Accord d'entreprise "Avenant à l'Accord relatif à la mise en place du télétravail et au droit à la déconnexion au sein de la société Cyclocity" chez CYCLOCITY (Siège)

AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL

ET AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE CYCLOCITY

Entre les soussignés :

La société CYCLOCITY, dont le siège social est situé 17 rue Soyer - 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, représentée par X, en sa qualité de DRH France et Projets RH Internationaux,

D’une part

ET :

L’Organisation syndicale représentative de Cyclocity

D’autre part

Ci-après désignés ensemble « les Parties »

Préambule :

L’accord portant sur le télétravail et le droit à la déconnexion a été signé le 7 septembre 2020 au sein de la société Cyclocity dans la lignée des différents engagements déjà pris par la Direction en matière de responsabilité sociale de l’entreprise.

Le présent avenant s’inscrit dans la lignée de l’accord du 7 septembre 2020. En effet, soucieuse de faciliter la mise en place du télétravail, la Direction et l’Organisation syndicale représentative ont souhaité revoir les modalités d’accompagnement à savoir la prise en charge des frais et des équipements liés au télétravail régulier.

C’est donc dans ce contexte que la Direction et l’Organisation syndicale sont convenues des dispositions contenues au sein du présent avenant :

IL A ETE CONVENU :

Article 1 : Prise en charge des frais liés au télétravail régulier

L’employeur prend en charge forfaitairement les coûts directement engendrés par l’exercice du télétravail régulier, en particulier ceux liés aux communications.

Ainsi l’indemnité forfaitaire est portée à 20€ nets par mois (vs 10€ bruts précédemment), quel que soit le nombre de jours télétravaillés dans la semaine.

La prise en charge de ces frais n’est applicable qu’au domicile du salarié. Le télétravailleur qui désire installer temporairement son lieu de travail dans un autre lieu que celui où il exécute normalement le télétravail doit impérativement en informer son employeur sans délai. Bien évidemment, l’installation temporaire du salarié dans un autre lieu que son domicile principal ne pourra générer le double versement de l’indemnité forfaitaire.

Article 2 : Equipement mis à disposition du télétravailleur régulier

Le télétravailleur bénéficiera d’une prise en charge allant jusqu’à 150 € (remboursement sur justificatifs dans les deux mois qui suivent la signature de l’avenant télétravail) afin de s’équiper d’un bureau et/ou d’une chaise (exclusivement). Les salariés, qui se sont équipés d’une table et/ou d’une chaise pendant la pandémie, pourront obtenir un remboursement, à hauteur de 150€, sur justificatifs.

Bien évidemment, les équipements informatiques standards (ordinateur, logiciels, et si nécessaire, second écran, casque) sont fournis et ne sont pas financés par cette enveloppe.

Article 3 : Disposition diverse

Les autres dispositions de l’accord initial signé le 7 septembre 2020 demeurent inchangées.

Article 4 : Durée de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Article 5 : Révision de l’avenant

A la demande d’une organisation syndicale représentative, il pourra être convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent avenant dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail.

La demande de révision devra être adressée par lettre recommandée motivée aux autres organisations syndicales représentatives.

Cette lettre devra indiquer les points concernés par la demande de révision et doit être accompagnée de propositions écrites de substitution. Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de révision, les parties se rencontreront pour négocier.

Article 6 : Dénonciation de l’avenant

Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail, en respectant un préavis de trois mois.

Article 7 : Publicité de l’avenant

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent avenant sera notifié à l’organisation syndicale représentative.

Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, D. 2231-2 et suivants, et L. 3313-3 et D. 3313-1 du Code du travail. Il sera déposé :

• sur la plateforme de téléprocédure dénommée « TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail ;

• et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes territorialement compétent.

Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Fait à Neuilly-sur-Seine, le 16 septembre 2021

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La société Cyclocity :

Pour l’Organisation syndicale CGT :