Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL" chez MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE - ASS POUR GESTION ET DEVELOPPEM DU VIADUC (Siège)
Cet accord signé entre la direction de MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE - ASS POUR GESTION ET DEVELOPPEM DU VIADUC et les représentants des salariés le 2023-05-30 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T06323006282
Date de signature : 2023-05-30
Nature : Accord
Raison sociale : ASS POUR GESTION ET DEVELOPPEM DU VIADUC
Etablissement : 34133967900019 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-05-30
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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