Accord d'entreprise "l’avenant n° 2 à l’accord relatif au télétravail 2020 au sein de l’UES Aviva France" chez GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE (Siège)

Avenant n° 2 à l’ACCORD RELATIF AU

TELETRAVAIL 2020

AU SEIN DE L’UES AVIVA France

Entre les soussignées :

L’Unité Economique et Sociale d’Aviva France représentée par

D’une part,

Et

Les Organisations Syndicales représentatives :

• CFDT

• CFE-CGC

• CFTC

• UNSA 

D’autre part,

Etant précisé que les signataires ont mandat pour conclure un accord applicable au sein de chacune des sociétés qui composent l’UES d’Aviva France,

Il est convenu ce qui suit :

Article 1.  Dispositions

Les parties signataires conviennent de réviser l’accord télétravail 2020, prorogé d’une année, à compter du 1er juin 2021, et d’en modifier les termes selon ci-dessous.

Article 2.  Modification de l’article 5 / CARACTERISTIQUES DU TELETRAVAIL

ARTICLE 5 : CARACTERISTIQUES DU TELETRAVAIL

Tout salarié dont la demande aura été acceptée par sa hiérarchie et la Direction des Ressources Humaines, en fonction des contraintes de maintien d’activité du service, aura la possibilité de télé travailler à hauteur d’un nombre de jours définis dans le tableau ci-dessous :

La demi-journée attribuée au temps partiel 90 % pouvant être prise sous forme d’une demi-journée chaque semaine, ou cumulé en un jour qui sera pris une fois tous les quinze jours. 

Une fois validé par le manager, le nombre de jours/demi-journée (s) télé-travaillés par semaine ainsi que le (s) jours/demie journée(s) préférentiellement choisis seront formalisés dans l’outil workday, via un formulaire spécifique rempli par le manager et dont le salarié sera en copie.

A titre exceptionnel, le salarié ou l’employeur pourra demander la modification ponctuelle du jour (s) ou de(s) la demi-journée(s) préférentiel (les) de télétravail, soit pour des raisons de convenances personnelles, soit pour raisons opérationnelles ou organisationnelles. En ce cas, un délai de prévenance de 3 jours est souhaitable pour permettre d’examiner et d’accepter éventuellement la demande.

En cas de circonstances exceptionnelles (type évènement climatique, grève de transports…), les salariés équipés de la VDI/VPN pourront être autorisés à travailler chez eux.

Article 4 - Entrée en vigueur, durée, révision et dénonciation de l’avenant

Le présent avenant à l’accord, entrera en vigueur le 1er décembre 2021, et ne pourra être dénoncé.

La possibilité de révision de tout ou partie des dispositions du présent avenant à l’accord reste ouverte au cas où les modalités de sa mise en œuvre n'apparaîtraient plus conformes aux principes ayant servi de base à son élaboration. La demande de révision pourra être engagée par toute partie signataire de l’avenant à l’accord.

La demande de révision devra être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Dans ce cadre, comme en cas de difficultés d’application, les parties signataires se réuniront dans les 30 jours suivant la demande afin d’examiner les aménagements à apporter.

Le présent avenant à l’accord ne pourra être révisé que par voie d’avenant conclu selon les mêmes modalités que le présent avenant à l’accord.

Article 5 - Dépôt et publicité

Le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives de l’UES d’Aviva France.

Le texte de cet avenant sera déposé, dûment paraphé et signé, sur la plateforme en ligne TéléAccords en vue sa transmission à la direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités ((DRIEETS) compétente, ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de Nanterre (92) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Ces dépôts seront effectués immédiatement après sa signature ou à l’expiration du délai d’exercice du droit d’opposition de 8 jours après la notification prévue aux organisations syndicales non-signataires.

Le présent avenant sera porté à la connaissance de l’ensemble du personnel par l’intranet d’entreprise.

Fait à Bois Colombes, le 31 octobre 2021

Pour la Direction,

Pour les organisations Syndicales représentatives :

• CFDT

• CFE-CGC

• CFTC

• UNSA