AVENANT DE PROLONGATION N°3 DE L’ACCORD DE TELETRAVAIL DU 21 JUILLET 2021 ET DE SES AVENANTS DE REVISION N°1 ET N°3

Secrétaire et membre titulaire du Conseil d’entreprise

D’autre part,

PREAMBULE

L’accord du 21 juillet 2021 relatif à la mise en place d’une organisation sous forme de télétravail au sein de Médecins du Monde était un accord à durée déterminée, conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er septembre 2021, date de son entrée en vigueur. Toutefois, l’actualité sociale chargée n’ayant pas permis aux membres du Conseil d’entreprise et à la Direction, de se revoir pour échanger sur la suite à donner à cet accord, celui-ci a été prolongé jusqu’au 31 mars 2023.

Les discussions entre le Conseil d’Entreprise et la direction étant toujours en cours et afin que les salariés de Médecins du Monde puissent continuer à télétravailler dans les conditions actuelles, les parties s’accordent pour prolonger de nouveau l’accord d’entreprise relatif à la mise en place du télétravail jusqu’au 30 juin 2023. C’est l’objet du présent avenant.

Ceci rappelé, il a été convenu ce qui suit :

Article 1- Prolongation de l’application des dispositions de l’accord télétravail du 21 juillet 2021 et de ses avenants de révision n°1 et n°3

Les dispositions de l’accord du 21 juillet 2021 relatif à la mise en place d’une organisation sous forme de télétravail au sein de Médecins du Monde et de ses avenants de révision n°1 du 6 décembre 2021 et n° 3 du 18 novembre 2022 sont prolongées dans leur intégralité jusqu’au 30 juin 2023.

D’ici cette date les membres du Conseil d’entreprise et la Direction se seront revus et auront pu faire le bilan de l’accord télétravail afin d’appréhender la prolongation ou non de l’accord et de ses modalités.

Article 2 : Durée de l'avenant

Le présent avenant prend effet au 23 mars 2023.

Il est conclu jusqu’au 30 juin 2023.

Article 3 : Révision de l'avenant

Le présent avenant peut être révisé, à tout moment, pendant sa période d'application par accord entre les parties.

Toute demande de révision, totale ou partielle, doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux parties signataires ou par remise en main propre.

Elle doit être accompagnée d'une proposition nouvelle sur les points à réviser.

La discussion de la demande de révision doit s'engager dans les 3 mois suivant la présentation de celle-ci.

Toute modification fera l'objet d'un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

Article 4 : Dépôt et publicité

Le présent avenant est établi en 4 exemplaires originaux et donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, à savoir :

• Sur la plateforme de téléprocédure dénommée "TéléAccord" accompagné des pièces prévues à l'article D 2231-7 du Code du travail,

• Dépôt auprès du greffe du Conseil de Prud'hommes de Bobigny.

Cet avenant sera également publié sur l’Intranet.

Fait à la Plaine Saint-Denis, le 23 mars 2023

Directeur des Ressources Humaines Secrétaire et Membre titulaire du Conseil d’entreprise

M. M.