AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE A TITRE EXPERIMENTAL D’UN MODE D’ORGANISATION INCLUANT LE TELETRAVAIL

Entre les parties soussignées :

La Société Moody’s Analytics SAS, Société par actions simplifiée, sise 77 Esplanade du Général de Gaulle, Tour Opus 12, 92 800 Puteaux, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 404 165 946, représentée, dûment habilité aux fins des présentes en sa qualité de Président de Moody’s Analytics SAS,

ci-après désignée « la Société »,

d’une part,

ET 

Les Organisations Syndicales représentatives, ci-dessous désignées :

• la CFDT, représentée par, en sa qualité de délégué syndical ;

• la CFE-CGC, représentée par, en sa qualité de délégué syndical ;

• la CFTC, représentée par, en sa qualité de déléguée syndicale.

ci-après désignées « les Syndicats »,

d’autre part,

ci-après désignées collectivement « les Parties ».

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

L’accord collectif sur la mise en place à titre expérimental d’un mode d’organisation incluant le télétravail a été signé par les partenaires sociaux le 30 mars 2022 et est entré en vigueur le 4 avril 2022.

Compte tenu du caractère expérimental de cette organisation du travail, les Parties étaient en effet convenues de mettre en place cet accord pour une durée déterminée dans le but d’en apprécier la pertinence et, le cas échéant, de procéder aux ajustements nécessaires dans le cadre d’une reconduction.

La première prorogation de cet accord arrive donc à échéance le 13 janvier 2023.

Afin de se donner plus de temps pour effectuer un bilan de ce dispositif et examiner les suites, dans le contexte de la mise en place au sein de Moody’s de l’organisation « Workplace of the Future » incluant du « flex office » et de déménagement, il est convenu des dispositions du présent avenant visant à proroger l’accord.

SOMMAIRE

ARTICLE 1. OBJET DU PRESENT AVENANT 3

ARTICLE 2. DUREE DE LA PROROGATION DE L’ACCORD COLLECTIF 3

ARTICLE 3. DUREE DE L’ACCORD 3

ARTICLE 4. NOTIFICATION ET DEPOT 3

OBJET DU PRESENT AVENANT

Le présent avenant a pour objet de proroger toutes les dispositions de l’accord collectif sur la mise en place à titre expérimental d’un mode d’organisation incluant le télétravail signé le 30 mars 2022 au sein de Moody’s Analytics SAS (ci-après l’« Accord »). 

DUREE DE LA PROROGATION DE L’ACCORD COLLECTIF

Les Parties s’accordent - par le présent avenant - sur le principe d’une prorogation de l’Accord jusqu’au 31 mars 2023.

DUREE DE L’ACCORD

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée prenant fin au 31 mars 2023. Conformément à l’article L. 2222-4 du Code du travail, l’Accord cessera donc de plein droit de produire ses effets à cette date.

Le présent avenant entrera en vigueur le 13 janvier 2023.

NOTIFICATION ET DEPOT

Le présent avenant sera déposé par la Société sur la plateforme TéléAccords du ministère du travail. Un exemplaire original sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes compétent.

Conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant sera, après anonymisation des noms et prénoms des négociateurs et des signataires, rendu public et versé dans une base de données nationale.

Il sera également transmis, par la partie la plus diligente, à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation, en application des articles L. 2232-9 et D. 2232-1-2 du Code du travail, après suppression des noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

Fait à Puteaux, le 13 janvier 2023

Pour la société Moody’s Analytics SAS

, en sa qualité de Président de Moody’s Analytics

Pour les organisations syndicales représentatives