Accord d'entreprise "AVENANT ACCORD TELETRAVAIL" chez FCA MOTOR VILLAGE FRANCE
Cet avenant signé entre la direction de FCA MOTOR VILLAGE FRANCE et le syndicat UNSA le 2022-03-01 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat UNSA
Numero : T07822010455
Date de signature : 2022-03-01
Nature : Avenant
Raison sociale : FCA MOTOR VILLAGE
Etablissement : 55202518100421
Télétravail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Télétravail
Accord télétravail (2021-11-10)
Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-03-01
AVENANT ACCORD D’ENTREPRISE
ACCORD TELETRAVAIL
ENTRE
FCA MOTOR VILLAGE FRANCE
2-10 Boulevard de l’Europe
78300 POISSY
Représentée par Monsieur xx, Directeur Général
d’une part,
Et
La délégation syndicale S.N.I. -UNSA
Représentée par Madame xx
d’autre part.
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : MODIFICATION DU CHAMPS D’APPLICATION
Par accord du 10 novembre 2021, le télétravail a été mis en place au sein de FCA Motor Village avec dans un premier temps un champ d’application limité aux salariés du siège.
A compter du 1er mars 2022, les parties conviennent d’ouvrir le télétravail à tous les salariés de FCA Motor Village France titulaires d’un contrat à durée indéterminée ou d’un contrat à durée déterminée à l’exception de ceux dont l’activité doit nécessairement être réalisée dans les locaux de l’entreprise. Les alternants et stagiaires ne seront pas éligibles.
Le télétravail sera ouvert aux salariés ayant au moins 12 mois d’ancienneté. Cette ancienneté d’un an, rendue nécessaire au regard de l’autonomie attendue d’un télétravailleur, pourra être abaissée à 6 mois après accord du salarié, de son manager et du RH.
Le personnel encadrant une équipe dont les membres exercent une activité ne pouvant être réalisée en dehors des locaux de l’entreprise pourrait travailler à distance de manière occasionnelle uniquement au travers du TAD.
Les autres dispositions de l’accord du 10 novembre 2021 restent inchangées.
DISPOSITIONS FINALES
Article 1 – Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent avenant à l’accord initial entrera en vigueur le 1er mars 2022.
Il est conclu pour une durée indéterminée.
Article 2 – Notification, publicité et dépôt de l'accord
FCA Motor Village France procèdera aux formalités de publicité et de dépôt, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise.
Fait à Poissy, le 01 mars 2022
En 4 exemplaires originaux.
Pour les Représentants du Personnel : Pour la Direction :
Madame xx Monsieur xx
Déléguée syndical S.N.I. UNSA Directeur Général
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