Accord d'entreprise "Accord relatif au travail nomade et à l'expérimentation du télétravail dans les réseaux de la BPMED" chez BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (Siège)

ACCORD RELATIF AU TRAVAIL NOMADE ET A L’EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL

DANS LES RESEAUX DE LA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

Entre la Banque Populaire Méditerranée, dont le siège social est situé au 457 Promenade des Anglais à Nice, représentée par XXXXXXXXXXXXXX, Directeur des Relations Humaines, de l’Organisation et du Digital,

Ci-après désignée « la Banque », « l’Entreprise » ou « la BPMED »

Et,

Les Organisations syndicales suivantes représentées par leurs Délégués Syndicaux appartenant au personnel de la Banque Populaire Méditerranée :

Pour la CFDT : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Pour la CFTC : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Pour FO : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Pour le SNB : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

PREAMBULE

En parallèle des négociations portant sur le renouvellement de l’accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de la Banque Populaire Méditerranée du 1^er décembre 2020, il est apparu la nécessité d’arrêter, par la voie de la négociation, les modalités de mise en œuvre d’une expérimentation du télétravail pour les collaborateurs des réseaux de la BPMED, ainsi que du travail nomade.

Tel est l’objet du présent accord.

ARTICLE 1 : Expérimentation concernant le télétravail dans les réseaux retail et spécialisés

Une expérimentation concernant le déploiement du télétravail dans le réseau retail et dans les réseaux spécialisés sera lancée sur la durée de l’accord.

Cette expérimentation portera sur la réalisation de formations réglementaires d’au moins trois heures (DCI, DDA ou DEA C à la date du présent accord), ainsi que d’autres formations (LAB, formations métier…), depuis le domicile, sur le PC portable ou sur la tablette, selon l’équipement du collaborateur.

Cette possibilité sera ouverte à hauteur de 8 demi-journées par an (ou 4 journées), à l’exclusion du samedi matin, sur accord du manager, qui en validera le principe suivant l’existence de formations à réaliser et en suivra la bonne utilisation. La demande du collaborateur précisant la date souhaitée, le format (journée ou ½ journée), la formation à réaliser, ainsi que la réponse du manager seront formalisées par mail. Le manager pourra accepter ou refuser la demande, mais ne pourra imposer un format différent de celui demandé.

Elle concernera tous les postes du Réseau Retail et des Réseaux Spécialisés, en dehors des postes de chargés d’accueil et d’équipiers mobiles et hors Monaco.

Le bilan de cette expérimentation sera partagé avec les organisations syndicales représentatives de la BPMED afin d’envisager les suites à donner à celle-ci en matière d’accès au télétravail pour les collaborateurs des réseaux retail et spécialisés.

ARTICLE  2 : Situations de travail nomade

Le travail nomade est une souplesse d’organisation favorisant l’amélioration du bien-être au travail et une meilleure efficacité puisqu’il permet de manière occasionnelle de limiter les trajets, en évitant ou raccourcissant ceux-ci.

Le principe du travail nomade est permanent, sa mise en œuvre est ponctuelle et souple, en fonction du contexte, de l’agenda et de l’activité. Il ne se confond pas avec le télétravail qui est une modalité d’organisation répondant aux règles définies dans l’accord spécifique portant sur ce sujet.

Le travail nomade concerne le travail réalisé depuis un autre site que son lieu de travail habituel (domicile, site central, autre agence), avant ou après un rendez-vous professionnel hors site d’affectation, et ce pour quelques heures d’activité. Il requiert l’information préalable du manager par tout moyen disponible.

Cette situation concerne :

• pour le réseau retail, les directeurs de groupes et leurs adjoints, les directeurs d’agence et leur adjoint, les chargés de clientèle de professionnels,

• pour le réseau entreprises : les experts flux, les experts ingénierie sociale, les experts internationaux, les équipes des CAE, des agences PIM et de l’agence Grandes entreprises, la Banque d’Affaires et l’Agence Accompagnement

• pour le réseau gestion privée : les équipes des espaces patrimoniaux, les agences banques privées, la GSM et les Ingénieurs Patrimoniaux

• ainsi que les structures suivantes : pôle accompagnement réseau, agriculture et viticulture, relais de croissance, marché bancassurance, conquête fonction publique.

ARTICLE 3 : Entrée en vigueur et durée

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée qui prendra automatiquement fin, sans autres formalités, le 30 août 2023, sauf nouvel accord formalisé des parties signataires.

Il prend effet le 1^er septembre 2022.

La révision ou la dénonciation du présent accord pourra être demandée dans les conditions légales. Le présent accord pourrait être révisé en cas d’évolution des règles législatives et réglementaires actuellement en vigueur.

ARTICLE 4 : Formalités de dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (https ://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités dont relève le siège social. Un exemplaire sera également déposé au greffe du conseil de prud'hommes de Nice.

Par ailleurs, le présent accord pourra être consulté par les salariés via INTRANET BPMED et sera remis en un exemplaire aux organisations syndicales.

Fait à Nice, le 20 juillet 2022

Pour la BPMED

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Pour la CFDT :

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XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

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XXXXXXXXXXXXXXXXXX

XXXXXXXXXXXXXXX

XXXXXXXXXXXXXXXXX

XXXXXXXXXXXXXXXXXX

XXXXXXXXXXXXXXXXXX

Pour FO :

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

XXXXXXXXXXXXXXXX

XXXXXXXXXXXXXXXXXX

Pour le SNB :

XXXXXXXXXXXXXXXXXXX

XXXXXXXXXXXXXXXXXX

XXXXXXXXXXXXXXXXX

XXXXXXXXXXXXXXX