ACCORD SUR LE TELETRAVAIL

AU SEIN D’AWIN SAS

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société AWIN SAS,

Représentée par :

• XXXXXX, Directeur Général,

D’une part,

ET :

Les membres du Comité Social et Economique (« CSE »), représentés par leur secrétaire, M.XXXXXX, statuant à la majorité des présents, selon le Procès-verbal de la séance du … annexé au présent accord.

D’autre part,

* *

PREAMBULE

Chez Awin, nous reconnaissons l'importance de maintenir un équilibre entre votre travail et votre vie personnelle. A ce titre nous avons établi une Charte globale de travail à distance effective à partir du 1^er janvier 2021 et conçue pour favoriser une culture de confiance mutuelle et de flexibilité dans les modes de travail de nos employés*.

Nous encourageons nos employés à choisir d'exercer leur fonction à partir d'autres lieux que ceux qui peuvent être spécifiés contractuellement.

Désireux d’aller plus loin, nous avons choisi d’entériner cette charte dans un accord collectif, enfin de donner une base juridique et légale plus solide aux règles édictées dans la dite charte.

Ainsi l’accord ci-dessous remplace toutes les politiques ou accords locaux antérieurs (politique de travail à distance, politique de télétravail, politique de bureau à domicile ou autres).

Lorsque des accords contractuels individuels sont requis par la législation locale, Awin prendra les mesures nécessaires.

Cet accord sera divisé en deux parties

• Partie I : Les règles relatives au télétravail, entendues comme la possibilité donnée aux employés d’exercer leur fonction depuis leur domicile en France ;

• Partie II : Les règles relatives au travail à l’étranger, AWIN souhaitant autoriser ses employés à exercer, pour une période de quelques semaines ou quelques mois, leurs fonctions au sein d’un pays où le groupe AWIN est implanté tout en conservant leurs liens avec AWIN France.

*Le terme "employé" s'applique indifféremment aux hommes, aux femmes et aux personnes diverses.

Partie I Télétravail (ou travail à domicile)

Article 1 - Champ d'application

Tous les employés d’AWIN peuvent travailler à distance. Les stagiaires et les apprentis doivent se mettre en rapport avec leur responsable pour les modalités de travail à distance.

Article 2 - Description de la politique de télétravail

2.1. Définition du télétravail

Au sens du présent accord on entend par télétravail l’exercice par l’employé de ses fonctions en dehors des locaux de l’entreprise.

En principe, on considèrera que l’employé en télétravail exerce ses fonctions à son domicile situé en France; il est toutefois permis d’exercer ses fonctions en un autre lieu que le domicile de l’employé toutefois ce lieu doit être situé sur le territoire français et le salarié doit vérifier que le lieu où il choisit d’exercer ses fonctions reste compatible avec les exigences du poste, et notamment avec la possibilité de devoir se rendre dans les locaux de l’entreprise, de clients ou autres partenaires professionnels, sans que la distance entre ces lieux et celui de l’exercice du télétravail ne puisse constituer un motif légitime justifiant un refus d’effectuer le déplacement. Il en est de même du choix de son domicile par le salarié, choix qui ne doit pas nuire aux impératifs de la fonction et à l’exercice normal des responsabilités de l’employé. En toute hypothèse, le télétravail étant une simple faculté offerte au salarié pour son équilibre personnel et ne devant, à ce titre, engendrer aucun surcoût pour l’entreprise, l’employé assumera le surcoût de frais, notamment de déplacement, engendré par l’exercice de son activité en télétravail.

2.2. Gestion des jours télétravaillés

Le nombre de jours pendant lesquels un employé peut travailler à distance n'est pas limité, il doit en discuter avec son manager, ce dernier doit également informer son Head of Department.

Toutefois, l'exercice par l’employé de sa fonction à distance doit être conforme aux exigences de son poste, aux besoins spécifiques de son équipe et de l’entreprise, et doit s’exercer en accord avec les membres de son équipe.

La flexibilité et la compréhension sont requises dans les circonstances où des exigences professionnelles de dernière minute ou imprévues surviennent et nécessitent sa présence physique dans les locaux de l’entreprise. Il appartient à son supérieur hiérarchique de décider en dernier ressort si les exigences professionnelles nécessitent sa présence personnelle au bureau.

2.3. Restrictions

Chaque supérieur hiérarchique établira ses propres directives en fonction des membres de son équipe et des besoins de l'entreprise. Il informera ses équipes de toute restriction spécifique (par exemple, pour les postes où la présence au bureau est éventuellement, fréquemment ou en permanence requise).

Le supérieur hiérarchique a également le droit de demander la présence personnelle des membres de son équipe lors d'occasions spéciales (par exemple, lors d'événements internes, d'ateliers d'équipe, d'événements organisés pour les clients ou le secteur) si cela est raisonnable et approprié compte tenu des circonstances personnelles et générales (notamment en ce qui concerne les éventuelles restrictions COVID-19).

Le changement d’équipe par un employé peut entrainer l’application de règles différentes, ainsi en cas d’incertitude des règles applicables il est recommandé à l’employé de se rapprocher de son supérieur hiérarchique pour en discuter.

En outre, les dispositions du présent accord s’appliquent sous réserve des règles arrêtées au sein de l’entreprise par d’éventuels accords collectifs sur la durée du travail et l’organisation du temps de travail.

Article 3 - Exigences financières, techniques, sanitaires et de sécurité

3.1. Méthodes de travail et disponibilité

Awin fait confiance à ses employés pour qu'ils s'assurent de remplir leur rôle à distance de la meilleure manière possible et en adéquation avec les besoins de l'entreprise.

Il est recommandé de choisir un lieu de travail calme, loin de toute distraction, pour effectuer son travail. Pendant les heures de travail normales, l’employé doit être accessible par les canaux de communication habituels, en utilisant la fonction de statut pour communiquer sa disponibilité. En cas de doutes quant aux "heures de travail normales", l’employé doit consulter son supérieur hiérarchique.

3.2. Équipement informatique de travail à distance

Awin fournit à chaque employé un équipement informatique standard (ordinateur portable, casque, chargeur et câble réseau) qui lui permet de travailler à distance s'il le souhaite. Seuls les ordinateurs portables fournis par Awin doivent être utilisés pour se connecter aux ressources de l'entreprise et une authentification à plusieurs facteurs est appliquée.

Des informations supplémentaires concernant les équipements informatiques sont mentionnés dans la partie II de cet accord intitulée "travailler n’importe où" .

L’employé peut également se référer à la politique relative aux équipements informatiques de travail à distance existante dans l’entreprise et disponible sur Alice.

3.3. Indemnité de travail à distance

Tous les employés d'Awin relevant de cette politique recevront une indemnité de travail à distance d’un montant forfaitaire de 20 euros net versés sur le bulletin de paie. Il est important de noter que l’indemnité de travail à distance est un montant forfaitaire et sera toujours calculée en fonction de lieu de travail contractuel de l’employé. Cette indemnité est destinée à couvrir une partie des frais courants de l’employé tels que l'électricité, l'internet, le chauffage, etc. et sera révisée chaque année.

L'indemnité est suspendue pour les périodes d'absence sans maintien du salaire (par exemple, congé parental, congé sans solde, etc.).

3.4. Forfait mobilier pour le travail à distance

Après trois mois d'emploi continu, tout employé travaillant pour une entité Awin avec un contrat de travail à durée indéterminée peut bénéficier d'un forfait mobilier d'un montant de 300 euros, ce qui devrait lui permettre d'installer un lieu de travail adéquat pour travailler à distance. Il s'agit d'un paiement unique renouvelable tous les 5 ans . Seuls sont couverts par ce forfait mobilier : le bureau, la chaise de bureau, la lampe de table et/ou le support d'écran. Les équipements informatiques ne sont pas couverts.

Après avoir commandé le mobilier requis, l’employé doit remettre les factures en suivant la procédure de remboursement locale.

L'employé a le droit de conserver le mobilier acquis lorsqu'il quitte l'entreprise. Un "vente virtuelle" permettant d'échanger des meubles entre les employés peut être disponible localement.

De plus amples informations concernant le forfait mobilier de travail à distance sont précisées dans la partie II de cet accord intitulée "Travailler n'importe où".

3.5. Autres coûts

Tous les autres frais qui ne sont pas couverts par les indemnités susmentionnées ou qui dépassent l'équipement standard fourni ne sont pas remboursés par Awin. Ceci est la conséquence du fait que le télétravail est une liberté dont l’employé choisit ou non de bénéficier, sans que ce choix ne puisse avoir d’incidence financière pour l’entreprise au-delà des indemnités prévues ci-dessus.

Article 4 - Santé et sécurité

Awin se préoccupe de la santé, de la sécurité et du bien-être au travail de tous les employés.

Le travail à distance, au choix de l'employé, impose aux employés travaillant à distance l'obligation d'effectuer eux-mêmes leur travail de manière à garantir qu'eux-mêmes et toute autre personne, y compris les membres du ménage, ou le public, ne seront pas exposés à des risques pour leur santé et leur sécurité.

En choisissant de travailler à distance, l'employé certifie que l'environnement de travail à distance qu'il utilise périodiquement est sûr et adapté à l'objectif visé et qu'il prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du travail et un environnement sûr pour tous les occupants du domicile de l'employé. L'équipement utilisé par l'employé (qu'il appartienne à Awin ou qu'il soit fourni en complément par l'employé) doit pouvoir être utilisé en toute sécurité et ne doit pas entraîner de risques pour la santé et la sécurité.

De plus amples informations concernant l'équipement informatique sont mentionnées dans la partie la charte relative à l'équipement informatique de télétravail disponible sur Alice.

4.1. Sécurité et confidentialité

Les règles de sécurité et de confidentialité d'Awin s'appliquent à tous les employés et les infractions seront traitées conformément à la loi applicable et à toute autre politique pertinente qui pourrait s'appliquer. Les employés doivent s'assurer que tous les équipements appartenant à Awin, y compris les fichiers de correspondance, sont conservés en toute sécurité, y compris tous les fichiers ou biens en transit d'Awin ou des clients.

En choisissant de travailler à distance, l'employé garantit qu'il est en mesure de maintenir la sécurité et la confidentialité des documents ou des données sur le lieu de travail à distance ou dans d'autres lieux hors site et de se conformer aux exigences en matière de sécurité informatique et de protection des données, telles que décrites dans la politique du SGSI "Guide de l'utilisateur de la sécurité de l'information". Awin se réserve le droit de prendre toutes les mesures raisonnables nécessaires pour vérifier cela.

4.2. Accidents, incidents et situations dangereuses

Les employés travaillant à distance doivent informer leur supérieur hiérarchique et le service des Ressources Humaines en cas d'accident, d'incident ou d'événement dangereux. Les rapports initiaux doivent être faits par téléphone ou par courrier électronique, suivis d'une action appropriée selon les procédures Awin locales.

Article 5 - Révocation de l'éligibilité du travail à distance

Les Parties reconnaissent que la possibilité offerte aux employés de télétravailler constitue une modalité particulière relevant des conditions de travail et non du contrat de travail ; en conséquence, les facultés prévues par le présent accord peuvent, dans certaines situations, être limitées et/ou révoquées sans que cela ne puisse être considérer comme une modification du contrat de travail.

5.1. Révocation par l’entreprise

Le Responsable hiérarchique peut réduire les jours de travail à distance et/ou exclure l'employé du travail à distance dans les cas suivants :

• dans le cas où les directives ci-dessus ne sont pas respectées,

• des commentaires de la direction ou des clients ont été reçus selon lesquels le travail à distance a donné lieu à une plainte de la part d'un client/équipe,

• et/ou en cas de diminution de l'accessibilité ou de la productivité.

5.2. Révocation par l’employé

Le télétravail chez AWIN est conçu comme une faculté et une liberté ; en conséquence, l’employé est libre d’y recourir ou de venir travailler dans les locaux de l’entreprise, s’il le souhaite.

Il faut simplement que chacun soit transparent sur son organisation et tienne sa hiérarchie systématiquement informé de son choix d’organisation, ceci pour des raisons bien compréhensibles d’organisation du service.

Partie II Travail à l’étranger – « Travailler n’importe où  »

Article 1 - Généralités

Chaque employé d'Awin peut travailler jusqu'à 90/180 jours par an dans un pays disposant d'un bureau Awin autre que celui convenu contractuellement, à condition qu'un bureau Awin existe dans ce pays. Chaque pays ayant sa propre réglementation, les règles concernant la France sont listées ci-dessous. Ces aperçus ne sont pas exhaustifs il est vivement recommandé à l’employé de vérifier lui-même via une enquête approfondie sur sa situation individuelle, car elle peut varier d'un cas à l'autre.

Il est à noter que le pays contractuel est celui qui est convenu dans le contrat de travail de l’employé ou (en l'absence d'un tel accord) le pays dans lequel est située l'entité Awin qui l’emploie

1. Durée de séjour et de travail à l’étranger

Citoyenneté	Bureau Awin dans l’UE	Bureau Awin en dehors de l’UE
EU	180 jours	90 jours
Non-EU	90 jours	90 jours

2. Règles du travail à l’étranger

• L’employé qui souhaite travailler à l’étranger doit ajouter toutes les informations requises sous l'onglet "Job - Working Wherever" sur BambooHR. Ces informations seront utilisées par l'équipe fiscale d'Awin afin d'éviter tout effet indésirable ou inconnu de l'impôt sur les sociétés et des coûts pour le groupe Awin. Il est à noter que le travail dans certains pays peut être soumis à des limitations en termes de durée et de lieu de travail. Comme cela nécessite une analyse plus approfondie et que Awin souhaite que cela reste aussi souple que possible (dans les limites fixées par les présentes lignes directrices), l’employé doit fournir les informations requises au moins quatre semaines avant de commencer à travailler dans un autre pays ou un État américain.

• En tant que résidant de l'UE, l’employé doit obtenir un certificat A1 valide s’il souhaite séjourner dans un autre pays de l'UE. Le service des Ressources humaines en fera la demande auprès des autorités compétences, cette demande peut prendre jusqu'à quatre semaines. Le certificat A1 permet d’assurer à l’employé le bénéfice d'une couverture sociale continue dans son pays d'accueil, même s’il travaille à l'étranger pendant une courte période. L’employé doit conserver une version numérique de son certificat A1 avec lui.

• Awin fournit l'équipement nécessaire pour effectuer le travail à distance. En outre, les employés éligibles reçoivent un soutien financier pour les coûts permanents du travail à distance (indemnité mensuelle de travail à distance 20 euros net) et le mobilier nécessaire (forfait mobilier de 300 euros). Il est à noter que si l’employé a déjà bénéficié du forfait mobilier dans le cadre du travail à distance mentionné dans la première partie de cet accord il n’est pas éligible à un second forfait sauf à l’expiration d’un délai de 5 ans.

• Tous les autres coûts qui ne sont pas couverts par les indemnités prévues ou qui dépassent l'équipement standard fourni ne sont pas remboursés par Awin. Il s'agit en particulier des frais supplémentaires occasionnés par votre travail à distance dans un autre pays que la France et qui doivent être couverts par l’employé (par exemple, équipement supplémentaire requis, voyages supplémentaires, factures de téléphone, autres logements, expédition d'équipement (de travail), etc. non couverts par les polices applicables). Si l’employé doit se rendre à son bureau d'origine en raison de réunions avec des clients, etc. il doit prendre en charge ses propres frais pour couvrir ce voyage.

• Les informations sur l'équipement informatique et son utilisation sont disponibles dans notre politique relative à l'équipement informatique de télétravail et nos politiques de sécurité informatique disponibles sur Alice.

• L’employé est responsable de la sécurité de son équipement de travail, de l'avoir avec lui et d'être prêt à travailler où que ce soit.

• Si l’employé a besoin d'un visa, il doit faire lui-même une demande un visa de touriste. Bien entendu, il ne pourra rester dans le pays sélectionné plus longtemps que ne le permet le visa (généralement 90 jours).

• La Malaisie, Singapour ainsi que l'Australie ne sont pas des destinations possibles pour le moment.

• Si l’employé souhaite travailler indéfiniment à distance en France mais dans une autre région que l’île de France (siège des bureaux d’Awin France) , un nouveau contrat de travail ou un changement de contrat peut être nécessaire. L’employé doit se rapprocher du service des Ressources Humaines pour en discuter.

• Si l’employé souhaite rester plus longtemps que les 90/180 jours possibles par année civile, un contrat de travail local et un nouveau lieu de résidence seront exigés. L’employé doit se rapprocher du service des Ressources humaines.

1.3 Procédure du travail à l’étranger

• Dans un premier temps, l’employé doit s’assurer qu’il remplit les conditions lui permettant de travailler à l’étranger, en prenant connaissance des spécificités de la France édictées à l’Annexe de ce présent accord.

• Ensuite, il doit discuter de son projet avec son responsable Hiérarchique. S’il peut exercer pleinement sa fonction dans n'importe quel autre lieu et s’il peut se conformer aux exigences spécifiques de l'équipe, une approbation officielle n'est pas nécessaire. Si l’employé ne parvient pas à trouver un accord avec votre responsable, il doit s’adresser au service des Ressources humaines pour envisager un discussion.

• Le service des Ressources Humaines s'occupera de faire la demande du formulaire A1. Dès réception de ce dernier il sera communiqué à l’employé dans les plus brefs délais.

• Il est à noter que le service le service des Ressources humaines mettra à disposition de l’employé les documents requis si une demande de visa touristique est nécessaire mais il revient à l’employé de faire lui-même la demande de visa.

Clauses finales

Article 1 - Durée de l’accord

Cet accord est conclu pour une durée indéterminée

Article 2- Révision – dénonciation

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, soit respectivement les articles L.2222-5, L.2261-7-1, L.2261-8 du Code du travail.

Article 3 - Publicité et Dépôt

Le présent accord sera notifié par la Direction à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Il sera déposé par la Direction sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures) ainsi qu’au Conseil de prud’hommes, conformément aux articles L 2231-6 et D 2231-2 et suivants du Code du travail.

La communication du présent accord auprès du personnel se fera par les moyens habituels en vigueur au sein de l’entreprise.

Fait à Paris, le

En 5 exemplaires

Pour AWIN SAS :

M.XXXXXXXXX

Pour les membres du Comité Social et Economique (« CSE ») :

M. XXXXX, Secrétaire

ANNEXE 1 : Travail à l’étranger – Spécificités de la France 

Travailler à distance	En france	Dans un autre pays
Puis-je travailler n’importe où ?	oui	Tout le monde peut télétravailler dans un autre pays, sauf les stagiaires/apprentis, cela dépendra de l’agreement que nous avons avec votre université
Qu’est-ce que cela peut changer au niveau de ma paie ?	Si vous travaillez à domicile entièrement, le remboursement du titre de transport peut être annulé.	Pour éviter une situation salariale complexe (pour vous et pour nous), vous pouvez rester jusqu'à 180/90 jours par an dans un autre pays en conservant votre contrat de travail national et votre résidence (selon la nationalité et le pays).
Quel impact sur mon impôt?	Rien	Si vous n'émigrez pas de France (vous ne travaillez à l'étranger que pendant une courte période (max. 180/90 jours) et continuez à avoir des liens et votre résidence en France), vous resterez redevable des impôts en France. La nécessité de payer des impôts dans les deux pays dépend du pays dans lequel vous vous rendez et de la convention fiscale que votre pays d'origine a conclue avec ce pays. Si vous déménagez votre résidence principale, vous serez assujetti aux impôts locaux à l'étranger
Quel impact sur mes cotisations sociales ?	Rien, à une exception près. La région Alsace-Moselle a un régime de sécurité sociale différent, avec des cotisations plus élevées que dans le reste de la France, mais des remboursements plus élevés aussi	Si vous travaillez dans un autre pays de l'UE, vous serez assujetti au régime de sécurité sociale français et serez exempté du paiement des cotisations dans l'autre pays si un certificat A1 valide a été délivré avant votre séjour à l'étranger. Cela vous assurera une couverture sociale continue dans le pays où vous travaillez. Si vous quittez l'UE, il faudra vérifier s'il existe une convention bilatérale de sécurité sociale qui s'applique. Cette convention permet de résoudre des questions importantes telles que la couverture en cas de maladie, d'invalidité, d'accident du travail, etc. Si le pays ne dispose pas d'une telle convention, vous pourrez peut-être conserver la couverture de sécurité sociale en France pendant que vous travaillez à l'étranger, mais vous devrez en faire la demande avant le changement de lieu de travail. Avec certains pays tiers, cela n'est pas prévu. Ainsi, pour être couvert, cet aspect est normalement pris en charge par une assurance privée.
Suis- je couvert contre les accidents de travail ?	Oui, si l'accident se produit pendant l'exécution d'une tâche liée au travail. Des problèmes peuvent survenir si l'accident se produit lors d'une tâche non liée au travail, comme faire les courses pendant la pause, cuisiner pour le déjeuner, etc.	En principe, vous êtes couvert par le système de sécurité sociale du pays où vous travaillez habituellement (règlement de l'UE). Le fait que vous travailliez ou séjourniez également à titre temporaire dans un autre pays ne devrait pas avoir d'effet immédiat sur votre couverture de sécurité sociale lorsque vous êtes en possession de la carte européenne d'assurance maladie. Nous vous conseillons toujours de vérifier cela au cas par cas. Si vous êtes actuellement couvert par le système de sécurité sociale français, vous aurez toujours droit aux soins de santé sur la base de votre assurance maladie française si un accident se produit à l'étranger. Compte tenu des lois en vigueur, vous aurez droit à des soins médicaux basés sur les normes françaises. En ce qui concerne les pays hors UE, des accords ont été signés avec certains pays concernant la coordination de la sécurité sociale. Il vous appartient de vérifier s'il est possible de verser des prestations en cas d'accident. Pour les pays hors UE pour lesquels il n'existe pas d'accords, aucune prestation ne sera versée ; la souscription d'une assurance complémentaire reste à envisager
Qu’est-ce que je dois considérer au regard des autres assurances.	Rien	La mutuelle s'appliquera également dans un autre pays de l'UE si vous êtes couvert par le système de sécurité sociale français. Cette règle ne s'applique pas aux pays tiers. Le régime "Prévoyance" ne semble pas fournir de services pendant que vous travaillez à l'étranger, mais cela dépend de votre situation personnelle. Dans les deux cas, une extension de la garantie doit être vérifiée auprès du prestataire sur place.
Dois-je informer quelqu’un à propos de mon formulaire A1 ?	Non	Nous ne sommes généralement pas tenus d'informer les autorités locales du pays d'accueil de votre certificat A1, mais veillez à toujours l'avoir sur vous (au moins sous forme numérique). Exception : Si vous souhaitez rester en Pologne, nous devons informer l'inspection du travail de l'État (PiP) avant que vous ne quittiez votre pays d'origine.
Mon contrat de travail sera-t-il modifié ?	En fonction des situations individuelles un avenant au contrat peut être signé.
Vais-je recevoir un forfait de télétravail	si vous êtes éligible vous recevrez un forfait mensuel de 20 euros.
Vais-je recevoir un forfait de télétravail ? pour l’achat d’équipement ?	Si vous êtes éligible vous pouvez faire une demande de forfait télétravail de 300 euros pour équiper votre espace (achat de bureau, chaises, etc.)
Où puis je acheter des fournitures pour le télétravail ?	https://www.ikea.com/fr/fr/ https://www.maisonsdumonde.com/FR/fr https://roominabox.de/collections/stehschreibtische/products/stehschreibtisch-monkeydesk

Annexe 2 : Foire aux questions.

• Puis je me faire rembourser des frais occasionnés par l’achat en 2020 d’équipements pour le télétravail en raison de la pandémie ?

Oui, vous pouvez dans la limite du montant maximal de l’indemnité de mobilier.

• Que se passe-t-il si je veux travailler indéfiniment dans un autre pays avec un bureau Awin ?

C'est également possible, mais il faut un contrat de travail local après 90/180 jours. Nous devrons également tenir compte des réglementations locales et vous ajouterons au système de paie local correspondant. Sachez que la législation locale vous sera alors applicable. Néanmoins, un changement aussi important doit toujours être discuté avec votre responsable. Pour de plus amples informations, vous pouvez toujours vous adresser à notre équipe RH locale.

• Ai-je besoin d'un visa pour travailler à l'étranger ? Qui m'aidera à en obtenir un ?

Selon le pays dans lequel vous souhaitez travailler, un visa peut être nécessaire. Comme il s'agit d'un cas très particulier en raison de votre situation personnelle, de votre nationalité et du pays dans lequel vous vous rendez, veuillez consulter votre ambassade locale et vérifier si vous remplissez toutes les conditions requises. Nous pouvons vous fournir tous les documents nécessaires à l'obtention d'un visa de tourisme. Veuillez envoyer une liste avec les documents requis (idéalement avec les dossiers correspondants) à l'équipe locale des ressources humaines.

• Qui paiera mon conseiller fiscal au cas où je serais imposable dans plusieurs pays ?

Dans les cas où vous êtes imposable dans plus d'un pays en raison de votre décision de travailler à distance à l'étranger, vous devez vous occuper de la consultation fiscale appropriée, soumettre votre déclaration d'impôts et prendre en charge vous-même tous les frais y afférents.

• Quand dois-je réserver mes vols, mon logement, etc. ?

Nous vous recommandons vivement de ne pas effectuer de réservations avant d'avoir reçu le certificat A1 et/ou votre visa de tourisme en cours de validité. Comme il s'agit d'une procédure gouvernementale, elle peut prendre plus de temps que prévu et ne peut être accélérée.

• Mon lieu de travail sur BambooHR doit-il être modifié pour la période de travail à distance à l'étranger ?

Si vous travaillez moins de 90/180 jours à l'étranger, aucun changement de lieu ne doit être appliqué dans votre profil BambooHR. Cependant, vous devez toujours ajouter votre nouvelle adresse dans la section « Travailler n'importe où » dans BambooHR.

• Dois-je changer mon adresse dans BambooHR ?

Nous avons seulement besoin de votre adresse "résidente" ou "officiellement enregistrée" dans BambooHR pour pouvoir traiter correctement la paie. Un séjour de courte durée à l'étranger ne nécessite pas de changement d'adresse dans BambooHR.

• Mon contrat de travail doit-il être modifié pour la période de travail à distance à l'étranger ?

Un avenant provisoire peut être signé entre vous et Awin pour régir cette situation de travail à l’étranger. Votre équipe RH locale vous répondra avec des détails supplémentaires.

• Puis-je également travailler à partir d'un autre bureau Awin tout en travaillant à l'étranger ?

Cela est possible à condition d'ajouter les jours choisis à notre application globale de suivi des bureaux.

• Pourquoi la durée de travail est-elle limitée à 90/180 jours par an dans un pays où Awin possède un bureau ?

Si vous travaillez à l'étranger pendant plus de 180 jours mais que vous conservez votre résidence dans votre pays d'origine et qu'il n'y a pas d'accord entre les pays, vous devrez généralement payer des impôts dans les deux pays. Dans ce cas, il faudra également tenir compte de la réglementation sur le travail à distance en vigueur dans l'autre pays considéré.

Sachez que le fait de vivre et de travailler à l'étranger n'exonère généralement pas de l'imposition de vos revenus dans votre pays d'origine. Si votre pays a conclu une convention fiscale avec l'autre pays, des règles différentes peuvent s'appliquer. Si l'impôt est payé dans deux pays, vous pourriez obtenir une compensation dans votre déclaration de revenus annuelle personnelle. Pour éviter une situation aussi complexe, tant pour vous que pour Awin, nous avons limité les séjours à l'étranger à 90 / 180 jours.

• Qu'est-ce qu'une carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ?

La carte européenne d'assurance maladie est une carte gratuite qui vous permet d'accéder aux soins médicaux nécessaires, fournis par l'État, pendant un séjour temporaire dans l'un des pays de l'UE, l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse et le Royaume-Uni, dans les mêmes conditions et au même coût (gratuit dans certains pays) que les personnes assurées dans ce pays. Les cartes sont délivrées par votre caisse d'assurance maladie nationale.

• Que dois-je prendre en compte en matière de protection des données ?

Si vous devez absolument imprimer des documents contenant des informations confidentielles lorsque vous travaillez depuis votre domicile ou depuis un pays ou un État autre que celui convenu par contrat, vous devez vous assurer que ces informations et documents sont traités avec la même confidentialité que celle dont vous bénéficieriez si vous travailliez depuis votre bureau. Cela signifie que vous devez empêcher que des parties non autorisées y aient accès et que vous devez disposer de ces informations et documents d'une manière conforme à nos exigences en matière de protection des données. N'oubliez pas que vous pouvez toujours apporter ces documents dans les bureaux d'Awin où vous trouverez des bacs spéciaux pour l'élimination des documents sensibles.

• Si vous avez un emploi en contact avec les clients : Y a-t-il un point particulier auquel je dois prêter attention ?

La satisfaction de nos clients actuels et des nouveaux clients potentiels est une priorité absolue. Lorsque vous travaillez où que ce soit, vous devez vous assurer que les attentes de vos clients sont toujours satisfaites. Pour cela, vous devez tenir compte du décalage horaire, des réunions en face à face régulièrement requises, de la qualité de l'internet, etc. lorsque vous décidez de travailler dans d'autres pays ou à distance.

• Comment mettre en place un lieu de travail sain et ergonomique à domicile ?

Sur Alice, vous trouverez de plus amples informations sur la manière d'installer un lieu de travail sain et ergonomique à votre domicile.

• L'entreprise peut-elle modifier ou supprimer cette "ligne directrice sur le travail à domicile" ?

Awin a le droit de modifier, d'interrompre ou de supprimer entièrement cette directive à tout moment si nécessaire. Nous réviserons régulièrement le contenu de cette ligne directrice et l'adapterons aux besoins de l'entreprise ou aux exigences légales (locales). En cas de changements majeurs, les employés sont informés en conséquence.

• À qui puis-je m'adresser si j'ai encore quelques questions en suspens ?

Notre équipe RH locale est toujours disponible pour répondre à toute autre question. Sachez que la réponse à votre demande peut prendre quelques jours en raison de la complexité du dossier.