Accord d'entreprise "Avenant n°1 du 1er Juin 2022 à l’Accord relatif au Télétravail au sein de WILO France SAS" chez WILO FRANCE (Siège)

AVENANT n°1 du 1^er Juin 2022

à

l’Accord relatif au Télétravail au sein de WILO France SAS

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société WILO France SAS, Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 214 815 800 euros, ayant son siège social à CHATOU (78400) 53 Boulevard de la République, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 410 615 900, représentée par _____ agissant en qualité de _________________, dûment habilité pour la signature des présentes,

Ci-après dénommée « Entreprise »

D’UNE PART,

ET

Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la Société WILO France SAS :

Pour la CFDT, ___________

Pour la CFE-CGC, ___________

Pour FO, __________

D’AUTRE PART,

Collectivement dénommées « Les Parties »,

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Par accord d’entreprise en date du 24 novembre 2020, les parties ont convenu de la mise en place d’un nouveau mode d’organisation du travail par la voie du télétravail.

Lors de la signature dudit accord, les parties avaient convenu qu’une réunion serait organisée, au plus tard au 31 mars 2022, afin de réaliser un bilan de la mise en place du télétravail et le cas échéant apporter les révisions nécessaires au texte de l’accord.

Suite à ce bilan, il a été convenu d’apporter les modifications ci-après mentionnées. Les articles non modifiés par le présent avenant demeurent inchangés.

Article 1. Conditions d’éligibilité du collaborateur au télétravail

Le premier alinéa de l’article 2.2 de l’accord est modifié comme suit :

« Le présent accord s’applique aux salariés dont la période d’essai est achevée et dont l’activité est compatible avec le télétravail. »

Article 2. Nombre de jour télétravaillé et choix du jour

L’article 7 est modifié comme suit :

« Le télétravail s’organise dans un cadre différent selon le poste occupé et le service au sein duquel le salarié exerce, notamment en fonction du lien opérationnel avec les activités industrielles.

Le nombre de jours de télétravail sera le suivant :

• 2 jours de télétravail par semaine pour les activités ayant un contact opérationnel restreint avec l’activité industrielle. Sont compris dans ces activités, les salariés rattachés au siège social de Chatou,

• 1 jour de télétravail par semaine pour les activités ayant prises régulières avec l’activité industrielle,

• 1 jour de télétravail par mois pour les fonctions d’encadrement et de gestion de projet relevant des opérations.

La répartition par services rattachés à Laval et Louverné est annexée, uniquement à titre indicatif, au présent avenant, cette répartition pouvant être amenée à évoluer dans le temps en fonction notamment des missions confiées auxdits services. »

Le reste de l’article 7 demeure inchangé.

Article 3. Temps de travail et plage de disponibilité

Il est ajouté à l’alinéa 6 de l’article 8 :

« A ce titre, lors de tout échange en visioconférence la caméra sera activée afin de personnifier les échanges et maintenir un contact humain. »

Article 4 : Date d’entrée en vigueur et durée

Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1^er juin 2022.

Article 5 – Notification et dépôt de l’avenant

Le présent avenant sera notifié par la société à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, signataires ou non, par courrier électronique ou par lettre remise en main propre, et fera l’objet d’un affichage dans les conditions prévues par la Loi.

En application du décret n°2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par le représentant légal de l’entreprise.

Ce dernier déposera l’accord collectif sur la plateforme nationale « Téléaccords » à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Ce dépôt sera accompagné des pièces visées aux articles D2231-6 et D2231-7 du Code du Travail.

Un exemplaire original sera également remis au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes dont relève le siège social.

Fait à Laval le 1^er juin 2022

En 6 exemplaires, dont un original pour chaque organisation syndicale signataire. 

Pour WILO France SAS

Pour la CFE-CGC

Pour la CFDT

Pour FO