagements pendant une période d’observation/appropriation de 12 mois, sans pour autant restreindre la possibilité de signer un avenant à la suite de cette période de 12 mois.

Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt auprès de la Dreets.

Article 2 - Dépôt et entrée en vigueur

Un exemplaire original du présent avenant est établi pour chaque Partie.

Par ailleurs, le présent avenant est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Le présent avenant et tout avenant éventuel seront déposés par la partie la plus diligente auprès de la Dreets compétente et auprès du secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes compétent selon les modalités légales et réglementaires en vigueur. 

Article 3 - Modalités de suivi de l’accord

L’analyse et l’observation du télétravail seront suivies par une Commission composée de 2 représentants par Organisations syndicales.

Les modalités de suivi seront déterminées lors de la 1^ère réunion de la commission, qui aura lieu dans les 2 mois suivant la signature du présent avenant.

Cette commission se réunira, à la demande d’au moins une OSR ou à l’initiative de la direction.

Lors de la 1ère année, un focus particulier sera effectué lors de chaque réunion de commission sur :

• La répartition des bénéficiaires de l’accord par mode de télétravail ;

Les équipements commandés dans les outils ;

Le nombre de cas particuliers escaladés ;

La fréquentation des sites ;

Article 4 - Révision et dénonciation de l’avenant

Le présent avenant pourra faire l’objet d’une révision dans le respect des dispositions du code du travail.

L’accord télétravail et ses avenants pourront être dénoncés par les parties signataires ou y ayant adhéré par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à chacune des parties signataires en respectant un préavis de 3 mois.

Ce préavis court à compter du lendemain du jour où les formalités de dépôt ont été effectuées.

Une négociation doit s’engager, à la demande d’une des parties intéressées, dans le mois qui suit le début du préavis.

Fait en 7 exemplaires

A Courbevoie, le 01.03.2022

La Direction

XXXXXXX

Organisations syndicales

• Le SNEPSSI CFE-CGC, représenté par XXXXX

• Le SICSTI-CFTC, représenté par XXXXXX

• Le Syndicat CFDT Betor Pub représenté par XXXXX

• Le Syndicat FO, représenté par XXXXXX

GLOSSAIRE

Principes de l’avenant Télétravail :

En fonction du rôle du collaborateur :

• Sur Site DXC ou site tiers tout le monde est éligible au télétravail 80% ou 100% ;

• Sur Site client : l’éligibilité est soumise aux conditions imposées par le client / par la mission ;

Site DXC

Sites dédiés aux collaborateurs de DXC pour travailler ou se réunir, avec réservation préalable de l’espace de travail obligatoire.

Site client

Lieu d’exercice du travail en cas de mission client.

Site tiers

Espace de coworking à partir duquel les collaborateurs peuvent travailler ou se réunir, avec réservation préalable de l’espace de travail obligatoire.

Lieu de travail habituel

Lieu où le collaborateur exerce habituellement son activité professionnelle.

Site de rattachement administratif

Lieu de centralisation administrative des collaborateurs (paiement des taxes, charges, médecines …)

Zone géographique

Périmètre autour du lieu de travail habituel desservit pas les transports en commun ou les axes routiers

L’ile de France est considérée comme faisant partie de la même zone géographique

Manager

Le terme manager fait référence au responsable hiérarchique.