Accord d'entreprise "avenant à l'accord relatif à la mise en place du télétravail alterné à domicile" chez OPCALIA (Siège)

Avenant à l’accord relatif à la mise en place du télétravail alterné à domicile au sein de l’Association XXXXXX

ENTRE LES SOUSSIGNES :

ENTRE

XXXXXX, association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901, représentée par XXXXX, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines, dûment habilitée aux fins des présentes,

D’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives au sein d’XXXXXX :

• Le syndicat SYNAFOR CFDT, représenté par XXXXXXX dûment habilitée aux fins des présentes,

• Le syndicat CFE-CGC, représenté par XXXXXX, dûment habilitée aux fins des présentes.

• Le syndicat SNEPAT FO, représenté par XXXXXXX dûment habilitée aux fins des présentes.

D’autre part,

Préambule

Dans le cadre de sa démarche RSE et qualité de vie au Travail, la Direction d’XXXXXX entend promouvoir ce type d‘organisation du travail visant à améliorer la qualité de vie au travail en lien avec l’efficacité collective de l’entreprise.

Le présent avenant à l’accord du 4 octobre 2016 relatif à la mise en place du travail alterné à domicile, a pour objectif de prolonger les conditions dans lesquelles ce mode d’organisation a été instauré dès 2017.

Article 1 : Durée de l’accord

Conformément aux dispositions de l’article 19 de l’accord du 4 octobre 2019, les parties signataires du présent avenant à l’accord cadre entendent prolonger la durée de l’accord de trois années supplémentaires.

Cet avenant entrera en vigueur au lendemain de la signature de celui-ci.

A la demande de l’une ou l’autre des parties signataires, la Direction et les Organisations syndicales représentatives signataires se réuniront afin de débattre sur d’éventuelles difficultés d’application de l’accord ou pour débattre de son évolution.

Article 2 : Publicité et dépôt

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives et déposé par la Direction des Ressources Humaines, en deux exemplaires dont l’un sous forme électronique, auprès de la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) d’Ile de France, unité Paris et en un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Paris

Fait à Paris, le 4 octobre 2019

en 6 exemplaires originaux

Pour XXXXXX, XXXXXX, dûment habilitée

Pour les organisations syndicales représentatives :

• Le syndicat SYNAFOR CFDT, représenté par XXXXX, dûment habilitée aux fins des présentes,

• Le syndicat CFE-CGC, représenté par XXXXXX, dûment habilitée aux fins des présentes.

• Le syndicat SNEPAT FO, représenté par XXXXXXX, dûment habilitée aux fins des présentes,