Accord d'entreprise "Avenant de prolongation TT 01.01.2023 au 31.03.203" chez MEDECINS DU MONDE

Avenant de PROLONGATION n°2 DE L’Accord DE TELETRAVAIL

du 21 juillet 2021 et de ses avenants N°1 et N°3

Entre les soussignés :

Dénomination : Médecins du Monde

Adresse : 84 Avenue du Président Wilson

93210 la Plaine Saint-Denis, siret 321018749

Représentée par : M.

En qualité de : Directrice des Ressources Humaines

D’une part et

M.

Membre titulaire du Conseil d’entreprise

D’autre part,

Préambule

L’accord du 21 juillet 2021 relatif à la mise en place d’une organisation sous forme de télétravail au sein de Médecins du Monde était un accord à durée déterminée, conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er septembre 2021, date de son entrée en vigueur. Toutefois, l’actualité sociale chargée n’ayant pas permis aux membres du Conseil d’entreprise et à la Direction, de se revoir pour échanger sur la suite à donner à cet accord, un premier avenant de prolongation de l’accord d’entreprise sur la mise en place du télétravail a été établi avec une date de fin de validité prévue au 31 décembre 2022.

En raison du contexte, et afin que les salariés de Médecins du Monde puissent continuer à télétravailler dans les conditions actuelles les parties s’accordent pour prolonger de nouveau l’accord d’entreprise relatif à la mise en place du télétravail jusqu’au 31 mars 2023. C’est l’objet du présent avenant.

Ceci rappelé, il a été convenu ce qui suit :

Article 1- Prolongation de l’application des dispositions de l’accord télétravail du 21 juillet 2021 et de ses avenants de révision n°1 et n°3

Les dispositions de l’accord du 21 juillet 2021 relatif à la mise en place d’une organisation sous forme de télétravail au sein de Médecins du Monde et de ses avenants de révision n°1 du 6 décembre 2021 et n° 3 du 18 novembre 2022 sont prolongées dans leur intégralité jusqu’au 31 mars 2023.

D’ici cette date les membres du Conseil d’entreprise et la Direction se seront revus et auront pu faire le bilan de l’accord télétravail et éventuellement renégocier les clauses du prochain accord dans le cadre des NAO 2023.

Article 2 : Durée de l'avenant

Le présent avenant prend effet au 1^er janvier 2023.

Il est conclu pour une durée déterminée de 3 mois, soit jusqu’au 31 mars 2023.

Article 3 : Révision de l'avenant

Le présent avenant peut être révisé, à tout moment, pendant sa période d'application par accord entre les parties.

Toute demande de révision, totale ou partielle, doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux parties signataires ou par remise en main propre.

Elle doit être accompagnée d'une proposition nouvelle sur les points à réviser.

La discussion de la demande de révision doit s'engager dans les 3 mois suivant la présentation de celle-ci.

Toute modification fera l'objet d'un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

Article 4 : Dépôt et publicité

Le présent avenant est établi en 4 exemplaires originaux et donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, à savoir :

- Sur la plateforme de téléprocédure dénommée "Téléaccord" accompagné des pièces prévues à
l'article D 2231-7 du Code du travail,

- Dépôt auprès du greffe du Conseil de Prud'hommes de Bobigny.

Cet avenant sera également affiché sur les emplacements habituels et publié sur l’Intranet.

Fait à la Plaine Saint-Denis, le 9 janvier 2023

Directrice des Ressources Humaines Membre titulaire du Conseil d’entreprise

M. M.