Entre :

Air Liquide IT SA, Société Anonyme, dont le Siège Social est à Paris 7ème, 6 rue Cognacq Jay :

Représentée par Madame XX XX.

D’une part,

Et :

Les Organisations Syndicales représentatives au sein d’Air Liquide IT :

La Confédération Française de l’Encadrement (CFE-CGC) représentée par :

Monsieur YY YY, en tant que Délégué Syndical,

La Confédération Générale du Travail (CGT) représentée par :

Monsieur ZZ ZZ, en tant que Délégué Syndical,

D’autre part.

PRÉAMBULE

Un accord à durée indéterminée sur le télétravail a été conclu au sein d’Air Liquide IT le 7 avril 2017. Cet accord a fait l’objet d’un avenant signé le 27 avril 2021.

Cet accord tel que révisé par l’avenant du 27 avril 2021 contenait une clause de revoyure.

La Direction d’Air Liquide IT a donc convié les Organisations syndicales signataires à une réunion de négociation en application de cette clause, organisée le 13 octobre 2021.

A l’issue de ces échanges, les Parties sont convenues de réviser l’accord signé le 7 avril 2017, tel que modifié par l’avenant du 27 avril 2021, comme suit :

ARTICLE 1 - Modification de l’article 5-1 de l’accord télétravail signé le 7 avril 2017

L’article 5-1 de l’accord relatif au télétravail au sein d’Air Liquide IT signé le 7 avril 2017 est remplacé par les stipulations suivantes :

“5 - 1 Fréquence et nombre

Le contrat de travail ou son avenant mentionnera le nombre de jours de télétravail convenus par semaine, dans la limite de 3 jours de télétravail par semaine pour les salariés en CDI ou CDD, hors apprentis et contrats de professionnalisation.

Le manager, dans le cadre de son appréciation de la capacité du salarié à télétravailler mentionnée à l’article 2-3, pourra décider d’octroyer un nombre de jours de télétravail par semaine inférieur au nombre de jours demandés.

Le nombre maximal de jours de télétravail par semaine sera fixé à 1 pour les stagiaires, apprentis et salariés en contrat de professionnalisation. Ce jour pourra être fractionné si le rythme de l’alternance entre les périodes de formation et les périodes d’activité dans l’entreprise le justifie.

Les salariés et stagiaires éligibles au télétravail pourront ajouter à leurs jours de télétravail hebdomadaires 2 jours de télétravail par mois, qui pourront être utilisés selon les convenances personnelles du salarié ou stagiaire, sous réserve du respect des journées d’équipes mentionnées à l’article 5 - 5 et de la signature d’un avenant à leur contrat de travail.

Le nombre maximal de jours télétravaillés pourra être lissé sur le mois, sous réserve du respect des “journées d’équipes” mentionnées à l’article 5-5.

Les salariés hors alternants bénéficieront donc des options suivantes :

- 3 jours de télétravail par semaine ou 12 jours toutes les 4 semaines

- ou 2 jours de télétravail par semaine + 2 jours par mois, ou 10 jours toutes les 4 semaines

- ou 2 jours de télétravail par semaine, ou 8 jours toutes les 4 semaines

- ou 1 jour de télétravail par semaine + 2 jours par mois, ou 6 jours toutes les 4 semaines

- ou 1 jour de télétravail par semaine, ou 4 jours toutes les 4 semaines

- ou 2 jours de télétravail par mois

- ou aucun jour de télétravail

Les alternants et stagiaires bénéficieront quant à eux des options suivantes :

- 1 jour de télétravail par semaine

- ou 2 jours de télétravail par mois

Les salariés et stagiaires qui auraient fait le choix de ne pas bénéficier de jours hebdomadaires de télétravail pourront bénéficier du télétravail pour convenances personnelles, sous réserve de la signature d’un avenant à leur contrat de travail prévoyant cette modalité.

Par ailleurs, à titre exceptionnel, le jour où l’arrêt des transports en commun empêcherait un salarié ou un stagiaire de se rendre sur son lieu de travail, et sous réserve de justifier de cette situation par tout élément matériel (ex. : document de la RATP/SNCF), le salarié ou stagiaire pourra informer son manager qu’il est nécessaire pour lui de travailler à distance depuis son domicile. Le salarié ou stagiaire précisera la durée pour laquelle il est dans l’obligation de travailler de son domicile. L’information au manager se fera par e-mail, copie étant adressée au service des ressources humaines.”

ARTICLE 2 - Dispositions finales

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Le CSE d’Air Liquide IT a été informé le 16 décembre 2021 et consulté le 26 janvier 2022 sur ce projet d’avenant. Cette consultation a donné lieu à un avis favorable du CSE d’Air Liquide IT.

Le présent avenant entrera donc en vigueur au lendemain de la réalisation des formalités de dépôt présentées ci-après.

Le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives. Cet accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support électronique, auprès de la DREETS et en un exemplaire auprès du secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.

Fait en 5 exemplaires, à La Défense, le 26/01/2022

Pour Air Liquide IT

XX XX

Pour la CFE-CGC Pour la CGT

YY YY ZZ ZZ