Accord d'entreprise "Avenant télétravail" chez KIMBERLY-CLARK SAS (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de KIMBERLY-CLARK SAS et le syndicat CFDT le 2023-06-06 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T09223043514
Date de signature : 2023-06-06
Nature : Avenant
Raison sociale : KIMBERLY-CLARK SAS
Etablissement : 35260045600086 Siège
Télétravail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Télétravail
ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT DU 21/02/2019 RELATIF AU TELETRAVAIL (2019-02-21)
AVENANT N°2 À L’ACCORD COLLECTIF D’ÉTABLISSEMENT DU 21/02/2019 RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL (2021-11-23)
Avenant 1 - Télétravail (2021-03-03)
Accord collectif d'établissement du 21 février 2019 relatif au télétravail (2019-02-21)
Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-06-06
Avenant n°3
A L’ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT DU 21/02/2019
RELATIF AU TELETRAVAIL
Entre :
La société KIMBERLY-CLARK, établissement de Nanterre dont le siège est situé Le Capitole - 55 avenue des Champs Pierreux - 92012 Nanterre, immatriculée au RCS de Nanterre, sous le numéro B352 600 456, représentée par, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines France
d'une part,
Et :
Le syndicat CFDT représenté par, déléguée syndicale de l’établissement de Nanterre.
d’autre part,
Désignées ensemble les parties ou signataires,
Préambule
Après quatre années d’application de l’accord de télétravail en vigueur signé le 21 février 2019, les parties ont souhaité élargir la possibilité du télétravail régulier jusqu’à 4 jours par semaine afin de répondre à des situations spécifiques concernant des salariés qui tout en n’étant pas éligible au télétravail permanent souhaitent augmenter la part de télétravail en raison par exemple de l’éloignement de leur lieu de résidence par rapport au Siège de Nanterre ou des modalités d’organisation de leur missions et activités professionnelles.
La possibilité d’un passage à 4 jours de télétravail peut également concerner des salariés actuellement en télétravail permanent et qui souhaitent bénéficier d’une journée de travail sur site par semaine afin de préserver les contacts et le lien direct avec leurs collègues.
Il a donc été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1er – Modification de l’article 5.2
A/ Le premier paragraphe de l’article 5.2 de l’accord dans sa nouvelle rédaction issue de l’avenant n° 2 du novembre 2021 est modifié et complété comme suit :
Sous réserve des alinéas suivants, tout salarié peut faire une demande de télétravail dans la limite de 4 jours par semaine.
Les parties conviennent cependant que l’organisation du télétravail régulier sur 2 ou 3 jours par semaine doit être privilégiée afin de préserver, par une présence régulière sur site, le lien collectif et la communication informelle entre les équipes et les collaborateurs, mais aussi de prévenir les situations d’isolement au travail.
Le télétravail sur une base de 4 jours semaine sera soumis à une validation spécifique du manager qui s’assurera que cette organisation est bien compatible avec les exigences de l’activité et les contraintes d’organisation.
B/ Les paragraphes 2, 3 et 4 de l’article 5.2 sont sans changements et deviennent respectivement les paragraphes 5,6 et 7 dudit article.
Article 3
La dernière ligne du premier paragraphe de l’article 6 est après les mots « et 30 euros pour 3 » complété par les mots « et 40 euros pour 4 ».
L’ensemble des autres dispositions de l’accord demeurent inchangés ;
Article 4 – Durée de l’accord, entrée en vigueur et effets
Le présent avenant est conclu pour une période indéterminée et entre en vigueur dès sa signature.
Article 4 – Dépôt légal
Le présent avenant sera notifié par la partie la plus diligente à l’autre partie à l'issue de la procédure de signature.
Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Nanterre.
Fait à Nanterre, le 6 Juin 2023, en 4 exemplaires,
Pour la CFDT
La déléguée syndicale d’établissement :
Pour KIMBERLY-CLARK S.A.S
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