Accord d'entreprise "AVENANT À L'ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL ET AU NOMADISME PROFESSIONNEL" chez FINANCO (Siège)

ACCORD COLLECTIF RELATIF AU POUVOIR D’ACHAT - AVENANT À L'ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL ET AU NOMADISME PROFESSIONNEL

ENTRE

FINANCO,

Société anonyme à directoire dont le siège social est situé 335 rue Antoine de Saint Exupéry, 29490 Guipavas

Représentée par …, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines

Ci-après désignée la « Société »,

D'UNE PART,

ET

Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise :

-Le Syndicat CFDT représenté par …

-Le Syndicat SNB/CFE-CGC représenté par …

-Le Syndicat UNSA représenté par …

Ci-après désignées les « Organisations syndicales »,

D'AUTRE PART,

PREAMBULE

Par accord en date du 26 avril 2021, les parties sont convenues d’encadrer, de façon pérenne, le télétravail et le nomadisme professionnel.

Dans le cadre de cet accord, il est notamment prévu à l’article 5.1 que les salariés à temps complet peuvent télétravailler, au maximum, 2 jours par semaine.

Par ailleurs, l’article 6.4 de cet accord précise que l’indemnisation du télétravail fixée de manière forfaitaire de la façon suivante :

• 16 € par mois pour 2 jours de télétravail par semaine ;
• 8 € par mois pour 1 jour de télétravail par semaine.

Les parties se sont réunies afin de modifier les dispositions relatives à l’indemnisation du télétravail de l’accord conclu le 26 avril 2021.

Article 1 – Modalités d’indemnisation

L’indemnisation forfaitaire est fixée à 2.5€ par jour télétravaillé dans la limite des plafonds suivants :

• 1 jour de télétravail par semaine : 10 € / mois ;

• 2 jours de télétravail par semaine : 20 € / mois.

Concernant la population nomade, l’indemnité mensuelle passera de 16 à 20 €.

Elle figurera en bas du bulletin de salaire avec un mois de décalage (les indemnités Télétravail de janvier apparaîtront sur le bulletin de salaire de février).

Chaque salarié sera responsable de la saisie de ses journées télétravaillées dans l’outil de gestion des temps. Aucune régularisation a posteriori ne pourra être effectuée.

Article 2 – Entrée en vigueur et durée de l’avenant

Le présent avenant s'applique à compter du 1^er janvier 2023 et pour une durée déterminée jusqu’au 31 mai 2023, renouvelable par tacite reconduction.

Article 3 - Dépôt et publicité de l’avenant

Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l’article L. 2231-6 du code du travail.

Cet accord sera, à la diligence de l'entreprise, adressé de façon dématérialisée à la DDETS.

Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.

Le présent accord sera affiché dans les locaux de l’entreprise sur les panneaux destinés aux communications avec le personnel.

Fait à Guipavas en 6 exemplaires

Le 3 novembre 2022

Pour la sociétéPour les organisations syndicales

…

Le Syndicat CFDT ,

représenté par…

-Le Syndicat SNB/CFE-CGC

représenté par …

-Le Syndicat UNSA

représenté par…