Accord d'entreprise "ACCORD PORTANT SUR LA MODIFICATION DE L'ACCORD DE TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HAVAS FINANCES SERVICES" chez HAVAS FINANCES SERVICES SNC (Siège)

ACCORD PORTANT MODIFICATION

DE L’ACCORD DE TELETRAVAIL

AU SEIN DE LA SOCIETE HAVAS FINANCES SERVICES

Suite à la commission télétravail du 4 juillet 2019, certains articles de l’accord relatif à la mise en place du Télétravail au sein de la Société Havas Finances Services (N°SIRET 453 450 546 00024) en date du 15 octobre 2018 sont ainsi modifiés :

Article 4.2 - CRITERES D’ELIGIBILITE : liés au domicile

Le domicile du salarié doit répondre à l’ensemble des critères suivants :

• Être pourvu d’une connexion internet avec un débit suffisant,

• Avoir un espace dédié et adapté au travail,

• Être conforme aux normes de sécurité électriques en vigueur, à cet égard une attestation sur l’honneur sera demandée au salarié engageant sa responsabilité,

• Être couvert par une assurance personnelle « multirisques habitation », à cet égard une attestation sur l’honneur sera demandée au salarié engageant sa responsabilité.

Article 5.1 - CRITERES D’APPLICATION : Fréquence

Le télétravail est limité afin de préserver un lien social dans la Société.

Les journées de télétravail sont fixées selon les modalités suivantes :

• 3 journées par mois pour les salariés à temps complet

• 2 journées par mois pour les salariés à temps partiel

Article 6.3 - MODALITES DE PASSAGE AU TELETRAVAIL :

Avenant du contrat de télétravail

Lorsque la demande de télétravail est acceptée, un avenant à durée déterminée au contrat de travail du salarié est signé pour une durée de six mois, renouvelable par tacite reconduction, sauf décision contraire des parties.

L’avenant précise les modalités suivantes :

• L’adresse du domicile du salarié où s’exerce le télétravail

• La répartition des journées télétravaillées

• Les horaires de télétravail

• La durée de la période d’adaptation

• Les conditions de réversibilité

• Le matériel mis à disposition

• La déclaration sur l’honneur du salarié pour la conformité aux normes électriques

• La déclaration sur l’honneur du salarié pour l’assurance personnelle « multirisque habitation » autorisant le télétravail.

Article 14 - DUREE DE L’ACCORD

Il est d’ores et déjà convenu entre les parties que le présent accord, conclu pour une période initiale d’un an, sera renouvelé par tacite reconduction pour une durée d’1 an supplémentaire à compter de chaque date anniversaire (15 octobre), sauf à ce qu’une des parties notifie son opposition au moins 2 mois avant l’échéance (15 août).

Article 15 - COMMISSION DE SUIVI

Les parties s’attachent à suivre l’évolution de la mise en place de l’accord, et conviennent de se réunir régulièrement aux fins d’échanger sur l’expérience du télétravail, et éventuellement en modifier les termes.

DATE D’EFFET ET FORMALITES ET PUBLICITE

Le présent avenant à l’Accord de Télétravail de la Société Havas Finances Services prendra effet à compter du 1^er septembre 2019.

Il sera communiqué aux salariés par voie d’affichage dans les locaux.

Fait à Puteaux en 3 exemplaires,

le 31 août 2019

Pour la Société Pour le CSE

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Directeur des Ressources Humaines Secrétaire du CSE HFS