Accord d'entreprise "Avenant à l'accord relatif au télétravail" chez BERCY SERVICES I BSI (Siège)

AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL

ENTRE :

La Société Bercy Services I représentée par XXXX, XXXXX, dûment mandatée à cet effet,

Ci-après désignées « la Société »

D’une part,

Et,

Le comité social et économique de la Société, dûment représentées par :

XXXX en sa qualité de membre élu titulaire du CSE, pour la CFE-CGC

XXXX en sa qualité de membre élu titulaire du CSE, pour la CFE-CGC

D’autre part.

Préambule :

La Société Bercy Services I est depuis récemment dotée d’un nouveau dispositif de télétravail en vertu d’un accord conclu le 8 juillet 2021.

Au regard de l’expérimentation déjà pratiquée au sein d’Elior France en matière de télétravail, la Direction et le Comité Economique et Social ont souhaité donner la possibilité d’un télétravail encore plus souple, offrant ainsi aux salariés la possibilité de trouver un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.

C’est dans ce cadre que la Direction et le Comité Economique et Social ont conclu le présent avenant relatif au télétravail.

Article 1 : Objet

Le présent avenant révise, à compter de son entrée en vigueur, certaines des dispositions prévues par l’accord initial relatif au télétravail du 8 juillet 2021.

L’accord et le présent avenant formant un accord unique.

Article 2 : Modification de l’article 6 - Journée de télétravail régulier

L’article 6 est ainsi remplacé :

Les salariés éligibles ont la possibilité de bénéficier du télétravail dans la limite de deux journées par semaine, fixées dans l’avenant au contrat de travail du salarié.

Le télétravail peut être exercé tous les jours de la semaine (du lundi au vendredi).

Il s’effectuera par journée entière de travail.

Ces journées de télétravail ne pourront pas être reportées/déplacées pour être accolées à des congés (congés payés, RTT, télétravail occasionnel, etc.).

Par ailleurs, la Direction se réserve la possibilité d’annuler une journée de télétravail programmée, si la présence du salarié concerné est nécessaire sur le lieu de travail habituel (locaux de l’entreprise) (rendez-vous, etc.). Cette journée pourra être reportée dans le mois uniquement.

Si une réunion est prévue alors que le salarié est en télétravail, le N+1 pourra selon les circonstances, autoriser le collaborateur à y participer en visioconférence via Teams Microsoft.

Les journées de télétravail non effectuées par le salarié ne peuvent pas faire l’objet d’un report d’une semaine sur l’autre, ou d’une quelconque monétisation.

Article 3 : Date d’application et durée de l’avenant

Le présent avenant entrera en vigueur dès sa date de signature.

Les dispositions du présent avenant se substitueront et prévaudront sur celles visées dans l’accord du 8 juillet 2021. Toutes les autres dispositions de l’accord du 8 juillet 2021 relatif

au télétravail resteront en vigueur et continueront de s’appliquer.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Article 4 : Publicité et dépôt de l’avenant

Cet avenant sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du Ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du Conseil de prud'hommes.

Fait à la Paris la Défense, le 18/10/2021

Pour la société Bercy Services I XXXX

Pour le CSE XXXX

Pour le CSE XXXX

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