Accord d'entreprise "Avenant à l'accord relatif au télétravail au sein de l'entreprise SUPERMARCHES MATCH du 1er décembre 2021" chez SUPERMARCHES MATCH (Siège)

Avenant à l’accord relatif au télétravail au sein de l’entreprise Supermarchés Match du 1^er décembre 2021

Entre les soussignés

• La société SUPERMARCHES MATCH, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille métropole sous le numéro de SIREN 785480351, ayant son siège social sis 250 rue du Général de Gaulle 59110 LA MADELEINE, représentée par XXXX agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines et dûment habilité pour la signature des présentes,

Ci-après dénommée « l’entreprise »,

D’une part,

et,

• Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, dûment habilitées à signer le présent accord, à savoir :

  • Agir Autrement, représentée par XXXX, Déléguée Syndicale Centrale,

  • CFDT, représentée par XXXX, Déléguée Syndicale Centrale,

  • CFE-CGC, représentée par XXXX, Délégué Syndical Central,

  • CGT, représentée par XXXX, Délégué Syndical Central,

D’autre part.

Les parties ont ainsi conclu et arrêté les dispositions qui suivent :

Préambule

Par accord en date du 1^er décembre 2021, la direction et les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise ont décidé de poursuivre et développer le recours au télétravail.

Depuis, tirant les premiers enseignements de l’application des modalités du télétravail tel que définies par l’accord susvisé, la direction et les organisations syndicales ont décidé, dans le cadre du protocole d’accord négociation annuelle obligatoire 2022, de faire évoluer le dispositif en vigueur.

C’est dans ce contexte qu’il est décidé et arrêté ce qui suit :

1. Nombre de jours télétravaillés

Dans le prolongement du protocole d’accord de négociation annuelle 2022, l’article 5.1 de l’accord relatif au télétravail au sein des Supermarchés Match est modifié comme suit :

« La fréquence du télétravail est arrêtée entre le salarié et son manager. Celle-ci sera au maximum de deux jours par semaine pour l’ensemble des catégories de personnel éligibles au télétravail et positionnés sur des postes permettant cette organisation, en application de l’article 3 de l’accord relatif au télétravail signé le 1^er décembre 2021.

Les jours de télétravail sont également définis entre le salarié et son manager. En cas de désaccord sur le choix de ces jours, il appartient au manager de décider des jours télétravaillés en tenant compte de l’activité du collaborateur, de la bonne organisation de son équipe et d’un délai de prévenance de 7 jours dans la mesure du possible.

Les jours de télétravail ne sont ni cumulables, ni reportables d’une semaine à l’autre, ni obligatoirement fixes. Ils peuvent être pris par demi-journées.

Le télétravailleur reste tenu, même pendant les jours de télétravail, de se rendre dans les locaux de l’entreprise à la demande de sa hiérarchie, pour participer aux réunions organisées pour le bon fonctionnement du service.

Afin de faciliter l’organisation de ces réunions et de maintenir la cohésion d’équipe, le manager pourra également décider de positionner une journée non télétravaillée par semaine durant laquelle l’ensemble des salariés de l’équipe devra travailler en présentiel sur site. ».

2. Date d’entrée en vigueur et durée de l’avenant

Le présent avenant entrera en vigueur à sa date de signature, après accomplissement de l’ensemble des formalités de dépôt.

Les dispositions du présent avenant se substituent aux dispositions conventionnelles antérieures de même objet.

Il est par ailleurs expressément conclu pour une durée déterminée, jusqu’au 31 décembre 2024.

Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues ci-après.

3. Interprétation, révision et dénonciation

   1. Interprétation

En cas de différends liés à l’interprétation du présent avenant, les parties conviennent d’ores et déjà de se référer aux dispositions légales en vigueur à date de sa conclusion.

2. Révision

Le présent avenant pourra être révisé, à tout moment pendant sa période d’application, conformément aux dispositions des articles L.2261-7 et suivants du Code du travail.

Toute demande de révision sera notifiée auprès de l’ensemble des parties concernées.

Les négociations seront engagées dans un délai de 3 mois à compter de la demande de révision.

3. Dénonciation

Le présent avenant, conclu sans limitation de durée, pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de trois mois.

Dans ce cas, la direction et les partenaires sociaux signataires se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter des possibilités d’un nouvel avenant.

4. Dépôt et publicité

Le présent avenant sera adressé, conformément aux obligations légales, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise.

Il sera également déposé dans les formes requises par le représentant de l’entreprise auprès de la Direction Départementale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités, et du secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Lille.

Cet avenant est à ce titre notamment versé dans une base de données nationale conformément aux prescriptions de l’article L.2231-5-1 du Code du travail.

Fait à La Madeleine en 7 exemplaires.

Le 16 juin 2022.

Pour la Direction :

XXXX

Directeur des Ressources Humaines

Pour les organisations syndicales représentatives :

Agir Autrement CFDT

XXXX XXXX

CFE-CGC CGT

XXXX XXXX