Accord d'entreprise "Avenant numéro 1 à l'accord collectif pour la mise en place du télétravail du 04/09/2019" chez AGC PUY-DE-DOME AVENIR (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de AGC PUY-DE-DOME AVENIR et le syndicat CFDT le 2020-10-28 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T06321004011
Date de signature : 2020-10-28
Nature : Avenant
Raison sociale : AGC PUY-DE-DOME AVENIR
Etablissement : 77920807300121 Siège

Télétravail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Télétravail

Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-10-28

  1. Avenant n°1 à l’Accord Collectif

    POUR LA mise en place du télétravail

    du 04 septembre 2019

Entre les soussignés,

CERFRANCE PUY DE DOME -AVENIR

Dont le siège social est xxxxxxxxx

Représenté par xxxxxxxx, Directeur Général, en vertu des pouvoirs dont il dispose.

Et,

L’organisation Syndicale

Représentée par son Délégué Syndical, xxxxxxx

Il est décidé d’établir le présent avenant à l’accord collectif sur la mise en place du télétravail signé le 4 septembre 2019.

Cet avenant vise à élargir les conditions d’accès au télétravail décrites dans l’article 2 de l’accord du 4 septembre 2019.

Initialement, les postes ouverts au télétravail étaient :

  • Assistants Comptables

  • Comptables

  • Conseillers de gestion

  • Juristes (Conseillers Spécialisés)

En plus de de ces postes, le télétravail sera étendu aux postes et services suivants :

  • Service Social

  • Service Juridique dans son ensemble

  • Service Informatique

  • L’encadrement dans son ensemble

Le télétravail ne concerne pas le secrétariat, les personnes qui font de l’accueil et les salariés en temps partiel.

Dans un souci de simplification et d’organisation interne, le télétravail est possible un jour par semaine et toujours le même jour de la semaine.

A noter que pour quelques raisons que ce soit (réunion, formation, convenance personnelle…), si le salarié souhaite venir au bureau le jour théorique de télétravail, il peut le faire sans aucune retenue, dans ce cas, le jour théorique de télétravail ne sera pas reporté sur un autre jour de la semaine.

L’ensemble des autres modalités et articles de l’accord du 4 septembre 2019 restent d’actualité.

Le présent avenant prendra effet au 1er Décembre 2020 et est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent avenant a fait l’objet d’une consultation du CSE en date du 15 octobre 2020, le CSE a donné un avis favorable.

Cet avenant sera déposé sur la plateforme de télé procédure du Ministère du travail et au Conseil de prud’hommes de Clermont Ferrand.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Aubière, le 28 octobre 2020

Pour le CERFRANCE PUY-DE-DÔME AVENIR Pour l’Organisation Syndicale

Le Directeur La Déléguée Syndicale

xxxxx xxxxxx

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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