Accord d'entreprise "Avenant N°2 à l'accord collectif relatif au télétravail flexible" chez GROUPE LDLC (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de GROUPE LDLC et le syndicat CGT et CFE-CGC et CFDT le 2021-10-18 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFE-CGC et CFDT

Numero : T06921018196
Date de signature : 2021-10-18
Nature : Avenant
Raison sociale : GROUPE LDLC
Etablissement : 40355418100178 Siège

Télétravail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Télétravail accord collectif sur le télétravail flexible (2019-01-30) Avenant N°1 à l'accord collectif relatif au télétravail flexible (2021-01-29) Accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-11-23) Avenant N°1 à l'accord d'entreprise relatif au télétravail au sein du Groupe LDLC (2023-01-30)

Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-10-18

AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL FLEXIBLE

ENTRE :

La Société GROUPE LDLC représentée par ______________, en sa qualité de _____________ au capital de 1.137.979,08 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés sous le numéro 403 554181- RCS Lyon, dont le siège social est situé 2 rue des érables – 69760 LIMONEST.

D’UNE PART,

ET,

Les Organisations syndicales suivantes au sein de la Société GROUPE LDLC :

La CFDT représentée par ________________

La CGT représentée par _____________

La CFE-CGC représentée par _________________,

D’AUTRE PART,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Préambule :

L’accord d’entreprise relatif au télétravail flexible signé le 30/01/2019 étant conclu pour une durée déterminée jusqu’au 30/01/2021, les parties ont décidé de le renouveler dans l’ensemble de ses dispositions, jusqu’au 31/10/2021, ce qui a fait l’objet d’un premier avenant à l’accord. Aujourd’hui les parties souhaitent prolonger son application jusqu’au 30/11/2021, leur permettant d’avoir le temps nécessaire pour négocier et aboutir à la signature d’un nouvel accord télétravail au sein de la société GROUPE LDLC.

En effet, les parties sont, d’ores et déjà en cours de négociation depuis début octobre 2021 afin de négocier un nouvel accord télétravail flexible prenant compte des éventuelles évolutions des dispositions légales ou conventionnelles relatives au télétravail

C’est dans ce contexte que les Parties ont convenu ce qui suit :

Article 1-Durée de l’accord

Le présent article annule et remplace l’article 1 de l’avenant N°1 relatif à l’accord télétravail relatif au télétravail flexible signé le 29/01/2021.

L’accord d’entreprise relatif au télétravail susvisé est renouvelé pour une durée déterminée jusqu’au 30 Novembre 2021.

Article 2- Autres dispositions

Les autres dispositions de l’accord relatif au télétravail flexible du 30/01/2019 non modifiées par le présent avenant, restent inchangées et sont applicables jusqu’au 30/11/2021.

Fait à Limonest, le 18/10/2021

En 6 exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties et un exemplaire pour les formalités de dépôt.

Pour la Société Groupe LDLC Pour la CFDT

M. XXXX M. XXXX

Directeur Général Délégué Syndical

Pour la CGT Pour CFE-CGC

Mme XXXX Mme XXXX

Délégué Syndical Délégué Syndical

Pour la CFE-CGC

Mme XXXX

Délégué Syndical

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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