Avenant en date du 22 avril 2020 de révision de l’accord à durée déterminée du 22 décembre 2017 relatif à la qualité de vie au travail au sein de l’UES Solvay France

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

La direction de l’UES SOLVAY France, représentée par la, Directrice des Relations sociales et Coordinatrice RH France, dûment mandatée à cet effet par l’ensemble des sociétés et des établissements français constituant l’UES SOLVAY France,

Et les organisations syndicales représentatives au sein de l’ensemble des entreprises et des établissements de l’UES SOLVAY France figurant en annexe 2, dûment habilitées pour négocier et signer le présent avenant,

CFDT –

CFE/CGC –

CGT –

PREAMBULE

La Direction de Solvay a annoncé le 23 octobre 2019 à l’ensemble des salariés rattachés à l’établissement Ile-de-France sa décision de les regrouper sur le site d’Aubervilliers.

Depuis lors, les différentes enquêtes, menées tant par la direction des ressources humaines de l’établissement Ile-de-France que par les organisations syndicales, ont mis en lumière une très forte attente de la part des salariés concernant un potentiel aménagement du dispositif de télétravail instauré par l’accord du 22 décembre 2017 relatif à la qualité de vie au travail au sein de l’UES Solvay France.

Soucieuse d’accompagner au mieux le transfert des salariés travaillant à Paris intra muros, rue de Clichy, et consciente que le dispositif de télétravail en place n’étaient pas forcément adapté à la nature des métiers pratiqués, les parties au présent avenant ont souhaité introduire, à titre expérimental et pour les seuls salariés de l’établissement d’Ile-de-France, une plus grande flexibilité dans le rythme de télétravail en augmentant le plafond de jours mobiles octroyés par mois.

Ainsi, il est arrêté et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1. Modification de l’article 2.3.4. de l’accord du 22 décembre 2017

L’article 2.3.4. Rythme du télétravail est ainsi modifié :

Article 2.3.4. Rythme du télétravail

Le télétravail peut être réalisé par journée ou demi-journée, selon les modalités retenues dans l'avenant au contrat de travail.

Le rythme de télétravail est au minimum de 1 jour ou deux demies-journées toutes les 2 semaines. Il ne peut excéder 2 jours ou 4 demi-journées par semaine pour un salarié à temps plein et 1 jour ou deux demi-journées pour un salarié à temps partiel (supérieur ou égal à 80%). Le salarié doit donc être présent dans les locaux de l'entreprise au minimum 3 jours par semaine.

Les jours de télétravail sont fixés en concertation avec le responsable hiérarchique.

Pour les postes pour lesquels il n’est pas possible de fixer des jours précis, il est possible d’effectuer le télétravail sous le régime de 5 jours mobiles par mois. Le responsable hiérarchique est informé par écrit des jours télétravaillés.

En cas d'absence du salarié, quel qu'en soit le motif personnel, ou de jour férié coïncidant avec une journée habituellement télé travaillée, le salarié ne peut exiger le report du jour de télétravail.

A titre expérimental, pour les seuls salariés rattachés à l’établissement Ile-de-France suffisamment autonomes et dont la nature de l’activité professionnelle le permet, il est possible d’effectuer le télétravail sous le régime de 2 jours mobiles par semaine pour un temps plein.

Le responsable hiérarchique est informé par écrit des jours télé travaillés ».

ARTICLE 2 : Durée de l’avenant

Le présent avenant est convenu à titre expérimental. Il prendra fin à l’arrivée du terme de l’accord qu’il modifie, c’est-à-dire le 21 décembre 2020.

La durée des avenants au contrat de travail prévus à l’article 2.3.5.1. de l’accord du 22 décembre 2017 est adaptée en conséquence ; ces avenants ne pourront produire d’effet au-delà du 21 décembre 2020.

ARTICLE 3 : Dénonciation de l’avenant

Le présent avenant peut être dénoncé, en totalité ou partiellement, à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires dans les conditions prévues par le Code du travail.

ARTICLE 4 : Révision de l’avenant

A la demande d’une ou plusieurs des organisations syndicales signataires, il peut être convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent avenant dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du Code du travail.

ARTICLE 5 : Notification, publicité et dépôt de l’avenant

La direction de SOLVAY procède aux formalités de dépôt conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail.

Une copie du présent avenant et du récépissé de dépôt sont communiqués aux organisations syndicales.

Il est également procédé à la publicité du présent avenant conformément aux articles R. 2262-1 & suivants du Code du travail.

Fait à Lyon le 22 avril 2020

CFDT – CFE/CGC –