TIBCO SERVICES

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Avenant à l’ACCORD DE TELETRAVAIL

du 26 janvier 2012

Version Consolidée avec l’avenant lié du 10 juillet 2013

Et l’avenant lié du 27 septembre 2018

Et l’avenant lié du 11 septembre 2020

ENTRE :

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- La Société TIBCO SERVICES,

société à actions simplifiée,

dont le siège social se trouve Le Bois Cholet - 44860 SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU,

représentée par …,

agissant en sa qualité de Dirigeant,

D'UNE PART,

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ET :

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• …, agissant en sa qualité de délégué syndical de l’organisation CFDT.

D'AUTRE PART.

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SOMMAIRE

PREAMBULE : 4

Titre I : Définition du télétravail 4

Titre II : Champ d’application du télétravail 5

Titre III : Conditions du télétravail 5

ARTICLE 1 – Eligibilité 5

ARTICLE 2 – Principe de volontariat et mise en œuvre du télétravail 5

Titre IV : Organisation du télétravail 5

ARTICLE 3 – Rythme de télétravail 5

ARTICLE 4 – Maintien du lien social 7

ARTICLE 5 – Egalité de traitement 7

ARTICLE 6 – Respect de la vie privée – Equilibre vie privée / vie professionnelle. 7

ARTICLE 7 – Environnement et équipement de travail 8

Titre V : Droits et devoirs du télétravailleur 8

ARTICLE 8 – Les droits du télétravailleur 8

8.1 Droits collectifs et individuels 8

8.2 Santé et sécurité 8

ARTICLE 9 – Les devoirs du télétravailleur 9

9.1 Contrôle et gestion du temps de travail 9

9.2 Protection des données et confidentialité 9

9.3 Responsabilité des équipements 9

9.4 Assurance 10

Titre VI : Dispositions finales 10

ARTICLE 10 – Durée de l’accord 10

ARTICLE 11 – Dénonciation et révision 10

ARTICLE 12 – Publicité et dépôt 10

PREAMBULE :

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L’accord sur le travail à domicile a été mis en place par accord du 26 janvier 2012 signé par la CFDT, la CGT et la Direction.

Dans ce cadre, l’accord initial dispose que :

Le présent accord pose un cadre au travail à domicile dans une demande individuelle d’un collaborateur. Cette forme d’organisation du travail occasionnelle et ponctuelle basée sur le volontariat doit concilier au mieux les attentes organisationnelles de la société et celles des collaborateurs. En aucun cas, cet accord ne concerne le processus de télétravail tel que décrit par l’ANI du 19 Juillet 2005.

Cet accord a fait l’objet d’un avenant signé le 10 juillet 2013 portant sur l’élargissement des dispositions de l’accord à la population non cadre.

Le présent document constitue la version consolidée de l’accord initial intégrant les modifications apportées par l’avenant du 10 juillet 2013.

Suite aux échanges lors des réunions de Négociations Annuelles Obligatoires de 2018, la Direction et la Délégation Syndicale CGT se sont mis d’accord pour assouplir les dispositions de l’accord de travail à domicile afin de simplifier l'accès au télétravail et donner plus d'autonomie aux salariés.

Afin d’être en conformité avec les dispositions du code du travail régissant le télétravail, l’accord de travail à domicile est revu dans ce sens et est renommé accord de télétravail.

L’objectif de ce nouvel accord est de créer un « contrat de confiance » entre l’entreprise et ses collaborateurs. Le présent accord encadre les modalités de recours au télétravail.

Par cet accord, la société s’engage à améliorer la qualité de vie au travail en réduisant les temps de transport, contribuant ainsi à une meilleure articulation entre la vie privée et la vie professionnelle mais aussi à préserver l’environnement.

Cet accord a fait l’objet d’un avenant signé le 11 septembre 2020 portant sur la redéfinition des possibilités de télétravail car il devenait un mode de travail élargi.

En complément de cet accord privilégiant la bonne entente entre un manager et un collaborateur pour fixer le fonctionnement du télétravail, nous devons intégrer les attentes du gouvernement et donc d'intégrer une plus forte alternance entre le télétravail et le travail en présentiel en entreprise.

Une forte majorité des Tib’s ainsi que le gouvernement incitent à une forme d'équilibre d’une moitié du temps en présentiel et d’une moitié du temps en distanciel quand le métier le permet.

IL A ETE EN CONSEQUENCE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

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Titre I : Définition du télétravail

Le télétravail chez Tibco Services est « toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication ».

Le salarié peut donc exécuter son travail au sein de son domicile, d’une agence Tibco ou chez le client.

Titre II : Champ d’application du télétravail

Les dispositions du présent accord s’appliquent à tous les collaborateurs Tibco Services.

Titre III : Conditions du télétravail

ARTICLE 1 – Eligibilité

Le télétravail n’est ni un droit, ni une obligation, le télétravail est une possibilité.

Le télétravail est ouvert à tous les collaborateurs dont les missions le permettent.

Le télétravail est un mode de travail chez Tibco Services, quand il est possible.

Le client n’exprime pas de désaccord pour que les collaborateurs télétravaillent.

Pour être éligible, le télétravailleur doit être apte à pouvoir s’organiser et à organiser son travail. Il doit bénéficier d’un environnement lui permettant d’organiser son activité (par exemple des outils numériques, une connexion internet …).

Les modalités d’accès au télétravail sont les mêmes pour les travailleurs handicapés.

ARTICLE 2 – Principe de volontariat et mise en œuvre du télétravail

Le collaborateur, son responsable hiérarchique et le client (pour ceux concernés) se mettent d’accord ensemble sur les conditions de mise en œuvre du télétravail. Cet accord se formalise par tout moyen écrit.

En cas de force majeure décrétée par le gouvernement, cet accord se formalise sans délai.

Le responsable hiérarchique ou le client peuvent refuser une demande de télétravail en raison des nécessités du service ou de l’activité justifiant une présence effective sur le lieu de travail habituel. Ce refus sera formalisé par écrit et motivé auprès du collaborateur.

Le collaborateur, le responsable et le client conviennent également des conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail par tout moyen écrit.

La direction et les partenaires sociaux vont rédiger dans les semaines à suivre une charte des bons usages du télétravail.

Titre IV : Organisation du télétravail

ARTICLE 3 – Rythme de télétravail

Le collaborateur et son responsable hiérarchique se mettent d’accord sur le rythme de télétravail suivant les contextes décrits ci-dessous.

Cas 0 : Maximiser les prestations à distance

Tous les services

• Dans le cadre de notre politique d'écoresponsable, le meilleur bilan écologique d'une prestation consiste à ne pas se déplacer pour la réaliser.

• Certaines prestations nécessitant actuellement des déplacements pour “rassurer” les clients se feront petit à petit à distance et donc potentiellement en télétravail potentiel.

Cas 1 des Tib’s en interventions techniques chez les clients

Maintenance, déploiement, installation, mise en œuvre

• Le Télétravail de ces Tib’s n'est pas adapté puisqu'il est nécessaire d'intervenir physiquement chez les clients pour réparer installer ou mettre en œuvre des équipements techniques

• Le pilotage de ces Tib’s ( management ou animation ) doit être réalisé localement chez Tibco et ne peut être réalisé en télétravail qu’exceptionnellement

Cas 2 des Tib’s dans les locaux Tibco

Logistique, Intégration, déploiement, Stock

• Le Télétravail de ces Tib’s n'est pas adapté puisqu'il est nécessaire d'intervenir dans nos stocks pour stocker, intégrer, préparer et expédier des matériels

• Le pilotage de ces Tib’s ( management ou animation ) doit être réalisé localement chez Tibco et ne peut être réalisé en télétravail qu’exceptionnellement

Cas 3 des Tib’s dans les locaux Tibco

Centre de services, Desk, Supports, Hot Line, Service Administratif (métiers en bureau)

• Le Télétravail est adapté aux métiers de ces Tib’s

• Le Télétravail doit se faire sur un rythme moyen de 2 à 3 J / semaine en distanciel et 3 à 2 jours en présence physique chez Tibco

• La formalisation des jours de présence et des jours de télétravail doit se faire avec l'accord du manager pour gérer le taux de présence en entreprise et les contraintes de service

• Le rythme sera apprécié sur un mois en moyenne. Aussi certaines périodes pourront se faire avec plus de télétravail ou moins de télétravail en fonction de contraintes de service, de formations ou clients

• Les positions de bureau physique au sein de Tibco ne seront plus affectées par personne nominative. Cette transformation doit se faire petit à petit dans le temps en prenant en compte les cas particuliers.

Cas 4 des Tib’s en prestation chez les Clients

Centre de services, Desk, Supports, Hot Line, Exploitation et AT chez les clients 

• Le Télétravail est adapté aux métiers de ces Tib’s

• Tibco et les Tib’s devront respecter les choix des clients sur le rythme présence/distanciel

• La formalisation des jours de présence et des jours de télétravail doit se faire avec l'accord du client

Cas 5 des Tib’s en hybride

Commerciaux, avant-vente, consultant, alternant entre site client et Tibco 

• Le Télétravail est partiellement adapté aux métiers de ces Tib’s

• Le Télétravail doit se faire avec une priorité imposée par les contraintes clients

• La formalisation des jours de présence et des jours de télétravail doit se faire avec l'accord du manager pour gérer la présence en entreprise et les contraintes de service

• Les positions de bureau physique au sein de Tibco ne seront plus affectées par personne nominative. Cette transformation doit se faire petit à petit dans le temps en prenant en compte les cas particuliers.

Les différents cas d’usage feront l’objet d’un questionnement et d’une réponse écrite dans une FAQ animée par la direction et réalisée conjointement par les élus et par la direction. Cette FAQ aura pour objectif de préciser non pas des cas particuliers individuels mais des cas regroupant des attentes, besoins de plusieurs Tib’s. Cette FAQ sera consultable à tout moment par tous les Tib’s.

Un bilan sera présenté au Comité Social et Economique comportant au moins le nombre de demandes refusées enregistrées et leur motivation.

ARTICLE 4 – Maintien du lien social

Le télétravailleur et son responsable hiérarchique ont la possibilité d’opter pour tous les moyens techniques qui visent à maintenir le lien social avec le reste de l’équipe présent sur site.

L’utilisation et la mise en place de ces moyens techniques doivent se faire en conformité avec la charte informatique de Tibco Services.

Les collaborateurs en télétravail doivent assister aux réunions pour lesquelles leur présence physique est requise par leur management.

ARTICLE 5 – Egalité de traitement

L’activité demandée au télétravailleur est équivalente à celle des collaborateurs en situation comparable travaillant dans les locaux de l’entreprise.

A ce titre, il doit être joignable et en mesure de répondre, dans les mêmes conditions que s’il avait été présent dans les locaux de l’entreprise.

Les horaires de travail restent identiques à ceux qu’il aurait eu s’il avait travaillé dans les locaux de l’entreprise.

Le télétravail ne saurait avoir pour conséquence de modifier ni l’horaire habituel, ni l’amplitude de travail effectif applicable en temps normal, lorsque le collaborateur effectue son activité dans les locaux de l’entreprise.

Le télétravailleur a les mêmes droits et devoirs que les collaborateurs présents sur site, sur la couverture sociale, sur le temps de travail et sur la sécurité de l’information.

En tout état de cause, les résultats attendus en situation de télétravail sont équivalents à ceux qui auraient été obtenus au sein des locaux de l’entreprise.

ARTICLE 6 – Respect de la vie privée – Equilibre vie privée / vie professionnelle.

Le télétravailleur a droit au respect de sa vie privée.

Les plages horaires durant lesquelles il peut être contacté correspondent aux plages horaires définies dans les accords de temps travail en vigueur dans l’entreprise.

Tibco Services s’engage à ne pas imposer au télétravailleur la diffusion de son numéro de téléphone personnel, ni l’utilisation de sa ligne téléphonique privée, pour des communications professionnelles.

ARTICLE 7 – Environnement et équipement de travail

Préalablement à son passage en télétravail, le collaborateur doit s’assurer que son matériel professionnel est compatible avec un fonctionnement en télétravail.

Il est entendu que le télétravailleur disposera d’un espace de travail à son domicile ou dans un autre espace, compatible au bon exercice de son activité.

Les collaborateurs en situation de télétravail utiliseront leur propre moyen de communication internet ainsi que leur énergie sans compensations financières par l’entreprise.

Tibco fournit aux télétravailleurs des écrans et des sièges pour garantir et améliorer les conditions de travail au domicile.

En cas de problème de connexion internet et si celle-ci est nécessaire à la bonne exécution de son activité, le télétravailleur doit en informer son responsable hiérarchique.

L’entreprise s’engage à fournir et entretenir les équipements nécessaires à l’activité en télétravail (ordinateur portable, logiciels, …).

L’équipement fourni par Tibco Services restera la propriété de Tibco Services et devra être restitué intégralement à la société en cas de départ ou sur simple demande.

Titre V : Droits et devoirs du télétravailleur

ARTICLE 8 – Les droits du télétravailleur

8.1 Droits collectifs et individuels

Le télétravailleur bénéficie des mêmes droits collectifs légaux et conventionnels que ceux applicables aux collaborateurs qui travaillent dans les locaux de l’entreprise.

Il bénéficie des titres restaurants s’il le désire au même titre que s’il avait travaillé dans les locaux de l’entreprise.

Chaque année, le télétravailleur pourra demander un entretien qui porte notamment sur ses conditions et sa charge de travail.

8.2 Santé et sécurité

Les dispositions légales et conventionnelles relatives à la santé et à la sécurité au travail sont applicables au télétravailleur et devront être strictement respectées par le responsable hiérarchique et le télétravailleur.

L’employeur, les membres de la délégation du personnel et / ou les autorités administratives compétentes peuvent être amenés à accéder au lieu dans lequel s’exécute le télétravail. Cette démarche ne pourra être réalisée qu’après obtention de l’accord préalable écrit du collaborateur.

Si un accident survient au domicile (ou dans l’espace dans lequel est réalisé le télétravail) pendant le télétravail, le collaborateur doit en aviser immédiatement son responsable hiérarchique dans les mêmes règles que s’il était présent dans les locaux de l’entreprise.

Tout accident survenu au télétravailleur, à son domicile (ou dans l’espace dans lequel est réalisé le télétravail) pendant le temps de travail, sera soumis au même régime que s’il était intervenu dans les locaux de l’entreprise.

Il est entendu que pendant les absences (arrêt maladie, congés …), il ne sera pas possible de procéder au télétravail.

Le télétravailleur bénéficie de la même couverture sociale en matière d’accident de travail, de maladie, de prévoyance et de décès que les collaborateurs travaillant dans les locaux de l’entreprise.

ARTICLE 9 – Les devoirs du télétravailleur

9.1 Contrôle et gestion du temps de travail

Le collaborateur en situation de télétravail gère l’organisation de son temps de télétravail dans le cadre des dispositions légales et conventionnelles et dans le respect des accords d’entreprises et notes de services en vigueur dans l’entreprise.

Le télétravailleur renseigne son temps de travail dans l’outil prévu à cet effet par la Société.

9.2 Protection des données et confidentialité

Le télétravailleur s’engage à respecter l’ensemble des règles et des principes de Tibco Services en matières de sécurité informatique prévus dans la charte SI (en annexe du Règlement intérieur de l’entreprise), disponible en ligne sur l’intranet interne de Tibco Services.

Le télétravailleur porte une attention particulière aux règles de sécurité et plus spécifiquement à ses moyens d’authentification (mots de passe, code pin …) qui sont personnels, confidentiels et non communicables.

Le télétravailleur devra préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des informations qui lui sont confiées ou auxquels il a accès dans le cadre de son activité professionnelle, sur tout support et par tout moyen.

Le télétravailleur est tenu de respecter les règles en matière de sécurité des informations fixées par l’entreprise.

9.3 Responsabilité des équipements

L’équipement fourni par Tibco Services au télétravailleur doit être utilisé exclusivement à des fins professionnelles.

Le télétravailleur s’engage à prendre soin des équipements qui lui sont confiés et en assure la bonne conservation.

Il est responsable de l’intégrité du matériel mis à disposition et notamment des données qui y sont stockées.

En cas de panne ou de mauvais fonctionnement des équipements, le télétravailleur doit en aviser le service informatique selon les règles en vigueur dans la société.

9.4 Assurance

Le collaborateur effectuant du télétravail doit le déclarer auprès de son assurance personnelle. Il est responsable de cette déclaration.

Le télétravail, sans cette déclaration, ne doit pas être mis en œuvre.

Titre VI : Dispositions finales

ARTICLE 10 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à la date de signature des présentes.

ARTICLE 11 – Dénonciation et révision

Il pourra faire l’objet d’une révision ou d’une dénonciation moyennant préavis de 3 mois par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’autre partie, dans les conditions prévues aux articles L.2261-9 et suivants du code du travail. Dans ce cas, la Direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis.

ARTICLE 12 – Publicité et dépôt

Le présent accord est établi dans les exemplaires suivants :

• un pour chacune des parties signataires,

• un pour être affiché sur le lieu de travail sur support numérique,

• un est adressé à la DREETS sur support électronique via la plateforme en ligne TéléAccords,

• un exemplaire sera en outre adressé au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes de NANTES.

Les formalités de dépôts seront opérées par l’entreprise.

FAIT A ST AIGNAN DE GRAND LIEU

LE 16 JUIN 2021

LE DELEGUE SYNDICAL LA SOCIETE

TIBCO SERVICES TIBCO SERVICES

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Syndicat CFDT Dirigeant

… …