Accord d'entreprise "Avenant à l'accord relatif au télétravail" chez BERCY SERVICES I BSI (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de BERCY SERVICES I BSI et le syndicat Autre le 2021-10-18 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre
Numero : T09221028888
Date de signature : 2021-10-18
Nature : Avenant
Raison sociale : BERCY SERVICES I BSI
Etablissement : 41390064800036 Siège
Télétravail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Télétravail
Accord sur le télétravail (2021-07-08)
Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-10-18
AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ENTRE :
La Société Bercy Services I représentée par XXXX, XXXXX, dûment mandatée à cet effet,
Ci-après désignées « la Société »
D’une part,
Et,
Le comité social et économique de la Société, dûment représentées par :
XXXX en sa qualité de membre élu titulaire du CSE, pour la CFE-CGC
XXXX en sa qualité de membre élu titulaire du CSE, pour la CFE-CGC
D’autre part.
Préambule :
La Société Bercy Services I est depuis récemment dotée d’un nouveau dispositif de télétravail en vertu d’un accord conclu le 8 juillet 2021.
Au regard de l’expérimentation déjà pratiquée au sein d’Elior France en matière de télétravail, la Direction et le Comité Economique et Social ont souhaité donner la possibilité d’un télétravail encore plus souple, offrant ainsi aux salariés la possibilité de trouver un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.
C’est dans ce cadre que la Direction et le Comité Economique et Social ont conclu le présent avenant relatif au télétravail.
Article 1 : Objet
Le présent avenant révise, à compter de son entrée en vigueur, certaines des dispositions prévues par l’accord initial relatif au télétravail du 8 juillet 2021.
L’accord et le présent avenant formant un accord unique.
Article 2 : Modification de l’article 6 - Journée de télétravail régulier
L’article 6 est ainsi remplacé :
Les salariés éligibles ont la possibilité de bénéficier du télétravail dans la limite de deux journées par semaine, fixées dans l’avenant au contrat de travail du salarié.
Le télétravail peut être exercé tous les jours de la semaine (du lundi au vendredi).
Il s’effectuera par journée entière de travail.
Ces journées de télétravail ne pourront pas être reportées/déplacées pour être accolées à des congés (congés payés, RTT, télétravail occasionnel, etc.).
Par ailleurs, la Direction se réserve la possibilité d’annuler une journée de télétravail programmée, si la présence du salarié concerné est nécessaire sur le lieu de travail habituel (locaux de l’entreprise) (rendez-vous, etc.). Cette journée pourra être reportée dans le mois uniquement.
Si une réunion est prévue alors que le salarié est en télétravail, le N+1 pourra selon les circonstances, autoriser le collaborateur à y participer en visioconférence via Teams Microsoft.
Les journées de télétravail non effectuées par le salarié ne peuvent pas faire l’objet d’un report d’une semaine sur l’autre, ou d’une quelconque monétisation.
Article 3 : Date d’application et durée de l’avenant
Le présent avenant entrera en vigueur dès sa date de signature.
Les dispositions du présent avenant se substitueront et prévaudront sur celles visées dans l’accord du 8 juillet 2021. Toutes les autres dispositions de l’accord du 8 juillet 2021 relatif
au télétravail resteront en vigueur et continueront de s’appliquer.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Article 4 : Publicité et dépôt de l’avenant
Cet avenant sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du Ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du Conseil de prud'hommes.
Fait à la Paris la Défense, le 18/10/2021
Pour la société Bercy Services I XXXX
Pour le CSE XXXX
Pour le CSE XXXX
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