Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord du 8 février 2019 de mise en place expérimentale du télétravail au sein de Saipem SA" chez SAIPEM SA (Siège)

AVENANT N° 1 A L’ACCORD DU 8 FEVRIER 2019 DE MISE EN PLACE EXPERIMENTALE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE SAIPEM S.A.

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société SAIPEM S.A., sise 1-7, avenue San-Fernando – 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX, immatriculée au RCS Versailles sous le numéro 302 588 462, représentée par […], Directeur des Ressources Humaines & Organisation

D’une part,

ET :

Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la société :

• La CFE-CGC représentée par […] et […] en qualité de Délégués Syndicaux ;

• La CFDT représentée par […] en qualité de Délégués Syndicaux ;

• FO-UCI représentée par […] en qualité de Délégués Syndicaux.

D’autre part,

Ci-après appelées « les Parties »

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

PREAMBULE

En avril 2018, le Groupe SAIPEM s’est inscrit dans une démarche de Smart Working en lançant le programme «Flexability», qui vise, dans un contexte économique et social en constante évolution, à construire un nouveau modèle de travail qui permettra de relever les défis de demain, en combinant un renforcement des performances de l’entreprise et une amélioration de la qualité de vie au travail de ses salariés.

C’est ainsi que le 8 février 2019, la Direction et les Organisations syndicales ont signé un accord définissant les conditions de recours et de mise en œuvre du télétravail au sein de deux Département pilotes dont l’application s’est inscrite dans le cadre d’une phase d’expérimentation à échéance au 15 octobre 2019.

La Direction réaffirme sa volonté de mettre en place le télétravail début 2020 pour l’ensemble des salariés de Saipem s.a. Toutefois, à l’approche de l’échéance de la phase expérimentale, les parties ont convenu qu’un temps supplémentaire s’avérait indispensable pour permettre :

• d’établir le bilan de la phase pilote dans la perspective de définir un dispositif pérenne applicable niveau d’un périmètre élargi à l’ensemble des salariés de la société,

• de disposer du temps nécessaire à la négociation d’un accord généralisant le dispositif,

tout en laissant la possibilité aux salariés des Départements pilotes de continuer s’ils le souhaitent, à exercer leur activité à domicile dans cette attente.

En conséquence, les parties conviennent de réviser l’accord initial afin d’en prolonger la durée d’application dans les conditions définies ci-après.

ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT

Le présent avenant a pour objet de proroger l’accord collectif du 8 février 2019 concernant la mise en œuvre expérimentale du télétravail au sein des deux Départements pilotes.

De ce fait, les salariés de ces Départements pourront continuer à bénéficier du dispositif du télétravail pour une période supplémentaire.

ARTICLE 2 – DUREE ET MODALITES DE LA PROROGATION

L’article 27 « DUREE – REVISION » est à présent rédigé comme suit :

« Le présent accord est conclu à partir du 15 février 2019 et à vocation à s’appliquer pendant toute la phase expérimentale, qui s’achèvera au plus tard le 31 janvier 2020, date à laquelle il cessera de produire tout effet.

Les parties conviennent de se réunir selon le calendrier défini à l’article 3 du présent avenant pour entamer les négociations utiles à l’élargissement du télétravail à l’ensemble de la société. Aussi, si dans ce cadre, un accord d’entreprise venait à être conclu, cet avenant cessera automatiquement et de manière anticipée de produire tout effet dès l’entrée en vigueur du nouvel accord.

La procédure de révision du présent accord ne peut être engagée que par la Direction ou l’une des parties habilitées en application des dispositions du code du travail. Les demandes de révision du présent accord devront être présentées par leur(s) auteur(s) par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge à l’ensemble des Parties. La demande de révision devra être obligatoirement accompagnée de propositions sur les thèmes dont la révision est demandée.

Les négociations au sujet des demandes de révision devront obligatoirement être initiées au plus tard dans un délai de 8 jours calendaires à compter de la réception de la demande de révision par l’ensemble des Parties concernées.

Si un accord de révision est valablement conclu, ses dispositions se substitueront de plein droit aux dispositions du présent accord qu’il modifie.

Les Parties signataires du présent accord s’engagent à participer de bonne foi aux réunions organisées par la Direction en vue de la négociation d’un éventuel avenant de révision, ce qui ne saurait, bien entendu, les engager à signer quelque accord ou avenant de révision que ce soit ».

L’article 27 tel que rédigé ci-dessus se substitue intégralement aux dispositions de l’article 27 d’origine.

L’article 24 « COMMISSION DE SUIVI » est à présent rédigé comme suit :

Une Commission de Suivi présidée par la Direction des Ressources Humaines est mise en place. Cette Commission est composée du Directeur et de 2 membres de la Direction des Ressources Humaines & Organisation, d’un représentant par organisation syndicale représentative et d’un membre de chaque instance CE et CHSCT (auxquels se substitueront 2 membres du CSE lors de sa mise en place).

Le cas échéant, pourront être invitées par accord entre les membres de la Commission de Suivi, les personnes suivantes, sans que cette liste soit exhaustive : un représentant ICT, le responsable Prévention, les responsables hiérarchiques des Départements, le service de santé au travail…

La Commission avant le terme de la phase d’expérimentation aura pour mission :

• de partager les conclusions de la phase d’expérimentation ;

• de contribuer à la définition des modalités à intégrer dans le nouvel accord de généralisation du télétravail qui sera négocié avant l’issue de la phase d’expérimentation.

L’article 24 tel que rédigé ci-dessus se substitue intégralement aux dispositions de l’article 24 d’origine.

Les autres dispositions de l’accord du 8 février 2019 demeurent inchangées.

ARTICLE 3 – CALENDRIER DE NEGOCIATION

Les parties conviennent de se réunir à partir de la semaine 45 (semaine du 4 novembre 2019) à raison d’une réunion minimum tous les 15 jours afin de négocier l’accord visant à généraliser le télétravail à l’ensemble des salariés de la société.

ARTICLE 4 - PUBLICITE ET DEPÔT

Les formalités de dépôt du présent avenant seront réalisées conformément aux dispositions du Code du travail.

Ainsi :

• un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Versailles ;

• un dépôt sera réalisé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).

Un exemplaire du présent avenant, signé par les Parties, sera remis à chaque Organisation Syndicale Représentative, pour notification au sens de l’article L. 2231-5 du Code du travail.

Cet avenant sera tenu à la disposition du personnel sur le site Intranet de la société.

Fait à Montigny le Bretonneux, le 15 octobre 2019.

Pour SAIPEM S.A. :

[…]

Directeur des Ressources Humaines & Organisation

Pour les organisations syndicales représentatives :