Accord d'entreprise "Accord d’entreprise relatif à la prise en charge des frais de restauration en télétravail" chez UPLOAD PRODUCTIONS (Siège)

Entre :

La société Upload

Immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 828 034 116 ,

dont le siège social est à Gennevilliers (92230) – 13, avenue Henri Barbusse,

représentée par la société Prisma Media, en sa qualité de président, elle-même représentée par et, dûment habilités aux fins des présentes,

D’une part,

ET

Les membres titulaires du Comité Social et Économique :

Collège Employés :

Collège Cadres:

en tant qu’élue titulaire dans le cadre du remplacement de absente lors de la signature du présent accord.

D’autre part,

Préambule

Depuis septembre 2020, les équipes d'Upload Productions ont initié une organisation hybride du travail permettant une mise en place du télétravail de manière pérenne.

Dans ce cadre, la Direction et les représentants du CSE ont souhaité maintenir une qualité de restauration telle que celle existante sur le site et ont ouvert des négociations sur la possibilité de faire bénéficier aux télétravailleurs d’une offre de restauration équivalente. Les parties considérant que la prise d’un repas sain et équilibré participe à l’amélioration des conditions de travail à domicile ont convenu ce qui suit :

Article 1 Frais de restauration des télétravailleurs

Dans le cadre de la mise en place d’une organisation hybride permettant aux collaborateurs occupant un poste télétravaillable de télétravailler, les parties conviennent de la mise en place d’une subvention employeur pour les repas pris en distanciel, à l’instar de ce qui est pratiqué pour les repas pris au restaurant d’entreprise.

Afin de contribuer à la prise en charge financière des repas des salariés en télétravail et ayant signé un avenant à ce titre, les parties signataires décident qu’une offre de repas livrée au domicile du collaborateur en télétravail ou des tickets restaurant seront proposés aux collaborateurs. Cette offre s’adresse aux collaborateurs CDI, alternants et CDD (à partir de 6 mois) ayant signé un avenant télétravail.

A titre informatif, le dispositif de livraison de repas sera assuré par la société Frichti et celui de gestion des tickets restaurant sera assuré par la Société Apetiz. Tout changement de prestataire fera l’objet d’une information des parties signataires.

Il sera ainsi proposé à chaque collaborateur télétravailleur de choisir une fois par an au 1 er janvier de chaque année ou au moment de la signature de l’avenant au télétravail pour les nouveaux embauchés entre 

- le dispositif de livraison de repas à domicile (aujourd’hui la société Frichti)

- la dotation de Tickets Restaurant (assuré aujourd’hui par la société Apetiz)

- ou la non adhésion aux deux formules et la renonciation aux subventions

Il est précisé que l’utilisation du ticket restaurant émis par Upload Productions lié à l’activité du télétravail ne peut en aucun cas servir de moyen de paiement au restaurant d’entreprise. La baisse de la fréquentation du restaurant d’entreprise est la conséquence du développement de l’activité des collaborateurs en télétravail mais les parties réaffirment qu’elles souhaitent continuer à proposer un service de restauration de qualité et pérenne sur le site de Gennevilliers.

En cas de commande sur la plateforme de livraison de repas à domicile via la société Frichti, la Direction de Upload Productions met en place une subvention employeur de 4€ par repas, pouvant atteindre 8 repas commandés/mois maximum pendant 11 mois, pour les collaborateurs travaillant à temps complet, le mois d'août étant neutralisé pour des raisons fiscales.

L’abonnement au service de livraison (3,99€/mois/personne) est pris en charge par Upload Productions rendant ainsi les frais de livraison gratuits pour le salarié.

Les commandes sur le site de livraison de repas à domicile pourront se faire du lundi au vendredi, à raison d’une commande par jour au maximum.

Si le salarié en télétravail choisit de bénéficier de tickets restaurant, ceux-ci auront une valeur faciale de 8€ dont 50% pris en charge par l’entreprise, le reste étant à la charge du salarié et prélevé sur son bulletin de salaire à raison de 8 tickets restaurant par mois pendant 11 mois (soit un prélèvement mensuel, sur 11 mois, de 32€ pour un collaborateur à temps plein), pour les collaborateurs travaillant à temps complet, le mois d’août étant neutralisé pour des raisons fiscales. Les absences supérieures à 1 semaine (hors CP/RTT) seront elles aussi neutralisées pour des raisons fiscales.

Au regard de leur temps de présence en entreprise, les alternants recevront une demie dotation (soit 4 tickets restaurant/mois, ou un maximum de 4 commandes de livraison /mois).

Les collaborateurs à temps partiel recevront une dotation de tickets restaurant ou un nombre de commandes de repas à domicile, proratisé en fonction de leur temps de travail.

Le collaborateur en CDD dont le contrat est de 6 mois minimum peut bénéficier de l’offre si son métier est télétravaillable et qu’un avenant au télétravail lui a été proposé par son manager.

Au total, cette offre permet à un salarié à temps plein de Upload Productions, signataire d’un avenant télétravail et présent toute l’année, de recevoir jusqu’à 352 euros pour ses frais de déjeuner pris en distanciel.

Les salariés éligibles à ce dispositif de subvention repas, qui étaient présents à l’effectif en janvier 2021, et signataires d’un avenant télétravail depuis janvier 2021, bénéficieront à titre dérogatoire pour l’année 2021, d’une attribution rétroactive de la subvention (tickets restaurant ou nombre de commandes de livraison) prenant la forme d’une double dotation sur les mois de juillet à décembre (août exclu).

Pour les nouveaux arrivants, la dotation démarrera au plus tôt le mois suivant de la signature de leur avenant télétravail pour des raisons de mise en œuvre opérationnelle.

Les parties signataires au présent accord visent une mise en place de ce dispositif pour le 1er juillet 2021 et conviennent de se réunir si besoin lors de la mise en place du dispositif.

Article 2- Durée de l’accord et entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur à compter de la mise en place du dispositif soit au 1er juillet 2021 et jusqu’au 31 décembre 2022, afin de faire un bilan du dispositif et étudier les éventuels ajustements.

Article 3 - DÉPÔTS

Conformément aux dispositions de l’article D2231-4 du Code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure prévue à cet effet. Un exemplaire sera remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes.

Fait à Gennevilliers, le 31 mai 2021

Pour le CSE Pour la Direction