Accord d'entreprise "AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE" chez CPAMV - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE VIENNE (Siège)

Avenant au protocole d’accord relatif au travail à distance.

Entre, d'une part,

- la Caisse primaire d’assurance maladie de la Vienne, représentée par sa directrice,

Et, d'autre part,

- les organisations syndicales soussignées représentatives au sein de la caisse primaire d’assurance maladie de la Vienne,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Un protocole d’accord relatif au travail à distance a fait l’objet d’une signature le 26 octobre 2021 à la CPAM de la Vienne pour une période de 5 ans.

Cet accord a fait l’objet d’un agrément qui a permis sa mise en œuvre à compter du 1^er janvier 2022.

Le présent avenant apporte des précisions et des compléments concernant la mise en œuvre des dispositions figurant dans cet accord

ARTICLE 1 – télétravail et absence par demi-journée

Il est possible de prendre une demi-journée d’absence, un jour télé-travaillé, à la condition que cette absence ne remette pas en cause le principe de deux jours de présence sur site.

Il est également possible pour les salariés à temps partiels ou à temps plein, qui du fait de leur formule ARTT, ne travaillent pas habituellement une matinée ou un après-midi de télé-travailler la demi-journée en question, à la condition que cette absence ne remette pas en cause le principe de deux jours de présence sur site.

Pour les agents qui bénéficient d’une formule de télétravail au forfait en jours, une journée de télétravail est décomptée, même lorsqu’une demi-journée d’absence est posée un jour télé-travaillé.

ARTICLE 2– formules de télétravail pour les référents techniques

Trois formules sont possibles :

- 1 jour fixe par semaine au domicile ;

- 2 jours fixes par semaine au domicile ;

- 3 jours fixes par semaine au domicile.

ARTICLE 3 – NOMBRE DE BADGEAGES AUTORISES

Le présent avenant modifie les dispositions de l’article 8 concernant le nombre de badgeages : la phrase « les salariés en télétravail auront la possibilité d’effectuer 2 badgeages supplémentaires par jours durant les plages d’horaire variables » est remplacée par les dispositions suivantes :

« Pour une journée de travail, le nombre de badgeages doit être au minimum de 4 et au maximum de 8, réalisés en dehors des plages fixes. »

ARTICLE 4 – DUREE DE L’AVENANT

Le présent avenant ne modifie pas la durée du protocole d’accord relatif au travail à distance précisé à l’article 16 de cet accord, soit 5 ans.

ARTICLE 5 – ENTREE EN VIGUEUR DE L’AVENANT

Le présent avenant entre en vigueur le 1er novembre 2022, sous réserve de la réalisation des formalités légales de dépôt et de l’obtention de l’agrément ministériel.

ARTICLE 6 – COMMUNICATION DE L’AVENANT

L’accord est mis à la disposition des salariés sur l’intranet de la CPAM de la Vienne à compter de la date d’obtention de l’agrément ministériel.

A Poitiers le 27 septembre 2022,

La Directrice, La CGT La CFDT

XXX XXX XXX