Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL DU 4 NOVEMBRE 2019" chez FIGEC MEUSE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de FIGEC MEUSE et les représentants des salariés le 2020-10-26 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T05520000736
Date de signature : 2020-10-26
Nature : Avenant
Raison sociale : FIGEC MEUSE
Etablissement : 78341242200033 Siège
Télétravail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Télétravail
ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2019-11-04)
Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-10-26
Avenant à l’Accord sur le télétravail du 4 novembre 2019
Entre les soussignés
La société FIGEC MEUSE, Rue Daniel Mornet, Actipôle Verdun Sud, 55100 VERDUN, SA au capital de 150 000 euros, immatriculée au RCS de BAR LE DUC sous le n°783 412 422, APE 69.20Z, représentée par Monsieur, agissant en qualité de Président Directeur Général,
Ci-après dénommée « la société » D’une part,
Et
Monsieur, membre du comité social et économique,
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Après avoir rappelé que la société est en pleine restructuration par suite d’un projet de rapprochement avec une autre société, l’accord sur le télétravail conclu initialement entre la société et Madame, déléguée du personnel, est renouvelé aux mêmes conditions et pour une durée allant jusqu’à la réalisation juridique des opérations de restructuration et au plus tard jusqu’au 30 juin 2021.
Au terme de cette période de renouvellement et à défaut d’un nouvel avenant de renouvellement, l’accord renouvelé prendra fin de plein droit automatiquement et sans formalité.
Le présent accord a été établi en autant d’exemplaires originaux que nécessaires.
Le 26 octobre 2020 à Verdun
Monsieur Pour la Direction,
Membre du CSE Monsieur
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