Entre les soussignés :

La société Protectim Security Services dont le siège social est situé au 90, avenue des Ternes –

75 017 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 453 606 410

Représentée par Monsieur agissant en sa qualité de Directeur Général, dûment

habilitée à l’effet des présentes.

Ci-après dénommée « La Société »,

D’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives, ci-dessous listées :

• CGT, Représentée par Monsieur (Délégué syndical central), dûment mandaté ;

• SUD SOLIDAIRES PREVENTION SECURITE SERVICES, représenté par (Délégué syndical central), dûment mandé ;

• FEETS-FO, représenté par (Délégué syndical central) dûment mandaté

;

• CFE-CGC, représenté par Monsieur (délégué syndical central) dûment mandaté.

Ci-après dénommés « les syndicats »

D’autre part,

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PREAMBULE : OBJET DE L’AVENANT

Un accord portant sur le télétravail a été signé en août 2020 pour une durée indéterminée.

Après la pandémie de la Covid-19, par avenant en date du 22 juillet 2022, la Société

PROTECTIM SECURITY SERVICES avait décidé de donner plus d’ampleur à l’accord signé.

Après plusieurs mois de mise en œuvre dudit accord et de son avenant, il a été constaté des dysfonctionnements dans l’application de ce dernier.

En effet, il a été constaté que certains services pour lesquels le télétravail avait été envisagé ne sont pas voués à exercer leurs missions dans le cadre du télétravail.

Dans ce contexte, les parties ont décidé qu’il était nécessaire de modifier l’avenant du 22

juillet 2021.

Avec le présent avenant les parties conviennent d’un commun accord de redéfinir les modalités opérationnelles de mise en œuvre du télétravail pour les salariés dont le métier ne le permet pas.

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Ainsi, après plusieurs mois de mis en œuvre de l’avenant du 22 juillet 2021 à l’accord d’août 2020, il a été constaté que les Services Généraux et le Service contrôle qualité ne pouvaient pas exercer leurs missions dans le cadre du télétravail.

En effet, les missions des services généraux nécessitent une présence physique au bureau afin de pouvoir honorer les demandes de matériel ainsi que de nombreux rendez-vous avec des prestataires externes.

En ce qui concerne le Service contrôle qualité (management qualité formation) les missions afférentes à ce service sont essentiellement effectuées sur le terrain ne peuvent en conséquence être faites en télétravail.

Pour des questions d’organisation de services les parties ont décidé de ne plus appliquer le télétravail aux salariés faisant partie des services généraux et du service contrôle qualité (management qualité formation).

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Le présent avenant entrera en vigueur au lendemain du jour qui suit son dépôt.

Le présent avenant fera l’objet du même processus de publicité que l’avenant et sera déposé en ligne

sur la plateforme de « Télé Procédure » du ministère du travail « Télé Accords » par le représentant légal de l’entreprise, accompagné des pièces prévues à l'article D2231-7 du Code du travail.

Un exemplaire sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de prud'hommes de Paris.

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Fait à Paris, le 25 mai 2022

En 7 exemplaires originaux, dont un remis à chaque partie,

Pour la Société

• PROTECTIM SECURITY SERVICES, représentée par Monsieur–

Directeur Général

Signature, précédée de la mention « lu et approuvé »

Pour les syndicats

• Sud solidaires prévention sécurité services, représenté par Délégué syndical central)

Signature, précédée de la mention lu et approuvé

• CGT, représenté par Monsieur (délégué syndical central) Signature, précédée de la mention lu et approuvé

  • FEETS-FO, représenté par Monsieur (Délégué syndical central) Signature, précédée de la mention lu et approuvé

  • CFE- CGC, représenté par Monsieur (délégué syndical central) Signature, précédée de la mention lu et approuvé