AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF

AU TELETRAVAIL

Entre :

Le SIST-CMB,

dont le Siège Social est situé 7, rue Bergère – Paris 75009 représenté par, agissant en qualité de Directrice,

ci-après dénommée l'entreprise ;

d’une part,

Et les organisations syndicales représentatives suivantes :

- Le syndicat CFE/CGC, organisation représentative au sens de l'Article L 2314-8 du Code du Travail, représenté par , délégué syndical ;

- Le syndicat CFTC, organisation représentative au sens de l'Article L 2314-8 du Code du Travail, représenté par déléguée syndicale ;

d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Les parties ont signé le 22 juin 2020 un accord relatif au télétravail. Cet accord, conclu pour une période d’expérimentation de 6 mois, arrivait à échéance le 31 décembre 2020.

En raison de la situation sanitaire et de l’actualité sociale intense, les parties souhaitent proroger par le présent avenant de révision le terme de l’accord jusqu’au 31 octobre 2021 et continuer à appliquer ses dispositions en état afin de se laisser le temps d’examiner les suites que les parties envisagent de donner à cet accord.

Dans ce contexte, il est conclu le présent avenant ayant pour objet de proroger la durée de l’accord relatif au télétravail au sein du SIST-CMB.

1 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 1 « PERIODE D’EXPERIMENTATION ET RENEGOCIATION »

Les dispositions du premier alinéa de l’article 1 sont modifiées et remplacées par les dispositions suivantes :

« Les parties conviennent de prolonger la période d’expérimentation concernant la mise en place du télétravail pour une période de 9 mois jusqu’au 31 octobre 2021. 

Un bilan sur cette nouvelle période d’expérimentation sera présenté aux membres des instances représentatives du personnel compétentes au mois de septembre 2021.

Le présent avenant prendra fin de plein droit à l’arrivée de son terme défini ci-dessus, et cessera de produire tout effet à cette date. Il n’est pas renouvelable par tacite reconduction.

L’ensemble des autres dispositions de l’accord relatif au télétravail conclu le 22 juin 2020 sont inchangées et s’appliquent en l’état jusqu’au terme défini ci-dessus. »

2 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 5.2 CONCERNANT LE TELETRAVAIL AVEC JOUR FIXE POUR LES ASST : SECRETAIRE (S) MEDICAUX (LES)

Les dispositions de l’article sont modifiées et remplacées par les dispositions suivantes :

« Ce poste n’est éligible au télétravail que très partiellement sur la partie administrative et principalement sur la planification des convocations. Chaque titulaire autonome en CDI peut demander à bénéficier de 1 journée (journée de 7 heures) de télétravail par semaine calendaire. Ces journées sont fixes d’une semaine sur l’autre et définies pour l’année. »

3 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 7 CONCERNANT LA PRISE D’EFFET ET DUREE DU PRESENT ACCORD

Les dispositions de l’article sont modifiées et remplacées par les dispositions suivantes :

« Le présent avenant de prorogation à durée déterminée prendra effet à la date de sa signature et après réalisation des formalités d’usage pour prendre fin à la signature d’un nouvel accord portant sur le télétravail, à défaut le 31 octobre 2021. »

4 - FORMALITES

Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des Organisations syndicales représentatives.

Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), en application de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, modifié par la loi du 29 mars 2018 : un exemplaire original et un exemplaire anonymisé.

Un exemplaire sera remis au greffe du conseil de prud'hommes dans le ressort duquel il a été conclu.

Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Le présent avenant sera par ailleurs porté à la connaissance de l’ensemble des salariés concomitamment à la procédure de dépôt.

Fait à Paris, le 1^er février 2021

Pour le SIST CMB

La Directrice,

Pour les organisations syndicales