Accord d'entreprise "avenant n°1 Télétravail" chez ARPEJ - ASS RESIDENCES POUR ETUDIANTS ET JEUNES (Siège)

AVENANT N°1

ACCORD TELETRAVAIL du 5 mars 2020, en application depuis le 1^er avril 2020

ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’association loi 1901, dont le siège social est situé 10 Cours Louis Lumière à Vincennes (94300), n° Siret 379 961 071 00113, représentée par Madame , agissant en qualité de Directeur Général,

D'UNE PART,

ET

• déléguée syndicale F.O ;

• déléguée syndicale C.G.T ;

D'AUTRE PART.

PREAMBULE

L’ASSOCIATION s’est dotée d’un accord Télétravail le 5 mars 2020, applicable aux salariés du Siège d’L’ASSOCIATION depuis
le 1^er avril 2020.

Dès le 16 mars 2020, une période de confinement général a été déclarée et le télétravail est devenu la règle si cette organisation était possible. C’est ainsi que la majorité des salariés du siège de l’association s’est mise à télétravailler tous les jours de la semaine.

Après 3 mois d’application et d’observation durant la période de confinement (COVID 19), ce nouveau mode d’organisation du travail a permis d’agir à la fois sur l’espace, l’équipement, le management et les collectifs de travail. Les managers ont pu développer certaines pratiques à distance que sont l’information, l’animation d’équipe ou encore la priorisation des activités grâce à l’utilisation des outils de visio-conférence comme Slack, messagerie instantanée de L’ASSOCIATION.

Les salariés se sont donc adaptés à des nouveaux modes d’organisation du travail, de communication et de réunion. L’ASSOCIATION a pu, grâce à l’adaptabilité de tous et à la flexibilité, vivre au mieux cette période.

Fortes de cette nouvelle expérience et avec une plus grande souplesse dans ses modalités, la direction et les organisations syndicales ont souhaité faire évoluer les modalités d’exercice du Télétravail Régulier, prévues dans l’article 2.1 de l’accord initial.

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 Champ d’application

Le présent avenant s’applique à l’ensemble des salariés du Siège de L’ASSOCIATION, défini à l’article 3 « Conditions d’éligibilité » et ses alinéas prévus dans l’accord initial signé le 5 mars 2020.

Article 2 – Modalités d’exercice du Télétravail Régulier

Cet article annule et remplace l’article 2.1 de l’accord Télétravail du 5 mars 2020.

Le télétravail régulier suppose la détermination de jour fixe télétravaillé. A compter du 1^er septembre 2020, les salariés éligibles pourront prendre 1 journée de Télétravail par semaine, soit 4 jours par mois.

Si le salarié est absent pour maladie ou autre motif, le jour télétravaillé prévu ne sera pas reporté la semaine suivante ni sur le mois d’après.

En tout état de cause, il n’y aura pas de télétravail la veille de congés payés ou des jours fériés.

Les limites ci-dessus fixées sont sans corrélation avec les éventuelles adaptations au poste de travail qui nécessiteraient, une prescription médicale, un aménagement particulier de l’organisation du temps de travail du (de la) salarié(e).

Le télétravail régulier ne peut s’effectuer que par journée entière.

A titre exceptionnel, et si l’organisation du travail l’exige, la planification du télétravail telle que définie initialement pourra être modifiée à l’initiative du (de la) responsable hiérarchique sous réserve de respecter un délai de prévenance d’au moins deux jours francs, sauf cas de force majeure empêchant de télétravailler sur la journée. Dans cette situation, le jour qui n’aura pu être télétravaillé sera reporté ou avancé, d’un commun accord entre le (la) salarié(e) et son (sa) responsable hiérarchique, sur la semaine considérée. A défaut, il ne pourra donner lieu à un report ultérieur.

Article 3 : Formalités de mise en œuvre et de dépôt

3.1. Entrée en vigueur, durée, révision et dénonciation de l’accord

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2020.

Il pourra être modifié selon le dispositif prévu aux articles L 2261-7 et L 2261-8 du Code du travail, relatifs à la révision des accords collectifs. Dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande de révision, les parties devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d’un nouveau texte.

Le présent avenant pourra également être dénoncé totalement ou partiellement, à tout moment soit par la direction de l’l’l’association, soit par les organisations syndicales signataires représentatives des salariés ou adhérentes. La dénonciation sera régie par les articles L.2261-9 et suivants du Code du travail. Le préavis de dénonciation est fixé à trois mois.

3.2. Formalités de dépôt et de publicité de l’accord

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le présent avenant fait l’objet d’un dépôt en un exemplaire signé sous forme électronique et un exemplaire sous format Word anonymisé auprès de la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE).

Un exemplaire du présent accord sera par ailleurs déposé au greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.

En outre, chaque partie signataire se verra remettre un exemplaire de l’accord.

Enfin, en application des dispositions légales, la mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.

Fait à Vincennes, le 7 juillet 2020

Pour les organisations syndicales Pour L’ASSOCIATION