Accord d'entreprise "Accord collectif pour la réalisation du télétravail à SHEMA" chez SHEMA - SOC HYDRAULIQUE ETUDES MISSIONS ASSISTAN (Siège)

CONVENTION DE TELETRAVAIL

La présente convention de télétravail est établie entre les soussignés :

SHEMA - Représentée par [Prénom Nom]

Agissant en qualité de [Fonction], ci-après dénommé le Responsable Hiérarchique

Et

[Prénom Nom], ci-après dénommé le Salarié

La présente convention est soumise aux règles fixées par l’accord collectif relatif au télétravail en vigueur au sein de l’entreprise SHEMA, dont le Salarié reconnaît avoir pris connaissance, et à ses évolutions ultérieures, ainsi qu’aux dispositions du Code du Travail.

Il est convenu et arrêté ce qui suit :

ARTICLE 1 - OBJET

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Salarié exercera, partiellement et sur la base du volontariat, son activité professionnelle en situation de télétravail.

ARTICLE 2 - MODALITES D’EXERCICE DU TELETRAVAIL

Le télétravail est mis en œuvre dans le respect du principe de X jours télétravaillés maximum par semaine, décliné selon les modalités suivantes :

• Les réunions d’équipe ou de l’ensemble des salariés de SHEMA sont des occasions pour lesquelles la présence physique des salariés est prioritaire par rapport au télétravail, dans la mesure où elles constituent les principales opportunités de réunir l’ensemble des salariés sur la semaine.

• Chacun doit trouver le juste équilibre entre présence au bureau et télétravail lors des semaines durant lesquelles elle ou il effectue de nombreux déplacements professionnels, sans descendre en dessous de 2 jours de présence au bureau dans la mesure du possible.

• Le management peut demander une présence continue sur site pour des besoins spécifiques occasionnels ou en cas de situation de crise ou d’urgence.

Les journées télétravaillées sont portées au planning d’équipe, tant pour en informer les autres salariés que pour des raisons de responsabilités.

Le report de jours de télétravail d’une semaine sur l’autre n’est pas autorisé.

ARTICLE 3 - DUREE DU TRAVAIL

Le Salarié exerce son activité dans le cadre de l’organisation du temps de travail en vigueur à SHEMA.

La durée du travail du Salarié n’est pas modifiée par la présente convention de télétravail.

Le Salarié s’engage à respecter ses horaires de travail ainsi que les durées légales minimales de repos quotidiens et hebdomadaires.

ARTICLE 4 - LIEU D’EXERCICE DU TELETRAVAIL

Le télétravail est effectué au domicile du salarié ou dans une résidence secondaire ou familiale du salarié.

Le Salarié déclare sur l’honneur, par la présence convention, avoir vérifié que les conditions d’occupation de ses lieux de télétravail (contrat de bail, propriété) sont compatibles avec l’exercice d’une activité professionnelle, même à titre temporaire, et qu’ils sont assurés pour cet usage.

Le Salarié déclare disposer sur ses lieux de télétravail des conditions de sécurité et de confort nécessaires à l’exercice normal de son activité.

En particulier, le Salarié déclare sur l’honneur, par la présente convention, que ses lieux de télétravail sont conformes aux normes électriques en vigueur.

Le Salarié déclare disposer sur ses lieux de télétravail d’un accès au réseau internet avec un débit suffisant pour assurer une connexion à distance de qualité suffisante pour l’envoi de mails avec pièce jointe et pour travailler sur des documents disposés sur le serveur de SHEMA.

Le télétravail à l’étranger n’est pas autorisé.

ARTICLE 5 - MATERIEL MIS A DISPOSITION

SHEMA met à la disposition du Salarié en télétravail, s’il n’en dispose pas déjà, un ordinateur portable professionnel et un moyen sécurisé de connexion à distance au réseau de l’entreprise de type SoftID ou équivalent.

Ces matériels demeurent la propriété exclusive de SHEMA et leur maintenance est réalisée par SHEMA.

En cas de panne, de vol ou de destruction de ce matériel, le Salarié s’engage, au plus tôt, à avertir sa hiérarchie et en faire la déclaration au commissariat dont dépend son lieu de télétravail.

ARTICLE 6 - UTILISATION PROFESSIONNELLE DU MATERIEL ET PROTECTION DES

DONNEES

Il est rappelé que les données mises à disposition du Salarié ou recueillies à l’occasion de l’exercice de son activité sont la propriété de l’Entreprise. La communication de ces informations doit respecter les règles de sécurité et de confidentialité en vigueur dans l’Entreprise, en particulier dans le domaine informatique et télécommunications.

Le Salarié doit utiliser les ressources informatiques et télécommunication conformément aux dispositions de la Charte d’utilisation des ressources informatiques et des télécommunications d’EDF SA. Le Salarié déclare avoir pris connaissance et s’engage à respecter les recommandations figurant dans cette Charte, disponible sur le réseau informatique de SHEMA.

ARTICLE 7 - SANTE – SECURITE

En cas d’accident du travail, le Salarié s’engage à prévenir ou faire prévenir :

• son responsable hiérarchique dans les meilleurs délais après la survenance de l’accident,

• le Service de médecine du contrôle dans les 48h suivant la survenance de l’accident,

selon la procédure en vigueur et disponible sur le réseau informatique de SHEMA.

ARTICLE 8 - DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention est conclue pour une durée indéterminée.

Le manager tout comme le salarié peuvent mettre fin unilatéralement au télétravail en respectant un délai de prévenance d’un mois, ou moins en cas d’accord entre le salarié et le manager. Le management doit motiver sa décision auprès du salarié et préciser s’il est mis fin provisoirement ou définitivement au télétravail.

Le recours par l’entreprise à cette possibilité doit être motivé par des considérations liées à l’évolution des conditions d’exercice de l’activité du salarié ou au non-respect par le salarié des termes de la convention individuelle de télétravail qu’il a signée.

Dans tous les cas, le recours à cette possibilité est signifié par écrit, par le salarié ou par le manager.

Fait à Villeurbanne, le 03/05/2023

Pour SHEMA

Pour le CSE